Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Dimanche 21 août 2022

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Interventions en commission

Dernières avancées en commissions
Mardi 11 janvier 2022

Dernières avancées en commissions

Ce mardi 11 janvier était une étape importante à la Commission des affaires européennes.
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Unanimité pour notre proposition de résolution européenne
Mardi 14 décembre 2021

Unanimité pour notre proposition de résolution européenne

Unanimité pour notre proposition de résolution européenne sur l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales.

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Dialogue à la Commission européenne
Jeudi 02 décembre 2021

Dialogue à la Commission européenne

Aujourd'hui à la Commission européenne à Bruxelles, dialogue dans la perspective de la Présidence Française du Conseil de l'Union Européenne...
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Protection des lanceurs d’alerte
Mercredi 10 novembre 2021

Protection des lanceurs d’alerte

Alors qu'est examinée en hémicycle aujourd'hui la loi sur la protection des lanceurs d'alerte, retrouvez mon intervention en Commission des lois.
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Pour une vraie loi foncière
Mercredi 12 mai 2021

Pour une vraie loi foncière

Avec quelques pionniers, nous travaillons depuis 2013 à des mécanismes régulateurs pour lutter contre l'accaparement des terres et permettre une relève générationnelle dans l'agriculture. Ce combat au long cours est entré dans une nouvelle phase avec, dans l'attente d'une grande loi foncière, la présentation de deux propositions de loi d'urgence... [Lire la suite]
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Rénovation thermique des bâtiments : un impératif social et écologique
Jeudi 18 mars 2021

Rénovation thermique des bâtiments : un impératif social et écologique

Il n'y a pas un euro investi qui ne produise autant pour l'emploi, le climat et la justice sociale que celui visant à mettre fin à la précarité énergétique des ménages par la rénovation thermique des bâtiments.
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Pour un langage commun
Jeudi 11 mars 2021

Pour un langage commun

Pour préserver notre maison commune, nous pouvons dire que nous avons exploré depuis plusieurs années la voie de l'État, à travers son budget et ses normes. Sans la remettre en cause, il est désormais également temps d'explorer une autre voie, celle d'un langage commun établi par la puissance publique. [Lire la suite]
 
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Le train plutôt que l'avion
Jeudi 4 mars 2021

Le train plutôt que l'avion

Un aller‑retour Paris‑Marseille en avion émet 50 fois plus de CO2 plus que ce même trajet en TGV. Plus de 20 % du trafic aérien est exclusivement métropolitain et les dix aéroports français les plus fréquentés sont situés dans des agglomérations desservies en TGV... [Lire la suite]
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Le facteur 12 : un effet redistributif considérable !
Jeudi 11 février 2021

Le facteur 12 : un effet redistributif considérable !

Cette semaine, l'examen en Commission des Affaires sociales de notre proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus a permis de mesurer l'impact de ce simple dispositif fiscal... [Lire la suite]
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Responsabilité Sociale et Environnementale des Entreprises
Vendredi 6 décembre 2019

Responsabilité Sociale et Environnementale des Entreprises

Mieux informer les citoyens sur les performances des entreprises à travers un label public sur la RSE, c'est l'objectif de la proposition de loi que je porte sur la création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises... [Lire la suite]
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TAFTA - CETA : Audition de Matthias Fekl
Mercredi 6 juillet 2016

TAFTA - CETA : Audition de Matthias Fekl

La Commission des Affaires économiques auditionnait aujourd'hui Matthias Fekl, Secrétaire d'État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger. A cette occasion, j'ai exprimé mes inquiétudes sur les accords transatlantiques en cours de négociation et rappelé ma vigilance pour qu'ils ne soient pas une porte d'entrée à des dérégulations sans limites - économiques, sociales, financières ou environnementales – qui nuisent aux générations futures. Retrouvez la vidéo de mon intervention.
 
