Dominique Potier, député (PS) de Meurthe-et-Moselle

Mardi 20 septembre 2022

Pour une taxation des superprofits

Certains paient le prix de la crise, d'autres en profitent. Il est temps que ceux qui font des superprofits contribuent à la solidarité nationale ! Des grands groupes français des secteurs de l'énergie et du transport comme TotalEnergies ou CMA-CGM ont vu leurs bénéfices plus que doubler au 1er trimestre 2022 par rapport à la même période l'année dernière. Quand la crise est là, c'est à ceux qui profitent le plus du système de contribuer à la hauteur de leurs moyens. [Lire la suite]

Lundi 12 septembre 2022

A la veille de l'examen de la loi sur les énergies renouvelables

Eolien, photovoltaïque, biomasse, géothermie, hydroélectricité : l'espace rural ne doit pas devenir un supermarché à la main des seules logiques marchandes et spéculatives : la planification écologique suppose de mettre les territoires et la puissance publique au centre pour un juste partage des sols et de la valeur. [Lire la suite]

Mercredi 27 juillet 2022

Déconjugalisation de l'Allocation Adultes Handicapés

À l'occasion de l'examen du projet de loi portant mesures d'urgences pour la protection du pouvoir d'achat, la déconjugalisation de l'Allocation Adultes Handicapés à été adoptée ! [Lire la suite]

Jeudi 07 avril 2022

De l'éthique dans notre aide au développement

Heureux de partager ma dernière proposition de loi pour faire de notre aide publique au développement un instrument de justice et de paix.
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Mercredi 23 février 2022

Devoir de vigilance : 5 ans après

Devoir de vigilance : 5 ans après, évaluation de la loi française et présentation de la directive européenne.
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Lundi 31 janvier 2022

EHPAD : sortir de la logique marchande, mettre l'humain au centre

Scandale dans le scandale, les agences qui évaluent la performance sociale et environnementale donnaient d'excellentes notes à Orpea !
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Jeudi 20 janvier 2022

Unanimité pour la résolution sur un devoir de vigilance européen

Au bout de la rue comme au bout du monde, "la vie d'un jeune travailleur vaut tout l'or du monde" !
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Jeudi 21 octobre 2021

Nouvelle étape pour le devoir de vigilance

ENFIN ! Les actions relevant du devoir de vigilance des multinationales relèveront exclusivement d'un tribunal judiciaire et pas d'un tribunal de commerce.
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Jeudi 7 octobre 2021

Pandora Papers

Impossible de limiter le dérèglement climatique sans lutter contre le dérèglement fiscal : depuis 4 ans, je propose une mesure claire de transparence des holdings par un amendement.
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Jeudi 22 juillet 2021

La forêt, un bien commun essentiel

Alors que tout le monde s'accorde à reconnaître les services vitaux rendus par la forêt et qu'elle fait l'objet de graves menaces sanitaires liées au réchauffement climatique, la loi Climat apparaît plus que jamais comme l'occasion manquée d'élaborer une politique ambitieuse et anticipatrice de sauvegarde de nos forêts et... [Lire la suite]

Vendredi 16 juillet 2021

Des petits pas pour la protection de l'enfance

Le projet de loi relatif à la protection des enfants a été adopté la semaine dernière par l'Assemblée nationale. Lors de l'examen du texte, mon groupe parlementaire a obtenu plusieurs avancées [Lire la suite]

Mardi 13 juillet 2021

Pour un devoir de vigilance européen en 2022

A l'occasion de l'année internationale de l'élimination du travail des enfants en 2021, jai pris l'initiative d'un projet de résolution européenne signée par 124 députés issus de tous les groupes parlementaires. [Lire la suite]

Vendredi 25 juin 2021

Allocation Adulte Handicapé, oui à l'autonomie !

L'Allocation Adulte Handicapé (AAH) est une aide financière qui permet aux personnes en situation de handicap d'avoir un niveau minimum garanti de ressources. En novembre 2020, 3% de la population de Meurthe-et-Moselle âgée de 20 à 64 ans en bénéficiait. [Lire la suite]

Vendredi 11 juin 2021

Sobriété numérique : enfin à l'Assemblée !

Alors que nous avions obtenu dans la loi "Energie & Climat" dès 2018 que l'Etat dresse une feuille de route de sobriété énergétique du numérique, je me félicite que l'Assemblée nationale ait adopté hier une proposition de loi comportant des mesures concrètes pour réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. [Lire la suite]

Jeudi 27 mai 2021

Quel modèle de sécurité civile pour demain ?

Nous avons adopté cette semaine une proposition de loi que j'ai cosignée pour revaloriser l'engagement des sapeurs-pompiers et moderniser notre modèle de sécurité civile, j'ai interrogé le Ministre des Solidarités et de la Santé sur la simplification du système des numéros d'appel d'urgence et le renforcement de la... [Lire la suite]

Mercredi 12 mai 2021

Pour une vraie loi foncière

Avec quelques pionniers, nous travaillons depuis 2013 à des mécanismes régulateurs pour lutter contre l'accaparement des terres et permettre une relève générationnelle dans l'agriculture. Ce combat au long cours est entré dans une nouvelle phase avec, dans l'attente d'une grande loi foncière, la présentation de deux propositions de loi d'urgence... [Lire la suite]

Vendredi 16 avril 2021

De la fourche à la fourchette : une seule santé !

En révélant l'extrême fragilité de nos sociétés et notre interdépendance planétaire, la pandémie de Covid-19 a remis en lumière les enjeux stratégiques de l'agriculture et l'alimentation pour notre sécurité, le climat et la biodiversité? [Lire la suite]

Vendredi 9 avril 2021

Énergies renouvelables : un rendez-vous manqué ?

Méthanisation, photovoltaïque, éolien, géothermie, hydroélectricité... Toutes ces sources d'énergie renouvelable font partout l'objet de vives controverses. Au coeur de ces blocages, des arbitrages difficiles entre la production d'énergies vertes et la protection du patrimoine... [Lire la suite]

Jeudi 1er avril 2021

Pour une commande publique exemplaire

Dans le cadre du projet de loi Climat, il est prévu d'imposer aux acheteurs publics de prendre en compte des considérations environnementales dans les marchés publics. Cette évolution, pour laquelle nous militions, va dans le bon sens, mais nous voulons rehausser son ambition sous trois angles... [Lire la suite]

Samedi 20 mars 2021

La vie « chez soi mais partagée »

En association avec les communautés de l'Arche en France, j'ai déposé avec mon groupe une proposition de loi pour mieux prendre en compte la situation singulière de celles et ceux qui font le choix de partager la vie quotidienne des personnes âgées ou handicapées. Objectif : permettre d'expérimenter de modes nouveaux d'intervention... [Lire la suite]

Jeudi 18 mars 2021

Rénovation thermique des bâtiments : un impératif social et écologique

Il n'y a pas un euro investi qui ne produise autant pour l'emploi, le climat et la justice sociale que celui visant à mettre fin à la précarité énergétique des ménages par la rénovation thermique des bâtiments.
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Jeudi 11 mars 2021

Pour un langage commun

Pour préserver notre maison commune, nous pouvons dire que nous avons exploré depuis plusieurs années la voie de l'État, à travers son budget et ses normes. Sans la remettre en cause, il est désormais également temps d'explorer une autre voie, celle d'un langage commun établi par la puissance publique. [Lire la suite]

Mercredi 10 mars 2021

Loi Climat : pour une vraie réforme, inscrivons le bien commun dans la Constitution !

« Le Parlement est à la hauteur des défis du temps lorsqu'il légifère pour lutter contre la fraude fiscale, l'esclavage moderne, les écocides ou l'accaparement des terres. Pourtant, plusieurs lois, poursuivant ces fins... [Lire la suite]

Mardi 9 mars 2021

Projet de loi Climat : + de justice - de carbone, nos propositions

Au lendemain du coup d'envoi de son examen, la loi Climat se donne à voir comme un clair-obscur. Effet lampadaire et projecteur de sa mise en lumière, angles morts et trous noirs dans sa part d'ombre. Pour entrer dans ce débat en évitant l'écueil de la collapsologie et l'illusion des petits pas [Lire la suite]

Jeudi 4 mars 2021

Le train plutôt que l'avion

Un aller‑retour Paris‑Marseille en avion émet 50 fois plus de CO2 plus que ce même trajet en TGV. Plus de 20 % du trafic aérien est exclusivement métropolitain et les dix aéroports français les plus fréquentés sont situés dans des agglomérations desservies en TGV... [Lire la suite]

Mardi 2 mars 2021

Pour un monde en commun

Aujourd'hui, l'Assemblée nationale adoptera lors d'un vote solennel le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, que nous avons examiné du 10 au 19 février. En tant que responsable de mon groupe sur ce texte, je suis intervenu pour défendre... [Lire la suite]

Jeudi 18 février 2021

4 réformes de justice portées par le groupe socialiste à l'Assemblée

Avec mon groupe, nous avons défendu 4 propositions de loi ce jeudi : création d'un minimum jeunesse, indemnisation des victimes du covid-19, réforme de la fiscalité du patrimoine, ainsi qu'une proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles... [Lire la suite]

Mardi 16 février 2021

152 millions d'enfants au travail dans le monde

Alors que pour la première fois depuis 20 ans, le travail des enfants dans le monde pourrait augmenter, la France s'apprête à s'engager dans l'Alliance 8.7 pour atteindre la cible 8.7 des objectifs de développement durable (ODD) : élimination du travail forcé, de l'esclavage, du trafic d'êtres humains et de toutes les formes de travail des enfants. [Lire la suite]

Jeudi 11 février 2021

Le facteur 12 : un effet redistributif considérable !

