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Vidéo à la une
Agenda
Mardi 3 octobre 2023
Détail de la journéeA Paris et à l'Assemblée nationale
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08h00- 09h00 |
Recontre avec la Fédération Hospitalière Française Grand Est sur la situation budgétaire des EHPAD et les hôpitaux publics "Chez Françoise", Paris |
10h30- 12h30 |
Réunion de groupe Socialistes et apparentés Assemblée nationale |
12h00- 13h00 |
Rendez-vous avec Antoine Pellion, Secrétaire Général de la Planification Ecologique 56 rue de Varenne, Paris |
15h00- 17h00 |
Questions au gouvernement Assemblée nationale |
16h30- 17h30 |
Rendez-vous avec Alain Herbinet, président, et Estelle Thibaut, directrice générale de la coopérative agricole SCARA Assemblée nationale |
17h30- 20h00 |
Examen du projet de loi sur les négociations commerciales - Commission des affaires économiques Assemblée nationale |
20h30- 21h30 |
Réunion d'Esprit Civique En visioconférence |
21h30- 23h45 |
Examen du projet de loi sur les négociations commerciales - Commission des affaires économiques Assemblée nationale |
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Tel : 03 83 64 09 99
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Travaux législatifs

Pour une taxation des superprofits

A la veille de l'examen de la loi sur les énergies renouvelables

Déconjugalisation de l'Allocation Adultes Handicapés

De l'éthique dans notre aide au développement
[Lire la suite]

Devoir de vigilance : 5 ans après
[Lire la suite]

EHPAD : sortir de la logique marchande, mettre l'humain au centre
[Lire la suite]

Unanimité pour la résolution sur un devoir de vigilance européen
[Lire la suite]

Nouvelle étape pour le devoir de vigilance
[Lire la suite]

Pandora Papers
[Lire la suite]

La forêt, un bien commun essentiel

Des petits pas pour la protection de l'enfance

Pour un devoir de vigilance européen en 2022

Allocation Adulte Handicapé, oui à l'autonomie !

Sobriété numérique : enfin à l'Assemblée !

Quel modèle de sécurité civile pour demain ?

Pour une vraie loi foncière

De la fourche à la fourchette : une seule santé !

Énergies renouvelables : un rendez-vous manqué ?

Pour une commande publique exemplaire

La vie « chez soi mais partagée »

Rénovation thermique des bâtiments : un impératif social et écologique
[Lire la suite]

Pour un langage commun
Loi Climat : pour une vraie réforme, inscrivons le bien commun dans la Constitution !

Projet de loi Climat : + de justice - de carbone, nos propositions

Le train plutôt que l'avion

Pour un monde en commun

4 réformes de justice portées par le groupe socialiste à l'Assemblée

152 millions d'enfants au travail dans le monde

Le facteur 12 : un effet redistributif considérable !

Aide à domicile : l'appel des associations
[Lire la suite]

Partage de la terre : le combat doit continuer

Le ''facteur 12'', antidote au virus de l'inégalité

Pour un service public de l'énergie uni et puissant

Une première victoire pour les victimes des produits phytopharmaceutiques

Inégalités : agir à la source

L'animal, ni chose ni personne

Sécurité & liberté

Notre résolution pour une stratégie vaccinale anticipée et organisée
[Lire la suite]

Néonicotinoïdes : recours au Conseil constitutionnel

Pour une saisine du Comité Consultatif National d'Éthique

Des contreparties aux aides pour les grandes entreprises

Un plan B comme Betterave

Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée : unanimité !

L'après COVID : nouvelle trajectoire pour l'agriculture française

Vers des retraites agricoles décentes

Contre l'indécence des écarts de revenus : le facteur 12
Pour une limite décente aux écarts de salaire

Nos trois propositions de loi
Pesticides et liberté d'entreprendre : le Conseil Constitutionnel valide notre amendement !
Brexit : une étape dans notre combat contre les paradis fiscaux !
Affichage social et environnemental sur le textile : adopté !
Zéro carbone en 2050

Responsabilité Sociale et Environnementale des Entreprises

Journée d'initiative parlementaire
Retrouvez les autres propositions du groupe Socialistes et apparentés qui seront débattues en séance publique : la reconnaissance du “crime d'écocide”, la rénovation énergétique du logement, le statut de pupille de la Nation pour les orphelins de la SNSM et le passage du code de la route dans les lycées.
Sols : l'appel du 27 novembre
Un plan d'urgence pour l'hôpital
Ces propositions visent à une égalité des territoires de la République en matière de santé... [Lire la suite]
Une proposition de loi pour changer l'entreprise
La terre, un bien hors du commun
Question au gouvernement - Financer la transition écologique
Loi PACTE : Pour l'entreprise du 21eme siècle !
VIDEO : Projet de loi EGAlim, au milieu du gué

Le devoir de vigilance est aujourd'hui force de loi
Après 4 ans de combat législatif et de résistance aux lobbies, la Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre lève le voile juridique qui a trop longtemps permis l'irresponsabilité de certaines multinationales face aux atteintes graves aux droits humains et à l'environnement de leurs filiales et sous-traitants. C'est un nouveau pas pour la dignité de tous les « invisibles » dont les droits sont trop souvent méprisés au bout du monde.

