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Agenda

Mardi 26 mai

Détail de la journée

A Paris

08h45- 09h30	Café avec Jean Merckaert Assemblée nationale
09h45- 10h45	Réunion mission gouvernementale sur la fiscalité agricole Assemblée nationale
10h45- 12h30	Réunion du Groupe socialiste Assemblée nationale
13h00- 14h00	Déjeuner avec la Caisse des dépôts et la Commission des affaires économiques Paris
15h00- 16h15	Questions au Gouvernement Assemblée nationale
16h15- 20h00	Séance publique - 2e lecture du projet de loi transposition de l'avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage (sous réserve de sa transmission) - Projet de loi d'urgence agricole Assemblée nationale
18h30- 20h30	Projection-débat "Better off Dead" de Liz Carr avec l'association Les Eligibles et leurs aidants Maison de la Chimie, Paris
21h30- 00h00	Séance publique - 2e lecture du projet de loi transposition de l'avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage (sous réserve de sa transmission) - Projet de loi d'urgence agricole Assemblée nationale

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27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 24 au 28 juin

LES MOMENTS FORTS
A partir de lundi 24 juin : Examen du projet de loi sur la Consommation

Mardi 25 juin – à l’issue des questions au Gouvernement : 4 votes solennels

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier

La semaine de l’Hémicycle

Lundi 24 juin - après-midi et soir :

Proposition de résolution en hommage à Aimé Césaire
Début de l'examen du projet de la loi sur la Consommation

Mardi 25 juin – matin, après-midi et soir :

Questions au gouvernement
4 votes solennels :

-Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
-Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
-Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
-Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier

Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Mercredi 26 juin - après-midi et soir :

Questions au gouvernement
Proposition de résolution relative à une enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord
Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Jeudi 27 juin – matin, après-midi et soir :

Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Vendredi 28 juin -

Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Commission des Affaires économiques

Mercredi 25 juin - 9h

Audition ouverte à la presse, de Mme Elisabeth Ayrault, dont la nomination en qualité de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination.

Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Yves Blein, rapporteur pour avis).