Cette semaine, l'examen en Commission des Affaires sociales de notre proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus a permis de mesurer l'impact de ce simple dispositif fiscal... [Lire la suite]

Jeudi 4 février 2021

Aide à domicile : l'appel des associations

"Vous ne pourrez bientôt plus choisir de rester à domicile" : véritable "fil de vie" de millions de Français, les aides à domicile appellent au secours face à l'insuffisance des financements et au nouveau report de la loi grand âge et autonomie.
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Mercredi 3 février 2021

Partage de la terre : le combat doit continuer

Terrible désillusion : au moment de franchir la ligne d'arrivée de ce véritable marathon débuté en 2013, le dépôt unilatéral d'un projet par LaREM ruine notre espoir d'un début de réforme juste dans cette mandature. En mettant en lumière les intérêts en jeu, je continuerai à lutter contre... [Lire la suite]

Jeudi 28 janvier 2021

Le ''facteur 12'', antidote au virus de l'inégalité

Le récent rapport d'Oxfam confirme une intuition largement partagée ces derniers mois : la crise a aggravé les inégalités dans le monde entier y compris en France. Un chiffre notamment interpelle : il a suffi de 9 mois aux 1000 personnes les plus riches du monde pour retrouver leur niveau de richesse d'avant la pandémie alors qu'il faudra... [Lire la suite]

Jeudi 17 décembre 2020

Pour un service public de l'énergie uni et puissant

Face au projet Hercule de démantelement d'EDF, notre groupe initie un vaste rassemblement politique autour d'un référendum d'initiative partagée pour préserver le principal outil de notre transition énergétique. J'ai reçu aujourd'hui des élus syndicaux de la CFDT avec un collectif composé de représentants de la CGT, de FO et de la CFE-CGC. [Lire la suite]

Mercredi 16 décembre 2020

Une première victoire pour les victimes des produits phytopharmaceutiques

Depuis 10 ans, les militants de l'association Phyto-Victimes demandent que la justice soit rendue à ceux qui ont été victimes de l'utilisation des pesticides. Je me suis battu à leurs côtés, en reprenant en janvier 2019 une proposition de loi du Sénat permettant la création d'un fonds d'indemnisation abondé par l'État et l'industrie phytopharmaceutique. [Lire la suite]

Jeudi 10 décembre 2020

Inégalités : agir à la source

De juillet à décembre 2020, j'ai co-conduit une mission d'information sur le partage de la valeur au sein des entreprises pour la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. Au terme des auditions d'une trentaine d'experts et suite à la publication officielle du rapport, voici une synthèse de nos travaux.

Mercredi 2 décembre 2020

L'animal, ni chose ni personne

Récemment, nous avons reçu des centaines d'interpellations au sujet du référendum d'initiative partagée sur le bien-être animal organisé par plusieurs associations animalistes et environnementales, et de la proposition de loi pour lutter contre la souffrance animale déposée par mon collègue Cédric Villani. J'ai exprimé mes réserves sur ces deux initiatives... [Lire la suite]

Mardi 24 novembre 2020

Sécurité & liberté

"Monsieur le Président, nous n'avons pas voté pour ça." C'est le titre de la tribune signée par 33 acteurs de la société civile qui prennent le soin d'apporter de la hauteur au débat en rappelant que "la promesse d'égalité des droits portée par la République est indissociable de son exigence démocratique et sociale". [Lire la suite]

Mercredi 18 novembre 2020

Notre résolution pour une stratégie vaccinale anticipée et organisée

Pour que la France soit au rendez-vous du vaccin, nous avons identifié trois impératifs. Retrouvez la proposition de résolution du groupe socialiste visant à mettre en place une stratégie de vaccination nationale.
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Jeudi 12 novembre 2020

Néonicotinoïdes : recours au Conseil constitutionnel

Avec 83 autres députés, nous avons saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi autorisant le retour des néonicotinoïdes. Notre recours est justifié par deux éléments... [Lire la suite]

Mardi 10 novembre 2020

Pour une saisine du Comité Consultatif National d'Éthique

Priorisation des patients, soins palliatifs en situation de crise, traitement des corps et rites funéraires... Ces trois enjeux de dignité humaine, parmi d'autres, nécessitent un éclairage que nous proposons de rendre systématique lorsqu'est déclaré ou prorogé l'état d'urgence sanitaire. [Lire la suite]

Mercredi 21 octobre 2020

Des contreparties aux aides pour les grandes entreprises

Le plan de relance du Gouvernement vise le sauvetage de l'économie et de l'emploi. À l'ocassion des discussions sur le projet de loi de finances pour 2021, nous défendons l'idée que les aides publiques aux grandes entreprises fassent l'objet de contreparties, comme l'absence d'actifs dans les paradis fiscaux. Retrouvez ici l'amendement que j'ai déposé avec mon groupe.

Vendredi 2 octobre 2020

Un plan B comme Betterave

Choisir entre écologie et économie, c'est prendre le risque inouï de perdre l'écologie et l'économie. Il est urgent d'ouvrir une troisième voie pour réconcilier durablement agriculture et société, et redonner confiance en la parole politique. C'est le sens du plan que je propose avec mon groupe pour éviter la réautorisation des néonicotinoïdes et aider les betteraviers et la filière sucre à traverser l'épreuve.

Mercredi 16 septembre 2020

Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée : unanimité !

La deuxième loi d'expérimentation a été adoptée à l'unanimité mercredi. Quatre amendements dans la loi sont issus de l'atelier législatif avec les salariés, les techniciens et les élus de La Fabrique à Bulligny. Merci pour ce bel exercice de démocratie !

Jeudi 16 juillet 2020

L'après COVID : nouvelle trajectoire pour l'agriculture française

Je suis heureux d'avoir contribué à ce travail coopératif de la Commission des Affaires Economiques avec mes collègues Stéphane Travert, Sébastien Jumel, Richard, Julien Dive pour que l'agriculture française participe à la relance européenne. Rapport à retrouver ici

Vendredi 10 juillet 2020

Vers des retraites agricoles décentes

L'agriculture n'est pas que le fruit de progrès scientifique et technologique. Elle s'est également construite par la solidarité du monde paysan qui s'organise pour produire, commercialiser, s'entraider,… et cette solidarité passe par une retraite décente. Pour des raisons historiques, les agriculteurs, comme d'autres catégories socio-professionnelles, ont des retraites [Lire la suite]

Vendredi 19 juin 2020

Contre l'indécence des écarts de revenus : le facteur 12

J'ai déposé une proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus , avec un double objectif : instaurer un mécanisme fiscal incitatif : au-delà d'un écart de 1 à 12, les rémunérations concernées et les cotisations qui y sont associées ne sont plus déductibles du calcul de l'impôt sur les sociétés. [Lire la suite]

Lundi 8 juin 2020

Pour une limite décente aux écarts de salaire

Qui peut vraiment se prévaloir, quelque soit son talent, de créer en un mois plus de richesses que quiconque en un an ? Le 16 juin, je dépose à l'Assemblée nationale avec les députés Socialistes et apparentés une proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenu au sein de chaque entreprise. Explications de notre démarche pour le Huffington Post

Mercredi 8 avril 2020

Nos trois propositions de loi

Face à la crise économique et sociale engendrée par le COVID-19, et pour limiter faillites et pertes d'emploi, notre groupe Socialistes et apparentés a déposé trois propositions de loi que j'ai cosigné. [Lire la suite]

Vendredi 31 janvier 2020

Pesticides et liberté d'entreprendre : le Conseil Constitutionnel valide notre amendement !

Ne faisons pas aux autres ce que nous ne voulons pas pour nous : c'est sur ce principe éthique simple que nous avions réussi à faire adopter l'interdiction, d'ici le 1^er janvier 2022, de produire en France et d'exporter [Lire la suite]

Jeudi 19 décembre 2019

Brexit : une étape dans notre combat contre les paradis fiscaux !

Dans les premiers jours de 2020, les Etats-membres de l'Union européenne devront s'accorder sur le mandat de négociation qui sera donné à la Commission pour définir le futur traité commercial avec le Royaume-Uni. La lutte contre l'évasion fiscale doit être une ligne rouge défendue par la France dans cet accord. C'est l'objet de la proposition de résolution que j'ai porté avec 66 autres parlementaires.

Vendredi 13 décembre 2019

Affichage social et environnemental sur le textile : adopté !