La lutte contre l'accaparement des terres continue

Adoptée !

21 février : JOUR J pour le devoir de vigilance des multinationales

Protection des terres agricoles et CEPP : promesses tenues !

Phytosanitaires : une nouvelle donne avec les certificats d’économie

Budget de la Justice en France
Retrouvez ma question écrite au Garde des Sceaux.

Accaparement des terres agricoles : l'Assemblée a adopté !
Retrouvez l'article du Monde paru hier.

CVAE : une mesure de justice fiscale pour nos territoires

Accaparement des terres agricoles : une proposition de loi examinée en janvier

Devoir de vigilance : vers l'adoption définitive !
Retrouvez la vidéo de mon discours à la tribune.

Nul n'est trop pauvre pour participer à l'oeuvre commune

Plan de soutien à l'agriculture : ma question à Stéphane Le Foll
Retrouvez la vidéo de mon intervention et le détail des mesures présentées par le Premier Ministre.

Loi Sapin 2 : mission accomplie

Un nouveau monde !
Je crois à la force des limites au service d'une économie saine et équitable. Retrouvez l'intégralité de mon discours à la tribune pour l'examen en nouvelle lecture du projet de loi Sapin 2, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Devoir de vigilance : le retour !

Loi Sapin 2 : après l’échec de la CMP, l’urgence d’une adoption rapide.
Retrouvez mon communiqué de presse.

Orientation scolaire et inégalités

Loi Egalité-Citoyenneté : deux expérimentations pour une génération civique !

Artisanat et qualifications : sortir des malentendus par le haut

Loi Sapin 2 : Mon intervention à la tribune
La suite, en vidéo !

''Fonds vautours'' : STOP aux spéculations sans foi ni loi

Dépassements d'honoraires, ma question à la Ministre de la Santé

Une loi d'expérimentation pour changer de regard
Notre circonscription est particulièrement concernée puisque la Communauté de Communes du Pays de Colombey et Sud Toulois (450 chômeurs longue durée pour 11000 habitants) fait partie des 4 "territoires-pilotes" déjà engagés dans l'expérimentation proposée dans cette Loi.
Je participe au comité stratégique qui réunit les acteurs locaux investis dans cette aventure. Dans ce cadre, je veillerai particulièrement à ce que les entreprises de toute nature agissent de concert pour mieux identifier les opportunités de nos territoires et les talents des personnes en recherche d'emploi.
L'EBE (Entreprise à But d'Emploi) sera mise en place le 3 mai 2016. L'Association « Les tailleurs de boulot » a déjà pris de nombreuses initiatives pour susciter de l'activité sur le territoire.

Est-ce ainsi que les hommes vivent ?

Devoir de vigilance des multinationales : rendez-vous le 23 mars à 16h30 pour suivre la seconde lecture !

Contre le chômage de longue durée : Unanimité pour le vote final de la loi !
Retrouvez mon intervention lors de l'examen final de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaitre le chômage de longue durée, pour laquelle je suis rapporteur pour avis.

Pourquoi j'ai voté NON

Loi numérique : un amendement pour une couverture villes-campagnes plus équitable

Manger local : loi votée à l'unanimité !

Contre le gaspillage alimentaire : unanimité à l'Assemblée !

Pour donner à chacun une chance de participer à l'oeuvre commune
Ma proposition de résolution européenne sur le cycle de vie des produits et l'économie des ressources

Une loi pour changer le regard sur les chômeurs
Le chômage de longue durée est un immense gâchis humain et économique. Ce projet est un pari à la fois réaliste et humaniste qui prend acte que ni le marché ni la puissance publique ne sont à ce jour en situation d'apporter des réponses à 2,4 millions de personnes en situation de "désoeuvrement". Il vise à donner à chacun une chance de participer à l'oeuvre commune. Rendez-vous le 25 novembre pour l'examen en séance publique ! Lire la suite pour en savoir plus sur cette initiative.

