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Agenda

Mardi 24 février

Détail de la journée

A Paris

09h00- 11h00	Réunion de l'équipe parlementaire Assemblée nationale
11h00- 12h00	Réunion du groupe Socialistes et apparentés Assemblée nationale
12h00- 13h00	Conférence de presse sur la Proposition de loi « Produire autrement » Assemblée nationale
14h00- 15h00	Assemblée générale du groupe Socialistes et apparentés Assemblée nationale
15h00- 16h00	Questions au gouvernement Assemblée nationale
16h00- 18h00	Débats en séance publique autour des soins palliatifs et de la fin de vie Assemblée nationale
18h00- 20h00	Audition conjointe de Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'Industrie et Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du Commerce extérieur Assemblée nationale
20h00- 21h30	Dîner sur le thème de la diplomatie économique avec Jean-Noël Barrot, Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Paris
21h30- 00h00	Débats en séance publique Assemblée nationale

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27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 24 au 28 juin

LES MOMENTS FORTS
A partir de lundi 24 juin : Examen du projet de loi sur la Consommation

Mardi 25 juin – à l’issue des questions au Gouvernement : 4 votes solennels

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier

La semaine de l’Hémicycle

Lundi 24 juin - après-midi et soir :

Proposition de résolution en hommage à Aimé Césaire
Début de l'examen du projet de la loi sur la Consommation

Mardi 25 juin – matin, après-midi et soir :

Questions au gouvernement
4 votes solennels :

-Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
-Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
-Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
-Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier

Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Mercredi 26 juin - après-midi et soir :

Questions au gouvernement
Proposition de résolution relative à une enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord
Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Jeudi 27 juin – matin, après-midi et soir :

Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Vendredi 28 juin -

Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Commission des Affaires économiques

Mercredi 25 juin - 9h

Audition ouverte à la presse, de Mme Elisabeth Ayrault, dont la nomination en qualité de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination.

Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Yves Blein, rapporteur pour avis).