L'industrie textile est la deuxième activité la plus polluante au monde : 10% des gaz à effet de serre, 25% des pesticides, 20% des eaux industrielles et 500 000 tonnes de micro plastiques dans les océans... Elle est aussi la cause de drames comme Le Rana Plazza en 2013 et plus récemment l'incendie mortel de New Delhi. Elle est avec... [Lire la suite]

Jeudi 12 décembre 2019

Zéro carbone en 2050

En mobilisant 300 milliards d'euros sur 30 ans, notre proposition de loi rénovation énergétique du logement vise un objectif zéro carbone pour un secteur qui représente environ un tiers de la consommation énergétique en France. La transition énergétique du parc de logements relève autant de l'urgence climatique que de l'urgence sociale :... [Lire la suite]

Vendredi 6 décembre 2019

Responsabilité Sociale et Environnementale des Entreprises

Mieux informer les citoyens sur les performances des entreprises à travers un label public sur la RSE, c'est l'objectif de la proposition de loi que je porte sur la création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises... [Lire la suite]

Vendredi 6 décembre 2019

Journée d'initiative parlementaire

Retrouvez les autres propositions du groupe Socialistes et apparentés qui seront débattues en séance publique : la reconnaissance du “crime d'écocide”, la rénovation énergétique du logement, le statut de pupille de la Nation pour les orphelins de la SNSM et le passage du code de la route dans les lycées.

Vendredi 29 novembre 2019

Sols : l'appel du 27 novembre

Mercredi 27 novembre à l'Assemblée nationale, le colloque "Partager et protéger la terre" a rassemblé plus de 350 participants, pour découvrir notamment le rapport du GIEC sur le rôle majeur des sols dans la résilience climatique. A l'issue, 17 organisations ont plaidé pour une grande loi foncière du XXIeme siècle. Retrouvez ici notre appel

Jeudi 31 octobre 2019

Un plan d'urgence pour l'hôpital

Retrouvez la synthèse des propositions faites par les parlementaires socialistes face à la situation d'urgence dans laquelle se trouvent les hôpitaux publics.
Ces propositions visent à une égalité des territoires de la République en matière de santé... [Lire la suite]

Vendredi 25 octobre 2019

Une proposition de loi pour changer l'entreprise

La seule comptabilité classique donne une vision borgne de l'entreprise et la responsabilité sociale et environnementale actuelle en donne une vision floue. Suite à un travail collectif avec société civile et entrepreneurs... [Lire la suite]

Mercredi 5 décembre 2018

La terre, un bien hors du commun

Je suis heureux de partager mes 14 propositions issues de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur "Protéger et partager le foncier agricole : un bien hors du commun". Ensemble, il nous faut fonder une loi pour une planête vivnante ! Retrouvez mes propositions

Mardi 24 octobre 2018

Question au gouvernement - Financer la transition écologique

La Fondation Abbé Pierre nous dit que les 10% de Français les plus pauvres participent proportionnellement quatre fois plus que les 10% de Français les plus riches ! Retrouvez ma question au Gouvernement sur le financement de la transition écologique.

Mardi 18 septembre 2018

Loi PACTE : Pour l'entreprise du 21eme siècle !

Les députés socialistes et apparentés proposent 9 idées neuves pour l'Entreprise au 21eme siècle ! Nous voulons jeter les bases d'un nouveau modèle européen : l'éthique est une force !

Vendredi 14 septembre 2018

VIDEO : Projet de loi EGAlim, au milieu du gué

Les États généraux de l'alimentation ont révélé une France capable de se rassembler et d'innover. Une grande espérance a été suscitée. Cet élan a progressivement été brisé ! Le projet de loi Egalim proposé par le gouvernement est un texte dont l'ambition n'a rien de comparable avec le travail engagé sous le précédent quinquennat en matière d'agroécologie et de qualité alimentaire. [Lire la suite]

Jeudi 23 mars 2017

Le devoir de vigilance est aujourd'hui force de loi

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision ce jeudi 23 mars : les principes majeurs du devoir de vigilance sont aujourd'hui force de loi.
Après 4 ans de combat législatif et de résistance aux lobbies, la Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre lève le voile juridique qui a trop longtemps permis l'irresponsabilité de certaines multinationales face aux atteintes graves aux droits humains et à l'environnement de leurs filiales et sous-traitants. C'est un nouveau pas pour la dignité de tous les « invisibles » dont les droits sont trop souvent méprisés au bout du monde.

Vendredi 17 mars 2017

La lutte contre l'accaparement des terres continue

Le Conseil Constitutionnel, saisi par 60 sénateurs et députés Les Républicains, vient de censurer une partie de la Loi "lutte contre l'accaparement des terres et développement du bio contrôle". Il ne nous appartient pas de commenter cette décision, mais nous pouvons tirer 3 leçons d'un combat entamé en 2012.

Mardi 21 février 2017

Adoptée !

94 pour, 4 contre : une gauche réunie, le centre et une partie de la droite viennent d'adopter définitivement à l'Assemblée nationale la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales, dont je suis rapporteur. C'est une immense fierté collective.

Mardi 21 février 2017

21 février : JOUR J pour le devoir de vigilance des multinationales

En réponse au sentiment dévastateur d'une impuissance publique, nous sommes collectivement fiers de porter les couleurs d'une France pionnière dans l'Union pour inspirer une directive européenne. Nous sommes collectivement fiers de ne pas laisser aux extrêmes le quasi-monopole d'un discours populaire sur la mondialisation.

Mardi 14 février 2017

Protection des terres agricoles et CEPP : promesses tenues !

Nous nous réjouissons de l'adoption définitive par les députés de la loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres et au développement du biocontrôle, dont je suis rapporteur. Adoptée à l'unanimité après un accord avec le Sénat en commission mixte paritaire le 9 février, cette initiative parlementaire répond à une attente forte de la société civile et des responsables politiques.

Mercredi 8 février 2017

Phytosanitaires : une nouvelle donne avec les certificats d’économie

J'ai co-présidé au Ministère de l'Agriculture le dernier Comité de Suivi et d'Orientation du plan Ecophyto 2. Ce comité a fait le point sur le déploiement du plan Ecophyto 2 inspiré pour l'essentiel des 68 propositions de la mission que j'ai conduite en 2014. Parmi celles-ci, une innovation constitue un levier décisif pour changer la donne : les certificats d'économie des produits phytopharmaceutiques, dits CEPP. En quoi cela consiste ?

Lundi 23 janvier 2016

Budget de la Justice en France

Aujourd'hui, il s'élève à environ 65 euros par habitants. L'observation des situations en Europe établit à 100 euros le budget nécessaire à l'exercice de la justice dans des conditions décentes pour tous.
Retrouvez ma question écrite au Garde des Sceaux.

Jeudi 19 janvier 2017

Accaparement des terres agricoles : l'Assemblée a adopté !

Notre proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et pour le développement du biocontrôle, a été adoptée hier à l'Assemblée nationale. Elle sera votée définitivement en février après un examen par les sénateurs ces prochaines jours.
Retrouvez l'article du Monde paru hier.

Mercredi 21 décembre 2016

CVAE : une mesure de justice fiscale pour nos territoires

Hier soir, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2016, nous avons définitivement adopté un amendement en faveur d'une plus juste répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). C'est une mesure de justice : la recette doit être versée au territoire dans lequel la richesse est produite et non pas remontée aux activités du siège via les prix de transfert. Je me félicite de cette avancée qui est le fruit de la persévérance de tout un mandat.

Vendredi 16 décembre 2016

Accaparement des terres agricoles : une proposition de loi examinée en janvier

Suite au rejet par le Conseil constitutionnel des dispositions relatives au foncier agricole de la Loi Sapin 2, j'ai déposé aujourd'hui une proposition de loi avec le soutien du groupe socialiste, écologiste et républicain. Elle vise à lutter contre les abus du système sociétaire lorsque celui-ci cherche à contourner la politique des structures. Face à la libéralisation du marché foncier à l'oeuvre dans notre pays et au phénomène mondial de l'accaparement des terres, il est urgent de rétablir des régulations pour garantir un renouvellement des générations, une valeur ajoutée économique et environnementale et une biodiversité environnementale.

Mercredi 30 novembre 2016

Devoir de vigilance : vers l'adoption définitive !

Dernière ligne droite pour notre proposition de loi sur le devoir de vigilance pour le respect des droits humains et de l'environnement par les multinationales. Le 29 novembre, une gauche unie - socialistes, écologistes, communistes et radicaux – a adopté ce texte lors d'une troisième lecture à l'Assemblée nationale. Une lecture définitive en janvier 2017 clôturera ce marathon législatif. Inspirée du combat mené par les plus grandes ONG françaises et soutenue par les principaux syndicats, cette loi, très attendue par nos voisins, devra faire école en Europe et dans le monde !
Retrouvez la vidéo de mon discours à la tribune.

Mercredi 23 novembre 2016

Nul n'est trop pauvre pour participer à l'oeuvre commune

Territoires Zéro chômeur de longue durée : l'expérimentation c'est maintenant ! Le 10 février, nous avons adopté à l'unanimité une loi d'expérimentation qui vise à apporter une réponse concrète et nouvelle aux difficultés que rencontrent les personnes privées d'emploi depuis plus d'un an. Il nous faut inventer et innover avec les chômeurs de longue durée. C'était l'intuition du Père Wresinski et de Geneviève de Gaulle en créant ATD Quart Monde en 1957 : remettre la personne au centre. Retrouvez ma question au gouvernement.

Mardi 4 octobre 2016

Plan de soutien à l'agriculture : ma question à Stéphane Le Foll

"Le monde agricole ne demande pas la charité, il demande la justice !"
Retrouvez la vidéo de mon intervention et le détail des mesures présentées par le Premier Ministre.