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Ma proposition de résolution européenne sur le cycle de vie des produits et l'économie des ressources
Jeudi 3 décembre 2015

Ma proposition de résolution européenne sur le cycle de vie des produits et l'économie des ressources

Au coeur de la COP21 et à la veille de la présentation du nouveau paquet « Économie circulaire » par la Commission européenne, j'ai pris l'initiative de déposer - comme Président du groupe d'études sur l'économie circulaire à l'Assemblée nationale, et au nom des groupes socialistes et écologistes - une proposition de résolution européenne relative au cycle de vie des produits et à l'économie des ressources. Elle est porteuse de deux ambitions qui ont un impact significatif sur la réduction des gaz à effets de serre : allonger la durée de vie des produits et mieux réguler le marché des matières premières secondaires.
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Une loi pour changer le regard sur les chômeurs
Mardi 17 novembre 2015

Une loi pour changer le regard sur les chômeurs

La Commission des Affaires économiques a examiné aujourd'hui la proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée pour laquelle j'ai été nommé rapporteur pour avis.
Le chômage de longue durée est un immense gâchis humain et économique. Ce projet est un pari à la fois réaliste et humaniste qui prend acte que ni le marché ni la puissance publique ne sont à ce jour en situation d'apporter des réponses à 2,4 millions de personnes en situation de "désoeuvrement". Il vise à donner à chacun une chance de participer à l'oeuvre commune. Rendez-vous le 25 novembre pour l'examen en séance publique ! Lire la suite pour en savoir plus sur cette initiative.
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Santé et enfance : La prévention, un investissement d’avenir !
Lundi 1er juin 2015

Santé et enfance : La prévention, un investissement d’avenir !

En collaboration étroite avec ma suppléante, Martine Huot-Marchand, ancien médecin PMI, qui a consacré sa vie à la santé de l'enfant, de l'enfant en bonne santé jusqu'à l'enfant en souffrance, auteur d'ouvrages sur la question, j'ai défendu et fait adopter plusieurs amendement pour améliorer le « volet prévention » de deux lois importantes : le projet de loi relatif à la Santé et la proposition de loi relative à la protection de l'enfant.
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Affichage de la durée de vie des produits : amendement adopté !
Mercredi 15 avril 2015

Affichage de la durée de vie des produits : amendement adopté !

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, j'ai fait adopter un amendement qui fait de l'information des consommateurs un des leviers de la lutte contre l'obsolescence programmée des produits manufacturés. Les expérimentations prévues par la loi - afin d'encourager des pratiques commerciales et industrielles plus vertueuses -, mettront en place l'affichage de la durée de vie de produits à partir d'une valeur équivalente à 30 % du SMIC.
 
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Devoir de vigilance - La France montre l'exemple
Jeudi 12 mars 2015

Devoir de vigilance - La France montre l'exemple

L'Assemblée nationale a adopté hier en Commission la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre que je défendais en tant que rapporteur.
C'est une première étape inédite en Europe qui place la France à la hauteur de sa tradition, de son modèle social et de son idéal humaniste. Avec cette loi, nous engageons un mouvement irréversible vers un nouvel âge de la mondialisation. Retrouver le dossier spécial paru dans Libération aujourd'hui.
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La Loi sur le devoir de vigilance examinée en Commission
Mercredi 11 mars 2015

La Loi sur le devoir de vigilance examinée en Commission

Deux ans après l'effondrement meurtrier des usines textiles du Rana Plaza au Bangladesh, l'Assemblée nationale examine cette semaine une proposition de loi du groupe socialiste relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. En tant que rapporteur, j'ai présenté ce texte en Commission des Lois le 11 mars dans la matinée.

Un point presse était organisé à 12h30 à l'Assemblée nationale.
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Intervention en réunion de commission
31 juillet 2012

Intervention en réunion de commission

Commission des affaires économiques : audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
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Intervention en réunion de commission
24 juillet 2012

Intervention en réunion de commission

Séance de 16 heures 45
- Audition, ouverte à la presse, de M. François Houllier, dont la nomination en qualité de président de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), est envisagée par le Président de la République
- Vote sur la nomination de M. François Houllier
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17 juillet 2012

Intervention en réunion de commission

Séance de 16 heures 15
- Examen de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
- Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
- Information relative à la commission
- Amendements examinés par la commission
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Intervention en réunion de commission
11 juillet 2012

Intervention en réunion de commission

Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie
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