Le Gouvernement présente la nouvelle version du plan Ecophyto
Retrouvez le communiqué du Ministère de l'Agriculture

Justice et transition écologique : France, Europe, même combat !

Contre les esclavages modernes : le Parlement européen se mobilise

Nouvelle organisation territoriale : ma contribution à la Loi

Spéculation sur les marchés agricoles : le changement c'est aujourd'hui !

Sécurité sanitaire et lobbies européens

Ecophyto en action

Loi Macron : Ma bataille contre le travail dominical

Santé et enfance : La prévention, un investissement d’avenir !

Stop au gâchis alimentaire !

Protégeons notre modèle de laicité

Rana Plaza : adoption d'une résolution au Parlement européen

Chrétiens d'Orient : mobilisons l'Europe !

Affichage de la durée de vie des produits : amendement adopté !

Devoir de vigilance - Ma question au Premier Ministre

Devoir de vigilance - jour J à l'Assemblée
Pour revoir la séance, lire la suite

Daech au Moyen Orient - Réunion au Quai d'Orsay

Devoir de vigilance - La France montre l'exemple
C'est une première étape inédite en Europe qui place la France à la hauteur de sa tradition, de son modèle social et de son idéal humaniste. Avec cette loi, nous engageons un mouvement irréversible vers un nouvel âge de la mondialisation. Retrouver le dossier spécial paru dans Libération aujourd'hui.

La Loi sur le devoir de vigilance examinée en Commission
Un point presse était organisé à 12h30 à l'Assemblée nationale.

Fin de vie - Atelier législatif à Colombey les Belles
Retrouvez leur communiqué de presse

Loi Macron - Un amendement qui change la vie !

Devoir de vigilance : une nouvelle proposition de loi déposée

Un nouveau plan antipesticides pour la France

Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
"Dans la grande tradition des "partageux" en milieu rural, dans la grande tradition de ceux qui savent voir loin, nous traçons avec ce projet de loi un sillon bien droit, et je l’espère, fertile."
Retrouvez l’intervention en intégralité de Dominique Potier, responsable du groupe SRC des Titres I, II et III de ce projet de loi.

Réforme pénale - ''Un individu ne tient pas debout tout seul''
"Je ne suis pas un spécialiste des questions pénales, mais j’ai l’honneur et le bonheur d’être le voisin d’Élisabeth Pochon, responsable de notre groupe pour ces questions, qui m’a encouragé à m’exprimer à ma manière sur le sujet. Dans la revue Etudes, j’ai découvert un écrit plein de sagesse de Denis Salas. Écoutons-le et peut-être pourrons-nous prendre un peu de hauteur, chers collègues."

Le 28 avril : atelier législatif autour du projet de loi d'adaptation de la société au vieillisement

Pour un contrat de majorité

Communiqué de presse
Projet de Loi Canfin : Pour une mondialisation "responsable", une première étape !
L’Assemblée nationale a achevé hier l’examen en première lecture du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.
Rapporteur pour la Commission des Affaires économiques, je me suis attaché à défendre la recherche d’une cohérence de la politique économique avec celle de l’aide publique au développement.

Projet de loi Canfin
La politique, ce sont des paroles et des actes.
L'Assemblée Nationale a adopté ce lundi en première lecture le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique du développement et de solidarité internationale.Pour retrouver l'intervention de Dominique Potier,

Une politique rénovée pour lutter contre la pauvreté et préserver la planète
Ce projet de loi est le premier jamais présenté dans ce domaine : pour la première fois, les orientations de la politique française de développement seront inscrites dans la Loi.

Loi Consommation : suite et fin
Responsable pour le groupe socialiste sur le volet consacré au crédit à la consommation, au surendettement et aux assurances, Dominique Potier avait fait voter plusieurs amendements en 1ère lecture, notamment pour encadrer davantage l’utilisation du crédit renouvelable (aussi appelé « revolving ») et protéger les consommateurs de la spirale du surendettement.
La deuxième lecture fut l’occasion de porter de nouvelles améliorations dans ce domaine.

Loi pour l’avenir de l’agriculture - Les avancées de l’examen en Commission
Dominique Potier, responsable pour le groupe socialiste des Titres 1, 2 et 3 était lui-même porteur de plus de 60 amendements.
Ce débat a permis des avancées importantes. A titre d’exemples, en voici quelques-unes.