Jeudi 29 septembre 2016

Loi Sapin 2 : mission accomplie

Le texte stabilisé dès la Commission Mixte Paritaire (CMP) en lien avec le rapporteur au Sénat Daniel Gremillet a été adopté cette nuit à l'Assemblée nationale une quasi-unanimité. Retrouvez mon communiqué de presse.

Mercredi 28 septembre 2016

Un nouveau monde !

Qu'est-ce qui fait la force d'un fleuve ? Ce sont ses berges. Sinon il ressemblerait à un marécage.
Je crois à la force des limites au service d'une économie saine et équitable. Retrouvez l'intégralité de mon discours à la tribune pour l'examen en nouvelle lecture du projet de loi Sapin 2, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Mardi 27 septembre 2016

Devoir de vigilance : le retour !

La proposition de loi que nous défendons au Parlement depuis près de deux ans revient au Sénat en cette rentrée parlementaire. L'examen est prévu le 5 octobre en Commission et le 13 octobre en séance publique. C'est un signal positif qui doit annoncer une date d'adoption définitive au plus vite. C'est en ce sens que nous étions au travail dès aujourd'hui, avec les entreprises et les ONG.

Mercredi 14 septembre 2016

Loi Sapin 2 : après l’échec de la CMP, l’urgence d’une adoption rapide.

Les positions de la majorité sénatoriale sur de nombreuses dispositions concernant la transparence financière et l'éthique (encadrement des lobbies ; protection des lanceurs d'alerte ; rémunération des grands dirigeants…) n'ont pas permis la conclusion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.
Retrouvez mon communiqué de presse.

Mercredi 7 septembre 2016

Orientation scolaire et inégalités

Retrouvez ma question à la Ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur l'orientation scolaire à l'issue du Collège qui, faute d'outils performants, constitue trop souvent un facteur aggravant d'inégalités sociales.

Mardi 28 juin 2016

Loi Egalité-Citoyenneté : deux expérimentations pour une génération civique !

Dans le cadre du projet de loi Egalité et Citoyenneté, examiné cette semaine à l'Assemblée nationale, je défendrai deux amendements pour instaurer d'une part un service civique universel et d'autre part une journée d'appel senior. Découvrez ces propositions en détails !

Mercredi 8 juin 2016

Artisanat et qualifications : sortir des malentendus par le haut

Retrouvez mon communiqué de presse au sujet de la loi Sapin II, relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de l'économie

Mardi 7 avril 2016

Loi Sapin 2 : Mon intervention à la tribune

"Il nous faudra du courage pour défendre chacune de ces dispositions contre tous les lobbies et tous les conservatismes. Il nous faudra alors avoir de la gratitude pour ceux qui nous ont précédés. En tant que Lorrain, je pense à cet habitant d'Épinal qui s'est un jour levé, en conscience : Antoine Deltour. Que nos débats et le vote de ce projet de loi lui soient dédiés ! Les lanceurs d'alerte sont nos éveilleurs de consciences".
La suite, en vidéo !

Vendredi 3 juin 2016

''Fonds vautours'' : STOP aux spéculations sans foi ni loi

Dans le cadre du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin II), j'ai déposé, au nom du groupe socialiste, un amendement pour lutter contre les « fonds vautours » : ces fonds spéculatifs qui profitent de la situation d'Etats fortement endettées pour réaliser des profits démesurés nuisant ainsi à leur développement et au bien-être de leurs populations, notamment en ponctionnant l'aide au développement.

Vendredi 13 mai 2016

Dépassements d'honoraires, ma question à la Ministre de la Santé

Le niveau des dépassements d'honoraires médicaux continue de croitre : 2,8 milliards d'euros en 2015, soit une augmentation de 6,6 % en deux ans, après une augmentation de 6,4 % entre 2010 et 2012. Lorsque de tels niveaux sont atteints, c'est le principe même d'égalité qui est bafoué, en particulier dans certains territoires où il n'est plus possible de consulter des médecins qui pratiquent les tarifs de la sécurité sociale. Ces abus ne sont pas acceptables et doivent être combattus. Retrouvez ma question à la Ministre de la Santé.

Vendredi 22 avril 2016

Une loi d'expérimentation pour changer de regard

La proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaitre le chômage de longue durée, pour laquelle j'ai été rapporteur pour avis à l'Assemblée nationale, a été adoptée à l'unanimité le 18 février 2016.
Notre circonscription est particulièrement concernée puisque la Communauté de Communes du Pays de Colombey et Sud Toulois (450 chômeurs longue durée pour 11000 habitants) fait partie des 4 "territoires-pilotes" déjà engagés dans l'expérimentation proposée dans cette Loi.
Je participe au comité stratégique qui réunit les acteurs locaux investis dans cette aventure. Dans ce cadre, je veillerai particulièrement à ce que les entreprises de toute nature agissent de concert pour mieux identifier les opportunités de nos territoires et les talents des personnes en recherche d'emploi.
L'EBE (Entreprise à But d'Emploi) sera mise en place le 3 mai 2016. L'Association « Les tailleurs de boulot » a déjà pris de nombreuses initiatives pour susciter de l'activité sur le territoire.

Jeudi 24 mars 2016

Est-ce ainsi que les hommes vivent ?

Retrouvez la vidéo de mon intervention lors de l'examen de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des multinationales, adoptée hier par l'Assemblée nationale.

Devoir de vigilance des multinationales : rendez-vous le 23 mars à 16h30 pour suivre la seconde lecture !

Alors que nous commémorerons le 24 avril, le 3ème anniversaire de l'effondrement meurtrier des usines textiles du Rana Plaza au Bangladesh, il est urgent d'agir pour un nouvel âge de la mondialisation, une économie au service de l'Homme où "la vie d'un jeune travailleur vaut plus que tout l'or du monde". La proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales, que je défends comme rapporteur depuis un an, revient à l'Assemblée nationale pour sa seconde lecture.

Jeudi 11 février 2015

Contre le chômage de longue durée : Unanimité pour le vote final de la loi !

"Imaginez la force d'une société qui pourrait dire aux 20 % des jeunes qui sont aujourd'hui au bord de la route qu'elle a besoin d'eux pour bâtir la France de demain. Imaginez la force d'une société qui dirait à des millions de chômeurs qu'elle a besoin d'eux pour la transition écologique.Tout est récit dans la vie. Que pourrai-je raconter à mes enfants à la fin de ma vie ? Quelle route ai-je tracé ? Quel lait ai-je produit ? Quel moteur ai-je conçu, quelle maison ai-je bâtie, quel conte ai-je colporté, quel logiciel ai-je créé ? En quoi ai-je participé à l'oeuvre commune ? Certains hommes et femmes sont privés de cette participation à une oeuvre commune et, par-là même, d'une part essentielle de leur humanité."
Retrouvez mon intervention lors de l'examen final de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaitre le chômage de longue durée, pour laquelle je suis rapporteur pour avis.

Mercredi 10 février 2016

Pourquoi j'ai voté NON

Dès le 29 décembre, j'ai tenu à exprimer mon opposition à l'extension de la déchéance de nationalité. Sa portée est symbolique. C'est à ce titre que nous devons veiller à ce qu'elle ne fragilise pas l'unité nationale. Les débats parlementaires ont permis d'aller au fond de ce débat difficile, tant par sa complexité juridique que parce qu'il touche à l'intime de chacun d'entre nous. A cette occasion...Lire la suite

Vendredi 22 janvier 2016

Loi numérique : un amendement pour une couverture villes-campagnes plus équitable

L'Assemblée nationale a achevé hier soir l'examen du projet de loi pour une République numérique. Lors des débats, j'ai eu l'occasion de souligner l'importance de faire participer les villes et les intercommunalités à la définition des stratégies des usages et des services numériques, aux côtés des départements et des régions. J'ai également fait adopter un amendement (Article 35 - n°314) qui donne la possibilité aux conseils départementaux et aux conseils régionaux de déléguer la mise en oeuvre du schéma directeur territorial d'aménagement numérique à un pôle métropolitain. Dans ce cas, les opérateurs de services de communications électroniques devront mettre en place une couverture équilibrée entre les territoires urbains, périurbains et ruraux.

Jeudi 14 janvier 2016

Manger local : loi votée à l'unanimité !

Jeudi 14 janvier je suis intervenu dans l'hémicycle pour soutenir la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation. Cette initiative permet de produire du symbole, du sens et de redonner à nos producteurs une certaine fierté. Elle fait écho aux mots du grand Fernand Braudel, qui disait que les systèmes territoriaux les plus résistants étaient ceux qui avaient un pied dans l'économie-monde et l'autre dans un écosystème dense et solide

Jeudi 10 décembre 2015

Contre le gaspillage alimentaire : unanimité à l'Assemblée !

Au coeur de la COP21, les députés de tous les bords politiques se sont mis d'accord pour voter d'une seule voix une proposition de loi qui s'attaque au problème du gaspillage alimentaire en France. Ce phénomène représente entre 20 et 30 kg de nourriture jetés chaque année par habitant. Cette loi associe consommateurs, collectivités territoriales, cantines scolaires, hôpitaux, restaurateurs, entreprises, agriculteurs, industriels... pour atteindre l'objectif de réduire de moitié du gaspillage alimentaire en France d'ici 2025.

