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Agenda

Mardi 14 avril

Détail de la journée

A Paris

09h00- 10h00	Réunion avec la Ministre Monique Barbut sur les enjeux environnementaux du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Ministère de la Transition écologique, Paris
10h45- 12h30	Réunion du groupe Socialistes et apparentés Paris
14h00- 15h00	Réunion des commissaires socialistes de la Commission des Affaires Economiques Assemblée nationale
15h00- 16h15	Questions au Gouvernement Paris
16h15- 20h00	Séance publique - Proposition accord France-Caraïbes protocole sur les privilèges et immunités du 14 janvier 1985 - Proposition de loi accord France-Moldavie sécurité sociale - Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat Paris
16h30- 19h30	Réunion du camp de base Esprit civique Paris
16h30- 18h30	Hommage à François-Tanguy Prigent Ministère de l'Agriculture, Paris
16h30- 18h00	Commission des affaires économiques - Audition de M. Dominique Schelcher, président-directeur général du groupe Coopérative U Paris
18h00- 19h30	Commission des affaires économiques - Audition de représentants du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (Cniel) Paris
20h00- 22h00	Diner-débat entre le député européen Raphaël Glucksman et le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot Ecole Ferrandi, Paris
21h30- 22h00	Séance publique - Proposition accord France-Caraïbes protocole sur les privilèges et immunités du 14 janvier 1985 - Proposition de loi accord France-Moldavie sécurité sociale - Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat Paris

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Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 24 au 28 juin

LES MOMENTS FORTS
A partir de lundi 24 juin : Examen du projet de loi sur la Consommation

Mardi 25 juin – à l’issue des questions au Gouvernement : 4 votes solennels

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier

La semaine de l’Hémicycle

Lundi 24 juin - après-midi et soir :

Proposition de résolution en hommage à Aimé Césaire
Début de l'examen du projet de la loi sur la Consommation

Mardi 25 juin – matin, après-midi et soir :

Questions au gouvernement
4 votes solennels :

-Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
-Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
-Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
-Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier

Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Mercredi 26 juin - après-midi et soir :

Questions au gouvernement
Proposition de résolution relative à une enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord
Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Jeudi 27 juin – matin, après-midi et soir :

Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Vendredi 28 juin -

Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Commission des Affaires économiques

Mercredi 25 juin - 9h

Audition ouverte à la presse, de Mme Elisabeth Ayrault, dont la nomination en qualité de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination.

Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Yves Blein, rapporteur pour avis).