Travaux législatifs

Dominique Potier est intervenu hier soir en séance publique dans le cadre de l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Vendredi, la première législature s'est achevée par l’examen en commission du projet de Loi portée par la Ministre Cécile Duflot.
Il s’agit d’un texte majeur qui vient répondre à la crise du logement qui sévit fortement en France depuis une dizaine d’années, et face à laquelle le pouvoir politique est resté impuissant jusqu’alors.

Avec mes collègues, Danielle Auroi, députée écologiste, et Philippe Noguès, député socialiste, nous sommes en train de finaliser une proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.
Ce texte de loi sera déposé à l'Assemblée nationale à la rentrée.

Lire le communiqué de presse commun du groupe Socialiste et du groupe Ecologiste

Cette semaine, la Commission des Affaires économiques dont je suis membre, a examiné et adopté la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle. Ce texte met en œuvre l’engagement de campagne N°35 du Président de la République :
 « Pour dissuader les licenciements boursiers, nous renchérirons le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions, et nous donnerons la possibilité aux salariés de saisir le tribunal de grande instance dans les cas manifestement contraires à l’intérêt de l’entreprise. »

L’Assemblée nationale a achevé jeudi 27 juin la première lecture du projet de loi relatif à la consommation.
Les députés se prononceront par un vote solennel sur cette lecture, ce mercredi 3 juillet.
 Dans le cadre de l’examen de ce texte, le groupe socialiste m’a confié l’animation d’un groupe de travail sur le volet du texte relatif au crédit à la consommation, au surendettement et aux assurances.
Retour sur les 5 avancées auxquelles nous sommes parvenus au terme d’un fructueux travail de collaboration avec le gouvernement.