Mercredi 9 décembre 2015

Pour donner à chacun une chance de participer à l'oeuvre commune

Retrouvez mon intervention lors de l'examen de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaitre le chômage de longue durée, pour laquelle je suis rapporteur pour avis.

Jeudi 3 décembre 2015

Ma proposition de résolution européenne sur le cycle de vie des produits et l'économie des ressources

Au coeur de la COP21 et à la veille de la présentation du nouveau paquet « Économie circulaire » par la Commission européenne, j'ai pris l'initiative de déposer - comme Président du groupe d'études sur l'économie circulaire à l'Assemblée nationale, et au nom des groupes socialistes et écologistes - une proposition de résolution européenne relative au cycle de vie des produits et à l'économie des ressources. Elle est porteuse de deux ambitions qui ont un impact significatif sur la réduction des gaz à effets de serre : allonger la durée de vie des produits et mieux réguler le marché des matières premières secondaires.

Mardi 17 novembre 2015

Une loi pour changer le regard sur les chômeurs

La Commission des Affaires économiques a examiné aujourd'hui la proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée pour laquelle j'ai été nommé rapporteur pour avis.
Le chômage de longue durée est un immense gâchis humain et économique. Ce projet est un pari à la fois réaliste et humaniste qui prend acte que ni le marché ni la puissance publique ne sont à ce jour en situation d'apporter des réponses à 2,4 millions de personnes en situation de "désoeuvrement". Il vise à donner à chacun une chance de participer à l'oeuvre commune. Rendez-vous le 25 novembre pour l'examen en séance publique ! Lire la suite pour en savoir plus sur cette initiative.

Lundi 26 octobre 2015

Le Gouvernement présente la nouvelle version du plan Ecophyto

Suite à la présentation par Stéphane LE FOLL, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement, le 30 janvier 2015 des grands axes de la nouvelle version du plan Ecophyto, construite sur la base du rapport remis au Premier ministre le 23 décembre 2014 par Dominique POTIER, le projet a été soumis à la consultation du public du 8 au 29 juin 2015.
Retrouvez le communiqué du Ministère de l'Agriculture

Mercredi 21 octobre

Justice et transition écologique : France, Europe, même combat !

Je reçois aujourd'hui Marie Arena, députée européenne socialiste belge, à l'Assemblée nationale pour une conférence sur le thème "DROITS HUMAINS et COP21 : pas de transition écologique sans justice". En présence d'ONG, de syndicats et d'acteurs engagés dans la RSE, elle viendra nous témoigner son soutien, et celui de nos partenaires européens, à la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales, examinée aujourd'hui au Sénat.

Mercredi 2 septembre 2015

Contre les esclavages modernes : le Parlement européen se mobilise

A l'invitation du groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D) du Parlement européen, je participe à un séminaire sur le thème "Vers des mesures législatives contraignantes pour le respect des droits humains dans les échanges commerciaux". L'occasion de rappeler les avancées obtenues à l'Assemblée nationale avec l'adoption à l'unanimité, en mars dernier, de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales dont je suis le rapporteur. Le pari de cette loi française c'est de devenir une directive européenne !

Vendredi 3 juillet 2015

Nouvelle organisation territoriale : ma contribution à la Loi

L'Assemblée nationale a achevé hier soir l'examen en deuxième lecture du projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République). Dans ces débats, j'ai exprimé plusieurs propositions pour faire évoluer le "bloc territorial" constitué des communes et des communautés et pour faire en sorte que la carte future apporte plus de clarté pour les citoyens et plus d'agilité dans l'action publique. Des avancées importantes ont été obtenues et d'autres combats devront être poursuivis.

Mercredi 1er juillet 2015

Spéculation sur les marchés agricoles : le changement c'est aujourd'hui !

Lors de l'examen de la réforme bancaire votée en 2014, j'avais fait adopter deux amendements visant à encadrer les activités spéculatives des banques sur les marchés de matières premières agricoles. Leur application entre en vigueur à partir d'aujourd'hui. Ce dispositif, fortement soutenu et attendu par les plateformes d'ONG et Oxfam en particulier, est une avancée historique pour la France.

Mardi 23 juin 2015

Sécurité sanitaire et lobbies européens

Retrouvez ma question écrite à la Ministre de la Santé, Marisol Touraine.

M. Dominique POTIER attire l'attention de Madame la Ministre de la Santé et des Affaires sociales sur un rapport de l'organisation indépendante « Corporate Europe Observation », publié le 20 mai 2015, qui dénonce un travail de lobbying intense exercé sur l'Autorité européenne de sécurité des aliments au sujet des perturbateurs endocriniens.

Mercredi 17 juin 2015

Ecophyto en action

Ségolène Royal a annoncé l'interdiction dès 2016 de la vente en libre-service du déserbant Roundup. Mis en cause par une étude du CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer) dépendante de l'OMS, son principe actif, le glyphosate, est en cours de réévaluation par l'agence européenne de sécurité sanitaire. Le dévoilement de cette étude influencera certainement la décision des Etats membres quant à l'interdiction de ce désherbant. Dans cette attente, la Ministre a accéléré une proposition que j'avais formulée dans mon rapport de mission sur le Plan Ecophyto : le retrait de la vente en libre-service des produits les plus à risques et la mise en place d'un conseil de "sécurité".

Mercredi 17 juin 2015

Loi Macron : Ma bataille contre le travail dominical

Depuis le début des débats sur cette loi, je plaide avec plusieurs de mes collègues contre l'extension du travail du dimanche qui "détruit du lien sans créer de biens". En première lecture, nous sommes parvenus à faire introduire une disposition qui réduit le nombre de dimanche dans la limite de trois jours fériés travaillés. Le recours au 49-3 lors de la deuxième lecture nous a empêchés de passer à 5 journées déductibles, ce qui aurait limité de fait à 7 le nombre de dimanches travaillés autorisés. Le combat n'est pas fini !

Lundi 1er juin 2015

Santé et enfance : La prévention, un investissement d’avenir !

En collaboration étroite avec ma suppléante, Martine Huot-Marchand, ancien médecin PMI, qui a consacré sa vie à la santé de l'enfant, de l'enfant en bonne santé jusqu'à l'enfant en souffrance, auteur d'ouvrages sur la question, j'ai défendu et fait adopter plusieurs amendement pour améliorer le « volet prévention » de deux lois importantes : le projet de loi relatif à la Santé et la proposition de loi relative à la protection de l'enfant.

Vendredi 22 mai 2015

Stop au gâchis alimentaire !

Dominique Potier fait partie des premiers signataires des amendements adoptés hier soir à l'Assemblée nationale à l'unanimité pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les grandes surfaces. Il sera désormais interdit à la grande distribution de jeter les invendus alimentaires.

Lundi 4 mai

Protégeons notre modèle de laicité

L'Assemblée nationale débattra le 13 mai prochain de la proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n° 61) déposée par le groupe RRDP. J'ai été vivement alerté par plusieurs organisations de jeunesse et d'éducation populaire ainsi que par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur les menaces que fait peser ce texte sur notre principe de laïcité. Lire ma lettre au Premier Ministre

Lundi 4 mai

Rana Plaza : adoption d'une résolution au Parlement européen

A l'initiative des eurodéputés socialistes, le Parlement européen a adopté, à l'occasion du deuxième anniversaire de la catastrophe du Rana Plaza, une résolution sur les normes du travail et de sécurité dans l'industrie textile au Bangladesh. En faisant explicitement référence à la proposition de loi française portée à mon initiative, cette résolution demande également à l'Union Européenne de légiférer sur devoir de vigilance. Retrouvez le communiqué des députés socialistes européens.

Vendredi 17 avril 2015

Chrétiens d'Orient : mobilisons l'Europe !

A mon initiative, le groupe d'études à l'Assemblée nationale sur les Chrétiens d'Orient a adressé un courrier à Martin Schulz, Président du Parlement européen, pour l'interpeller sur l'urgence d'une intervention de l'Union Européenne. Par son poids politique, financier et moral, sans équivalent dans le monde, elle doit mobilser tous les moyens à sa portée pour lutter contre cette barbarie. Retrouver le courrier à Martin Schulz.

Mercredi 15 avril 2015

Affichage de la durée de vie des produits : amendement adopté !

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, j'ai fait adopter un amendement qui fait de l'information des consommateurs un des leviers de la lutte contre l'obsolescence programmée des produits manufacturés. Les expérimentations prévues par la loi - afin d'encourager des pratiques commerciales et industrielles plus vertueuses -, mettront en place l'affichage de la durée de vie de produits à partir d'une valeur équivalente à 30 % du SMIC.

Mardi 31 mars 2015

Devoir de vigilance - Ma question au Premier Ministre

Au lendemain de l'adoption de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre, j'ai exprimé au Gouvernement notre fierté. "Fierté parce qu'il n'y a pas de droits sans devoirs et sans limites. C'est une loi pour la loyauté dans le monde de l'entreprise et dans la mondialisation. Elle trace un chemin pour notre génération politique : donner du sens humain à la globalisation". Retrouvez ma question en images.

