Travaux législatifs

• Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
• Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
• Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
• Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier
   

Lundi 24 juin - après-midi et soir :

• Proposition de résolution en hommage à Aimé Césaire
• Début de l'examen du projet de la loi sur la Consommation

Mardi 25 juin – matin, après-midi et soir :

• Questions au gouvernement
• 4 votes solennels :

-Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
-Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
-Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
-Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier

• Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Mercredi 26 juin  - après-midi et soir :

• Questions au gouvernement
• Proposition de résolution relative à une enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord
• Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Jeudi 27 juin – matin, après-midi et soir :

• Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Vendredi 28 juin -

• Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Mercredi 25 juin - 9h

• Audition ouverte à la presse, de Mme Elisabeth Ayrault, dont la nomination en qualité de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination.

 

• Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Yves Blein, rapporteur pour avis).