Projet de Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Présenté en Conseil des ministres le 13 novembre 2013, le projet de Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt sera discuté au Parlement à partir de janvier 2014 en séance publique. L'examen du texte démarre la semaine prochaine en commission.
Le groupe Socialiste Républicain et Citoyen m'a confié la responsabilité de réaliser les travaux préparatoires à l'examen des titres I, II et III de ce projet de Loi : une centaine d'heures d'auditions, recueil et rédaction d'amendements, échanges réguliers avec le cabinet du ministre Stéphane Le Foll, etc. Pour plus de détails et retrouver l'intégralité du projet de Loi d'Avenir,Conférence de presse réussie
"Rien ne changera là-bas si rien ne change ici" a rappelé Dominique Potier

Une proposition de loi pour éviter un nouveau ''drame de Dacca''
C’est un enjeu éthique mais aussi d’équilibre économique pour redonner leur chance à nos PME et à nos territoires dans une mondialisation plus régulée.

Réforme des retraites, c'est maintenant
Réforme des retraites
Tribune : Penser l’urbanisme de demain à une échelle intercommunale

L’urbanisme, c’est l’art de la limite
Semaine parlementaire du 10 au 13 septembre

Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové : ma contribution aux premières mesures adoptées en Commission des Affaires Économiques
Il s’agit d’un texte majeur qui vient répondre à la crise du logement qui sévit fortement en France depuis une dizaine d’années, et face à laquelle le pouvoir politique est resté impuissant jusqu’alors.

Devoir de vigilance des multinationales : notre proposition de loi à la rentrée
Ce texte de loi sera déposé à l'Assemblée nationale à la rentrée.
Lire le communiqué de presse commun du groupe Socialiste et du groupe Ecologiste
Zoom sur la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Reconquérir l’économie réelle ! Adoption de la proposition de loi socialiste
« Pour dissuader les licenciements boursiers, nous renchérirons le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions, et nous donnerons la possibilité aux salariés de saisir le tribunal de grande instance dans les cas manifestement contraires à l’intérêt de l’entreprise. »
Semaine parlementaire du 15 au 19 juillet
Semaine parlementaire du 8 au 12 juillet

Consommation : ma contribution à une loi qui protège
Les députés se prononceront par un vote solennel sur cette lecture, ce mercredi 3 juillet.
Dans le cadre de l’examen de ce texte, le groupe socialiste m’a confié l’animation d’un groupe de travail sur le volet du texte relatif au crédit à la consommation, au surendettement et aux assurances.
Retour sur les 5 avancées auxquelles nous sommes parvenus au terme d’un fructueux travail de collaboration avec le gouvernement.
Semaine parlementaire du 1er au 5 juillet
Semaine parlementaire du 24 au 28 juin
Semaine parlementaire du 17 au 21 juin
Semaine parlementaire du 10 au 15 juin
Semaine parlementaire du 03 au 07 juin

Surendettement : réunion de travail avec des associations locales
Semaine parlementaire du 27 au 30 mai
Semaine parlementaire du 21 au 24 mai
Semaine parlementaire du 13 au 16 mai
Semaine parlementaire du 22 au 26 avril
Semaine parlementaire du 15 au 20 avril
Semaine parlementaire du 8 au 11 avril

Jusqu'au bout de l'ANI
Les débats se sont poursuivis jusqu'à 4 heures du matin ce dimanche 7 avril.
J'ai été attentif à défendre les amendements renforçant la protection des salariés les plus fragiles tout en gardant l'équilibre d'un texte issu de la conférence sociale, un outil supplémentaire pour de lutter contre le chômage.
Pour retrouver les principaux objectifs de ce texte,
Semaine parlementaire du 2 au 6 avril

Amendements sur l'intercommunalité
Mercredi 27 mars dans la nuit, l'Assemblée nationale a achevé l'examen, en deuxième lecture, des projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires.
En collaboration avec l’Assemblée des Communes de France (Adcf), Dominique Potier a défendu des amendements pour préciser les dispositions relatives à la fusion des EPCI.

Soutien renforcé à l’élevage
Plan de relance du Ministère et Mission d’information à l’Assemblée nationale
Cette semaine ont débuté à l’Assemblée nationale les premières auditions de la mission d’information sur la filière bovine et la production laitière en France.
Semaine parlementaire du 25 au 29 mars

« L’Ecole de la République se remet en mouvement ! »
Semaine parlementaire du 18 au 23 mars 2013
Semaine parlementaire du 11 au 15 mars 2013
Semaine parlementaire du 25 au 28 février 2013
Semaine parlementaire du 18 au 22 février 2013

Loi bancaire, Paradis fiscaux : c’est maintenant !
Pour découvrir l'intégration de son discours,