Lundi 30 mars 2015

Devoir de vigilance - jour J à l'Assemblée

La proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre était examinée et votée ce lundi 30 mars à l'Assemblée nationale.
Pour revoir la séance, lire la suite

Vendredi 27 mars 2015

Daech au Moyen Orient - Réunion au Quai d'Orsay

A l'invitation du Ministre des Affaires étrangères, Monsieur Laurent Fabius, j'ai participé à une réunion de travail sur la situation des Chrétiens d'Orient mais également des autres communautés persécutées que sont les Yézidis, les Turkmènes, les Kurdes, les Shabaks. Avec les principaux responsables politiques, religieux et associatifs concernés - mais aussi des intellectuels comme Robert Badinter, nous avons notamment fait le point sur la saisine du Conseil de Sécurité des Nations Unies par la France le 27 mars.

Jeudi 12 mars 2015

Devoir de vigilance - La France montre l'exemple

L'Assemblée nationale a adopté hier en Commission la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre que je défendais en tant que rapporteur.
C'est une première étape inédite en Europe qui place la France à la hauteur de sa tradition, de son modèle social et de son idéal humaniste. Avec cette loi, nous engageons un mouvement irréversible vers un nouvel âge de la mondialisation. Retrouver le dossier spécial paru dans Libération aujourd'hui.

Mercredi 11 mars 2015

La Loi sur le devoir de vigilance examinée en Commission

Deux ans après l'effondrement meurtrier des usines textiles du Rana Plaza au Bangladesh, l'Assemblée nationale examine cette semaine une proposition de loi du groupe socialiste relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. En tant que rapporteur, j'ai présenté ce texte en Commission des Lois le 11 mars dans la matinée.

Un point presse était organisé à 12h30 à l'Assemblée nationale.

Fin de vie - Atelier législatif à Colombey les Belles

Dominique Potier et Martine Huot Marchand, sa suppléante, elle-même médecin en retraite, ont organisé le 27 février dernier à la MARPA de Colombey un atelier législatif consacré à la fin de vie.
Retrouvez leur communiqué de presse

Vendredi 27 février 2015

Loi Macron - Un amendement qui change la vie !

C'est en allant acheter un vélo à Toul, fin décembre, que j'ai été interpellé par le responsable d'un magasin cycle, par ailleurs membre d'une association d'insertion, sur les difficultés engendrées par la mise en place du permis AM. Retrouvez l'article de l'Est Républicain qui raconte la belle histoire d'un amendement que j'ai défendu et fait adopter dans le projet de loi Macron.

Jeudi 12 février 2015

Devoir de vigilance : une nouvelle proposition de loi déposée

Suite au renvoi en Commission de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des maisons-mères le 29 janvier dernier, et conformément aux engagements pris avec le Gouvernement, un nouveau texte de loi a été déposé aujourd'hui par le groupe SRC à l'Assemblée nationale. Conçu comme une première étape et plus solide juridiquement, ce texte doit permettre d'atteindre les objectifs de la proposition de loi initiale.

Vendredi 30 janvier 2015

Un nouveau plan antipesticides pour la France

Fin 2014, j'ai remis au Premier Ministre le rapport de la mission qu'il m'a confiée sur l'évaluation et la révision du plan Ecophyto. Les 68 propositions que je formule pour l'après Grenelle sont une contribution à la nouvelle politique française de l'agroécologie présentée vendredi 30 janvier par le Ministre Stéphane Le Foll. Retrouver le nouveau plan en détails.

Lundi 7 juillet

Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

L'Assemblée Nationale a entamé la deuxième lecture du Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Dominique Potier a conclu la discussion générale précédant le début des débats en séance.

"Dans la grande tradition des "partageux" en milieu rural, dans la grande tradition de ceux qui savent voir loin, nous traçons avec ce projet de loi un sillon bien droit, et je l’espère, fertile."

Retrouvez l’intervention en intégralité de Dominique Potier, responsable du groupe SRC des Titres I, II et III de ce projet de loi.

Mercredi 4 juin

Réforme pénale - ''Un individu ne tient pas debout tout seul''

Retrouvez mon intervention en séance sur le Projet de loi de Réforme pénale, actuellement débattu à l'Assemblée nationale :
"Je ne suis pas un spécialiste des questions pénales, mais j’ai l’honneur et le bonheur d’être le voisin d’Élisabeth Pochon, responsable de notre groupe pour ces questions, qui m’a encouragé à m’exprimer à ma manière sur le sujet. Dans la revue Etudes, j’ai découvert un écrit plein de sagesse de Denis Salas. Écoutons-le et peut-être pourrons-nous prendre un peu de hauteur, chers collègues."

Le 28 avril : atelier législatif autour du projet de loi d'adaptation de la société au vieillisement

J'organise un atelier législatif le lundi 28 avril de 18h00 à 20h00 à la salle des fêtes de Dommartin-les-Toul en présence de Martine Pinville, députée de la Charente, rapporteure du projet de loi pour l'adaptation de la société francaise au vieillissement.

Cette « révolution de l’âge » est une chance pour notre pays. Mais elle constitue aussi un défi majeur. Notre société doit s’adapter pour permettre à tous de profiter de ce formidable progrès dans les meilleures conditions sociales, économiques et sanitaires. Ce projet de loi nous concerne tous. Cette rencontre est ouverte à tous les citoyens de la cinquième circonscription.

Dimanche 6 avril

Pour un contrat de majorité

A deux jours du vote de confiance du pacte de responsabilité présidentiel et du discours de politique générale du Premier ministre, Dominique Potier signe le texte "Pour un contrat de confiance" réclamant un infléchissement de la politique à gauche. Retrouvez le texte.

Mardi 11 février

Communiqué de presse

Projet de Loi Canfin : Pour une mondialisation "responsable", une première étape !

L’Assemblée nationale a achevé hier l’examen en première lecture du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.
Rapporteur pour la Commission des Affaires économiques, je me suis attaché à défendre la recherche d’une cohérence de la politique économique avec celle de l’aide publique au développement.

Lundi 10 février

Projet de loi Canfin

La politique, ce sont des paroles et des actes.

L'Assemblée Nationale a adopté ce lundi en première lecture le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique du développement et de solidarité internationale.
Pour retrouver l'intervention de Dominique Potier,

Mercredi 22 janvier

Une politique rénovée pour lutter contre la pauvreté et préserver la planète

Dans la continuité des travaux menés depuis le début de la législature au sein du Cercle de réflexion parlementaire pour la responsabilité sociétale des multinationales, Dominique Potier a été nommé, par la Commission des Affaires économiques, rapporteur pour avis du Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.
Ce projet de loi est le premier jamais présenté dans ce domaine : pour la première fois, les orientations de la politique française de développement seront inscrites dans la Loi.

Mardi 17 décembre

Loi Consommation : suite et fin

L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, dans la nuit de lundi 16 à mardi 17 décembre, le vaste projet de loi sur la consommation, qui repassera début 2014 au Sénat.
Responsable pour le groupe socialiste sur le volet consacré au crédit à la consommation, au surendettement et aux assurances, Dominique Potier avait fait voter plusieurs amendements en 1^ère lecture, notamment pour encadrer davantage l’utilisation du crédit renouvelable (aussi appelé « revolving ») et protéger les consommateurs de la spirale du surendettement.
La deuxième lecture fut l’occasion de porter de nouvelles améliorations dans ce domaine.

Vendredi 13 décembre

Loi pour l’avenir de l’agriculture - Les avancées de l’examen en Commission

2 jours et 3 nuits de débats et près de 1 500 amendements, la Commission des affaires économiques a achevé aujourd’hui à 4h30 du matin l’examen du projet de loi pour l’avenir de l’agriculture et de la forêt.
Dominique Potier, responsable pour le groupe socialiste des Titres 1, 2 et 3 était lui-même porteur de plus de 60 amendements.
Ce débat a permis des avancées importantes. A titre d’exemples, en voici quelques-unes.

Lundi 3 décembre

Projet de Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Présenté en Conseil des ministres le 13 novembre 2013, le projet de Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt sera discuté au Parlement à partir de janvier 2014 en séance publique. L'examen du texte démarre la semaine prochaine en commission.

Le groupe Socialiste Républicain et Citoyen m'a confié la responsabilité de réaliser les travaux préparatoires à l'examen des titres I, II et III de ce projet de Loi : une centaine d'heures d'auditions, recueil et rédaction d'amendements, échanges réguliers avec le cabinet du ministre Stéphane Le Foll, etc. Pour plus de détails et retrouver l'intégralité du projet de Loi d'Avenir,

Jeudi 21 novembre

Conférence de presse réussie

Hier, Dominique Potier et ses deux collègues Danielle Auroi et Philippe Noguès, présentaient à la presse leur proposition de loi instaurant un devoir de vigilance des multinationales.
"Rien ne changera là-bas si rien ne change ici" a rappelé Dominique Potier

Jeudi 7 novembre

Une proposition de loi pour éviter un nouveau ''drame de Dacca''

J'ai déposé ce jour, avec mon collègue Philippe Noguès, au nom du groupe Socialiste, une proposition de loi qui vise à responsabiliser les sociétés-mères dans les cas de violation des droits humains et de catastrophe environnementale commis par leurs filiales et sous-traitants.
C’est un enjeu éthique mais aussi d’équilibre économique pour redonner leur chance à nos PME et à nos territoires dans une mondialisation plus régulée.

