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Agenda

Mardi 16 décembre

Détail de la journée

A Paris

08h30- 10h00	Entretien croisé pour Alternatives Economiques avec la députée Aurélie Trouvé Assemblée nationale
10h30- 12h30	Réunion du groupe Socialistes et apparentés Assemblée nationale
12h00- 13h00	Apposition d'une plaque en hommage à Pierre BÉRÉGOVOY Assemblée nationale
13h00- 14h00	Déjeuner autour du thème : « Dénatalité en France : quelle politique familiale ? » Paris
14h00- 15h00	Réunion de la Commission des Affaires Economiques Assemblée nationale
15h00- 16h00	Questions au gouvernement Assemblée nationale
16h00- 18h30	Débats en séance publique -Vote solennel du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale Assemblée nationale
18h30- 20h00	Conférence sur le remembrement agricole Assemblée nationale
21h30- 00h00	Débats en séance publique Assemblée nationale

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Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 24 au 28 juin

LES MOMENTS FORTS
A partir de lundi 24 juin : Examen du projet de loi sur la Consommation

Mardi 25 juin – à l’issue des questions au Gouvernement : 4 votes solennels

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier

La semaine de l’Hémicycle

Lundi 24 juin - après-midi et soir :

Proposition de résolution en hommage à Aimé Césaire
Début de l'examen du projet de la loi sur la Consommation

Mardi 25 juin – matin, après-midi et soir :

Questions au gouvernement
4 votes solennels :

-Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
-Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
-Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
-Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier

Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Mercredi 26 juin - après-midi et soir :

Questions au gouvernement
Proposition de résolution relative à une enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord
Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Jeudi 27 juin – matin, après-midi et soir :

Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Vendredi 28 juin -

Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Commission des Affaires économiques

Mercredi 25 juin - 9h

Audition ouverte à la presse, de Mme Elisabeth Ayrault, dont la nomination en qualité de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination.

Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Yves Blein, rapporteur pour avis).