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Mercredi 30 avril
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Travaux législatifs
Semaine parlementaire du 10 au 13 septembre
Pour découvrir les travaux de l'Assemblée Nationale de la semaine
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Vendredi 26 juillet
Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové : ma contribution aux premières mesures adoptées en Commission des Affaires Économiques
Vendredi, la première législature s'est achevée par l’examen en commission du projet de Loi portée par la Ministre Cécile Duflot.
Il s’agit d’un texte majeur qui vient répondre à la crise du logement qui sévit fortement en France depuis une dizaine d’années, et face à laquelle le pouvoir politique est resté impuissant jusqu’alors.
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Il s’agit d’un texte majeur qui vient répondre à la crise du logement qui sévit fortement en France depuis une dizaine d’années, et face à laquelle le pouvoir politique est resté impuissant jusqu’alors.
Jeudi 25 juillet
Devoir de vigilance des multinationales : notre proposition de loi à la rentrée
Avec mes collègues, Danielle Auroi, députée écologiste, et Philippe Noguès, député socialiste, nous sommes en train de finaliser une proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.
Ce texte de loi sera déposé à l'Assemblée nationale à la rentrée.
Lire le communiqué de presse commun du groupe Socialiste et du groupe Ecologiste
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Ce texte de loi sera déposé à l'Assemblée nationale à la rentrée.
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Mardi 23 juillet
Zoom sur la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Suite à son adoption par le Sénat en 1ère lecture, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été examiné en commission début juillet, puis en séance du 16 au 20 juillet et enfin adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale mardi 23 juillet.
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Vendredi 19 juillet
Reconquérir l’économie réelle ! Adoption de la proposition de loi socialiste
Cette semaine, la Commission des Affaires économiques dont je suis membre, a examiné et adopté la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle. Ce texte met en œuvre l’engagement de campagne N°35 du Président de la République :
« Pour dissuader les licenciements boursiers, nous renchérirons le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions, et nous donnerons la possibilité aux salariés de saisir le tribunal de grande instance dans les cas manifestement contraires à l’intérêt de l’entreprise. »
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« Pour dissuader les licenciements boursiers, nous renchérirons le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions, et nous donnerons la possibilité aux salariés de saisir le tribunal de grande instance dans les cas manifestement contraires à l’intérêt de l’entreprise. »
Semaine parlementaire du 15 au 19 juillet
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Semaine parlementaire du 8 au 12 juillet
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Mercredi 3 juillet
Consommation : ma contribution à une loi qui protège
L’Assemblée nationale a achevé jeudi 27 juin la première lecture du projet de loi relatif à la consommation.
Les députés se prononceront par un vote solennel sur cette lecture, ce mercredi 3 juillet.
Dans le cadre de l’examen de ce texte, le groupe socialiste m’a confié l’animation d’un groupe de travail sur le volet du texte relatif au crédit à la consommation, au surendettement et aux assurances.
Retour sur les 5 avancées auxquelles nous sommes parvenus au terme d’un fructueux travail de collaboration avec le gouvernement.
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Les députés se prononceront par un vote solennel sur cette lecture, ce mercredi 3 juillet.
Dans le cadre de l’examen de ce texte, le groupe socialiste m’a confié l’animation d’un groupe de travail sur le volet du texte relatif au crédit à la consommation, au surendettement et aux assurances.
Retour sur les 5 avancées auxquelles nous sommes parvenus au terme d’un fructueux travail de collaboration avec le gouvernement.
Semaine parlementaire du 1er au 5 juillet
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Semaine parlementaire du 24 au 28 juin
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Semaine parlementaire du 17 au 21 juin
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Semaine parlementaire du 10 au 15 juin
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Semaine parlementaire du 03 au 07 juin
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Surendettement : réunion de travail avec des associations locales
Dans le cadre du projet de loi relatif à la consommation porté par Benoit Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, le groupe socialiste-républicain et citoyen de l'Assemblée nationale a confié à Dominique Potier l’animation du groupe de travail sur le surendettement et le crédit à la consommation. A cet effet, en écho aux auditions qu'il a effectué à Paris, il a rencontré jeudi 30 mai des associations caritatives et de consommateurs du territoire pour échanger sur cette loi et sur ces deux sujets en particulier. Au cours de l'échange, différentes pistes d'amendements ont été proposées.
Semaine parlementaire du 27 au 30 mai
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