Mardi 15 octobre

Réforme des retraites, c'est maintenant

Cet après-midi, se déroulera le vote en scrutin public du projet de loi sur la réforme des retraites.

Localement, une réunion à Neuves-Maisons avec les militants du parti socialiste, a permis de partager les avancées majeures de cette réforme. Au delà de la garantie de l'avenir du système par répartition auquel nous sommes fermement attachés, ce projet de loi contient de nombreuses mesures qui permettront de corriger des inégalités. Deux regrets cependant ont été exprimés : l'absence de la contribution des revenus du capital au financement de cette réforme, la persistance d'inégalités entre les cadres et les classes populaires. Pour plus de détails,

Réforme des retraites

L'Assemblée Nationale examinera à compter du 7 octobre, le projet de réforme des retraites. Je vous invite à retrouver le dossier de presse publié par le gouvernement détaillant les objectifs et différentes mesures proposées pour rétablir l'équilibre de notre système de retraite par répartition à l'horizon 2020.

Tribune : Penser l’urbanisme de demain à une échelle intercommunale

Dans le cadre des travaux menés aux côtés de l’Assemblée des Communautés de France dans l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, Dominique Potier est signataire, au côté de Daniel Delaveau, Président de l’AdCF, et de ses collègues Estelle Grelier, Michel Piron et Bertrand Pancher, d'une tribune sur l'intercommunalité.

Mercredi 11 septembre

L’urbanisme, c’est l’art de la limite

Dominique Potier est intervenu hier soir en séance publique dans le cadre de l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Semaine parlementaire du 10 au 13 septembre

Pour découvrir les travaux de l'Assemblée Nationale de la semaine

Vendredi 26 juillet

Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové : ma contribution aux premières mesures adoptées en Commission des Affaires Économiques

Vendredi, la première législature s'est achevée par l’examen en commission du projet de Loi portée par la Ministre Cécile Duflot.
Il s’agit d’un texte majeur qui vient répondre à la crise du logement qui sévit fortement en France depuis une dizaine d’années, et face à laquelle le pouvoir politique est resté impuissant jusqu’alors.

Jeudi 25 juillet

Devoir de vigilance des multinationales : notre proposition de loi à la rentrée

Avec mes collègues, Danielle Auroi, députée écologiste, et Philippe Noguès, député socialiste, nous sommes en train de finaliser une proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.
Ce texte de loi sera déposé à l'Assemblée nationale à la rentrée.

Lire le communiqué de presse commun du groupe Socialiste et du groupe Ecologiste

Mardi 23 juillet

Zoom sur la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Suite à son adoption par le Sénat en 1ère lecture, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été examiné en commission début juillet, puis en séance du 16 au 20 juillet et enfin adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale mardi 23 juillet.

Vendredi 19 juillet

Reconquérir l’économie réelle ! Adoption de la proposition de loi socialiste

Cette semaine, la Commission des Affaires économiques dont je suis membre, a examiné et adopté la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle. Ce texte met en œuvre l’engagement de campagne N°35 du Président de la République :
« Pour dissuader les licenciements boursiers, nous renchérirons le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions, et nous donnerons la possibilité aux salariés de saisir le tribunal de grande instance dans les cas manifestement contraires à l’intérêt de l’entreprise. »

Semaine parlementaire du 15 au 19 juillet

Pour découvrir les travaux de l'Assemblée Nationale de la semaine

Semaine parlementaire du 8 au 12 juillet

Pour découvrir les travaux de l'Assemblée Nationale de la semaine

Mercredi 3 juillet

Consommation : ma contribution à une loi qui protège

L’Assemblée nationale a achevé jeudi 27 juin la première lecture du projet de loi relatif à la consommation.
Les députés se prononceront par un vote solennel sur cette lecture, ce mercredi 3 juillet.
Dans le cadre de l’examen de ce texte, le groupe socialiste m’a confié l’animation d’un groupe de travail sur le volet du texte relatif au crédit à la consommation, au surendettement et aux assurances.
Retour sur les 5 avancées auxquelles nous sommes parvenus au terme d’un fructueux travail de collaboration avec le gouvernement.

Semaine parlementaire du 1er au 5 juillet

Pour découvrir les travaux de l'Assemblée Nationale de la semaine

Semaine parlementaire du 24 au 28 juin

Pour découvrir les travaux de l'Assemblée Nationale de la semaine

Semaine parlementaire du 17 au 21 juin

Pour découvrir les travaux de l'Assemblée Nationale de la semaine

Semaine parlementaire du 10 au 15 juin

Pour découvrir les travaux de l'Assemblée Nationale de la semaine

Semaine parlementaire du 03 au 07 juin

Pour découvrir les travaux de l'Assemblée Nationale de la semaine

Surendettement : réunion de travail avec des associations locales

Dans le cadre du projet de loi relatif à la consommation porté par Benoit Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, le groupe socialiste-républicain et citoyen de l'Assemblée nationale a confié à Dominique Potier l’animation du groupe de travail sur le surendettement et le crédit à la consommation. A cet effet, en écho aux auditions qu'il a effectué à Paris, il a rencontré jeudi 30 mai des associations caritatives et de consommateurs du territoire pour échanger sur cette loi et sur ces deux sujets en particulier. Au cours de l'échange, différentes pistes d'amendements ont été proposées.

Semaine parlementaire du 27 au 30 mai

Pour découvrir les travaux de l'Assemblée Nationale de la semaine

Semaine parlementaire du 21 au 24 mai

Pour découvrir les travaux de l'Assemblée Nationale de la semaine

Semaine parlementaire du 13 au 16 mai

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Semaine parlementaire du 22 au 26 avril

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Semaine parlementaire du 15 au 20 avril

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Semaine parlementaire du 8 au 11 avril

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Dimanche 7 avril

Jusqu'au bout de l'ANI

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
Les débats se sont poursuivis jusqu'à 4 heures du matin ce dimanche 7 avril.
J'ai été attentif à défendre les amendements renforçant la protection des salariés les plus fragiles tout en gardant l'équilibre d'un texte issu de la conférence sociale, un outil supplémentaire pour de lutter contre le chômage.

Pour retrouver les principaux objectifs de ce texte,

Semaine parlementaire du 2 au 6 avril

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Jeudi 28 avril

Amendements sur l'intercommunalité

Mercredi 27 mars dans la nuit, l'Assemblée nationale a achevé l'examen, en deuxième lecture, des projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires.

En collaboration avec l’Assemblée des Communes de France (Adcf), Dominique Potier a défendu des amendements pour préciser les dispositions relatives à la fusion des EPCI.

Soutien renforcé à l’élevage

Plan de relance du Ministère et Mission d’information à l’Assemblée nationale

Cette semaine ont débuté à l’Assemblée nationale les premières auditions de la mission d’information sur la filière bovine et la production laitière en France.

Semaine parlementaire du 25 au 29 mars

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« L’Ecole de la République se remet en mouvement ! »

Après cinq jours et 54 heures de débat, l’Assemblée nationale a voté cette semaine la « Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ».

Semaine parlementaire du 18 au 23 mars 2013

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Semaine parlementaire du 11 au 15 mars 2013

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Semaine parlementaire du 25 au 28 février 2013

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Du 18 au 22 février

Semaine parlementaire du 18 au 22 février 2013

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Mercredi 13 février

Loi bancaire, Paradis fiscaux : c’est maintenant !

Dominique Potier est intervenu cette nuit lors de la discussion générale ouvrant l’examen du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Les débats se poursuivront aujourd’hui et demain dans l’hémicycle.
Pour découvrir l'intégration de son discours,

Mercredi 13 février

Responsabilité sociétale des multinationales

Ce mercredi 13 février s'est tenue la première réunion du Cercle de réflexion parlementaire « Responsabilité sociétale des multinationales ».
A l’initiative du CCFD-Terre Solidaire, d’Amnesty International et de Sherpa, Dominique Potier et Danielle Auroi ont auditionné ce matin Geneviève Garrigos, Présidente d’Amnesty International France, William Bourdon, Président de Sherpa et Jean-Paul Teissonière, Avocat, afin de recueillir leurs réflexions sur la question suivante : « Comment responsabiliser les sociétés-mères pour les actions de leurs filiales et sous-traitants ? »

Du 11 au 14 février

Semaine parlementaire du 11 au 14 février 2013

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Semaine parlementaire du 4 au 10 février 2013

Suite de l’examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Vendredi 1er février 2013

Six initiatives pour muscler la loi bancaire

Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires sera discuté dans les prochains jours à l’Assemblée Nationale. Depuis la publication du projet de loi, en decembre dernier, les parlementaires de la Gauche Durable ont analysé ce texte, rencontré des experts et des associations et élaboré des amendements substantiels qu'ils défendront au sein des groupes parlementaires et dans le débat public.

Dominique Potier figure parmi les premiers signataires.

Semaine parlementaire du 28 janvier au 3 février 2013

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Mardi 22 janvier

Berlin : 50ème anniversaire du Traité de l'Elysée

Ce 22 janvier 2013, à Berlin, la Chancelière Fédérale Allemande, Madame Angela Merkel, et le Président de la République Française, Monsieur François Hollande, se sont retrouvés pour marquer les 50 ans du Traité de l’Elysée ; ils étaient entourés de ministres et parlementaires français et allemands. Dominique Potier a participé à cette journée, au cours de laquelle il a rencontré Peer Steinbrück, candidat du SPD aux prochaines élections législatives.