Responsabilité sociétale des multinationales
A l’initiative du CCFD-Terre Solidaire, d’Amnesty International et de Sherpa, Dominique Potier et Danielle Auroi ont auditionné ce matin Geneviève Garrigos, Présidente d’Amnesty International France, William Bourdon, Président de Sherpa et Jean-Paul Teissonière, Avocat, afin de recueillir leurs réflexions sur la question suivante : « Comment responsabiliser les sociétés-mères pour les actions de leurs filiales et sous-traitants ? »
Semaine parlementaire du 11 au 14 février 2013
Semaine parlementaire du 4 au 10 février 2013

Six initiatives pour muscler la loi bancaire
Dominique Potier figure parmi les premiers signataires.
Semaine parlementaire du 28 janvier au 3 février 2013
Berlin : 50ème anniversaire du Traité de l'Elysée
Pour en savoir plus sur le Traité de l'Elysée.

Déplacement à Bruxelles sur la réforme de la PAC
Aux côtés de ses collègues parlementaires, Madame Danielle AUROI et de Messieurs Jean-Luc BLEUNVEN, Hervé GAYMARD, Antoine HERTH, Germinal PEIRO, Frédéric ROIG et François SAUVADET, cette journée est consacrée à la réforme de la Politique Agricole Commune.
Pour retrouver le programme de la journée,
Semaine parlementaire du 21 au 25 janvier 2013
Semaine parlementaire du 14 au 18 janvier 2013

Examen du contrat de génération à l'Assemblée Nationale

Economie verte et économie circulaire : groupe d'études présidé par Dominique Potier
Après avoir obtenu la création de ce nouveau groupe d'études, au regard de son expérience dans le monde de l’entreprise, de son ancrage territorial et de son intérêt pour les questions de développement durable, la présidence du groupe d'études Economie verte et économie circulaire vient de lui être attribuée.

Semaine parlementaire du 18 décembre

L’Assemblée nationale a achevé l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012

Semaine parlementaire du 12 au 19 novembre

Rapport sur la compétitivité

Semaine parlementaire du 5 au 9 novembre
Dominique Potier interviendra sur la mission agriculture.

Adoption du PLFSS 2013
Le défi du PLFSS 2013 est de taille : réduire les déficits sans réduire la couverture sociale tout en engageant des réformes structurelles du système de santé et de la dépendance.
L’équilibre repose d'un côté sur un redéploiement de certaines dépenses de protection sociale et de l'autre sur plus de 5 milliards d'euros de recettes et d'économies nouvelles.

Zoom sur l'adoption de l'amendement 837 du Projet de Loi de Finances 2013
Il est essentiel de noter que suite à la concertation menée sur le Massif, seules les parcelles artificialisées sont concernées, les parcelles nécessaires à l’objectif de préservation et de mise en valeur du patrimoine forestier ne sont pas concernées par cet amendement.

Semaine parlementaire du 22 au 27 octobre
La semaine sera consacrée au vote par scrutin public sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013. Commencera cette semaine la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Dominique Potier ira cette semaine à la rencontre de Greenpeace pour évoquer le dossier des agrocarburants, un déjeuner de travail avec Claude Bartolone est aussi au programme.

Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

Adoption de la loi sur la Tarification progressive de la consommation d'énergie
Au terme d'une séance agitée, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de François Brottes visant à instaurer une tarification progressive de l'énergie. Dominique Potier est intervenu en séance publique pour présenter une partie des objectifs de la proposition de loi lors des débats introductifs.
Le dispositif, voté à l'unanimité, vise à inciter à la sobriété énergétique en subventionnant les consommateurs les plus économes et en pénalisant les consommations excessives.
Pour répondre à l'urgence de la précarité énergétique subie par près de 8 millions de Français, le texte élargit le nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux de l’énergie qui passera de 600 000 ménages aujourd’hui à 4 millions de foyers demain. Il sera également impossible de procéder à des coupures d'électricité ou de gaz pendant la période hivernale.

Adoption du projet de loi sur le logement
Après trois jours et trois nuits de débats, l’Assemblée nationale a adopté par 156 voix contre 36, le projet de loi de mobilisation pour le logement : élargissement de la loi SRU, mise à disposition de terrains de l’Etat pour la construction de logements sociaux, réquisition des logements vacants, soutien aux mairies qui construisent… tout sera fait désormais pour garantir l’accès au logement à tous et encourager la mixité sociale.

DROITS HUMAINS ET MULTINATIONALES FRANÇAISES

Semaine parlementaire du 24 au 28 septembre
Dans le cadre de la réforme sur la « Politique Agricole Commune après 2013 », un groupe de travail comprenant douze députés vient d’être institué à l’Assemblée. Dominique Potier est l’un des douze membres de ce groupe.

Semaine parlementaire du 17 au 21 septembre