Pour en savoir plus sur le Traité de l'Elysée.

Lundi 21 janvier

Déplacement à Bruxelles sur la réforme de la PAC

Ce 21 janvier, Dominique Potier est à Bruxelles.

Aux côtés de ses collègues parlementaires, Madame Danielle AUROI et de Messieurs Jean-Luc BLEUNVEN, Hervé GAYMARD, Antoine HERTH, Germinal PEIRO, Frédéric ROIG et François SAUVADET, cette journée est consacrée à la réforme de la Politique Agricole Commune.
Pour retrouver le programme de la journée,

Du 21 au 25 janvier 2013

Semaine parlementaire du 21 au 25 janvier 2013

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Du 14 au 18 janvier 2013

Semaine parlementaire du 14 au 18 janvier 2013

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Lundi 14 janvier

Examen du contrat de génération à l'Assemblée Nationale

Le projet de loi portant création du contrat de génération présenté en Conseil des Ministres le 12 décembre dernier par Michel Sapin, Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sera examiné cette semaine à l'Assemblée Nationale.

Vendredi 21 décembre

Economie verte et économie circulaire : groupe d'études présidé par Dominique Potier

Convaincu que l’innovation est l’une des clés du futur pour contribuer au regain économique de notre pays, Dominique Potier a proposé à l’Assemblée nationale la création d’un groupe d’études sur les perspectives offertes par l’économie circulaire et plus largement l’économie verte.

Après avoir obtenu la création de ce nouveau groupe d'études, au regard de son expérience dans le monde de l’entreprise, de son ancrage territorial et de son intérêt pour les questions de développement durable, la présidence du groupe d'études Economie verte et économie circulaire vient de lui être attribuée.

Mardi 18 décembre

Semaine parlementaire du 18 décembre

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Lundi 10 décembre

L’Assemblée nationale a achevé l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012

Vendredi 7 décembre en fin de journée, l'Assemblée nationale a achevé l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012. Le texte sera soumis à scrutin public mardi 11 décembre à l’issue des questions au Gouvernement.

Lundi 12 novembre

Semaine parlementaire du 12 au 19 novembre

L'essentiel des travaux en séance publique seront consacrés à la poursuite de l'examen du projet de loi de finances 2013. La commission des affaires économiques examinera pour avis le projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement. Retrouvez le détail les ordres du jour.

Samedi 10 novembre

Rapport sur la compétitivité

Au cours des 10 dernières années, la France a connu un effondrement de sa compétitivité. Le constat est sans appel : perte de 750 000 emplois industriels en dix ans, déficit de notre balance commerciale passé de 40 à 70 milliars d'euros de 2007 à 2011, baisse des marges des entreprises dans l'industrie de 30 à 20% en 10 ans. Retrouvez l'intégralité des rapports Gallois et Grellier ci-après.

Lundi 5 novembre

Semaine parlementaire du 5 au 9 novembre

Cette semaine l’Assemblée nationale poursuivra en séance publique l’examen du projet de loi de finances 2013 (seconde partie).
Dominique Potier interviendra sur la mission agriculture.

Mercredi 31 octobre

Adoption du PLFSS 2013

Après cinq jours et cinq nuits de débat, nous avons adopté le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2013 par 318 voix contre 228.

Le défi du PLFSS 2013 est de taille : réduire les déficits sans réduire la couverture sociale tout en engageant des réformes structurelles du système de santé et de la dépendance.

L’équilibre repose d'un côté sur un redéploiement de certaines dépenses de protection sociale et de l'autre sur plus de 5 milliards d'euros de recettes et d'économies nouvelles.

Mardi 23 octobre

Zoom sur l'adoption de l'amendement 837 du Projet de Loi de Finances 2013

Dans le cadre du vote de la première partie du projet de loi de finances 2013, l' amendement gouvernemental - N°I-837 - a été adopté. Une disposition de cet amendement autorise la cession par l'Etat des parcelles de la zone d’activité économique du Parc de Haye incluses dans la zone UX du plan local d’urbanisme de la commune de Velaine-en-Haye. Il s'agit de parcelles de la zone artisanale du Parc de Haye ; zone située sur une ancienne base de l’OTAN et remise en gestion à l’ONF depuis 1968.
Il est essentiel de noter que suite à la concertation menée sur le Massif, seules les parcelles artificialisées sont concernées, les parcelles nécessaires à l’objectif de préservation et de mise en valeur du patrimoine forestier ne sont pas concernées par cet amendement.

Lundi 22 octobre

Semaine parlementaire du 22 au 27 octobre

La semaine sera consacrée au vote par scrutin public sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013. Commencera cette semaine la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

Dominique Potier ira cette semaine à la rencontre de Greenpeace pour évoquer le dossier des agrocarburants, un déjeuner de travail avec Claude Bartolone est aussi au programme.

Mardi 9 octobre

Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

L'Assemblée a adopté le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. Dominique Potier a voté pour la ratification du traité. Il partage l'indispensable nécessité de réorienter en profondeur la construction européenne. Depuis son arrivée aux responsabilités, la gauche y travaille. L’élection de François Hollande a fait bouger les lignes. Sous la pression de la France, l’Europe a commencé à réorienter ses politiques. Il y a quelques mois encore, la plupart des Etats membres n’envisageaient pas une telle réorientation. Le Pacte européen pour la croissance et l’emploi adopté en juin replace enfin la croissance au cœur des préoccupations de l’Europe. La mise en œuvre d’outils de régulation a été décidée. C'est dans cette dynamique que s'inscrit la ratification du traité. Le TSCG n’est qu’une étape. Il convient d’aller au-delà de cette étape pour progresser vers une intégration solidaire de l’Europe.

Vendredi 5 octobre

Adoption de la loi sur la Tarification progressive de la consommation d'énergie

Au terme d'une séance agitée, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de François Brottes visant à instaurer une tarification progressive de l'énergie. Dominique Potier est intervenu en séance publique pour présenter une partie des objectifs de la proposition de loi lors des débats introductifs.

Le dispositif, voté à l'unanimité, vise à inciter à la sobriété énergétique en subventionnant les consommateurs les plus économes et en pénalisant les consommations excessives.

Pour répondre à l'urgence de la précarité énergétique subie par près de 8 millions de Français, le texte élargit le nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux de l’énergie qui passera de 600 000 ménages aujourd’hui à 4 millions de foyers demain. Il sera également impossible de procéder à des coupures d'électricité ou de gaz pendant la période hivernale.

Vendredi 28 septembre

Adoption du projet de loi sur le logement

Après trois jours et trois nuits de débats, l’Assemblée nationale a adopté par 156 voix contre 36, le projet de loi de mobilisation pour le logement : élargissement de la loi SRU, mise à disposition de terrains de l’Etat pour la construction de logements sociaux, réquisition des logements vacants, soutien aux mairies qui construisent… tout sera fait désormais pour garantir l’accès au logement à tous et encourager la mixité sociale.

Mardi 25 septembre

DROITS HUMAINS ET MULTINATIONALES FRANÇAISES

Dominique Potier a parrainé mardi 25 septembre à l'Assemblée nationale un petit-déjeuner presse co-organisé par le CCFD-Terre Solidaire, les amis de la Terre et le collectif Guatemala. Thème abordé : Droits humains et multinationales françaises. Quel accès à la justice pour les victimes des pays du Sud ?

Ce petit-déjeuner à l’Assemblée nationale s’inscrit dans une tournée européenne qui se déroule du 16 au 29 septembre (France et Suisse). Un reportage sur ce dossier a été réalisé par France 3, dans son édition de Soir 3 du 25 septembre.

Lundi 24 septembre 2012

Semaine parlementaire du 24 au 28 septembre

Cette semaine, deux textes seront soumis au vote : la proposition de loi instaurant une tarification progressive de la consommation énergétique des ménages, le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
Dans le cadre de la réforme sur la « Politique Agricole Commune après 2013 », un groupe de travail comprenant douze députés vient d’être institué à l’Assemblée. Dominique Potier est l’un des douze membres de ce groupe.

Lundi 17 septembre

Semaine parlementaire du 17 au 21 septembre

La quasi intégralité du travail parlementaire de Dominique Potier sera cette semaine réservée à l'examen du projet de loi instaurant une tarification progressive de la consommation énergétique des ménages.

Vendredi 14 septembre

Adoption du projet de loi sur les emplois d'avenir

Devant l’urgence de la situation, l’entrée en vigueur du dispositif Emploi d’avenir est avancée au 1^er novembre 2012. Objectif : création de 100 000 emplois d’avenir fin 2013, et 50 000 en 2014. 2,3 milliards d’euros seront engagés par l’Etat pour financer ces emplois. L’aide de l’État pourra être accordée pour une durée de 3 ans et s’élèvera dans le cas général à 75 % de la rémunération brute au niveau du SMIC.

Détail de la journée

En circonscription

Travaux législatifs

"Dans la grande tradition des "partageux" en milieu rural, dans la grande tradition de ceux qui savent voir loin, nous traçons avec ce projet de loi un sillon bien droit, et je l’espère, fertile."

Projet de Loi Canfin : Pour une mondialisation "responsable", une première étape !

La politique, ce sont des paroles et des actes.