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Agenda

Mercredi 15 avril

Détail de la journée

A Paris

09h30- 11h30	Commission des affaires économiques - Table-ronde sur la situation et les perspectives économiques des constructeurs automobiles en France, réunissant les représentants des groupes Renault, Stellantis et Toyota Paris
11h30- 13h00	Commission des affaires économiques - Table-ronde sur les enjeux de la filière automobile et de la distribution des véhicules en France, réunissant les représentants de la Plateforme automobile (PFA), de la Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle (Csiam) et de Mobilians Paris
12h30- 13h30	Déjeuner avec Mathilde Pousséo Paris
14h00- 14h45	Questions au Gouvernement Paris
15h00- 17h00	Commission des affaires sociales - Audition de Élisabeth Claverie de Saint Martin au titre de DG de l'Anses Paris
14h45- 20h00	Séance publique - Proposition accord France-Caraïbes protocole sur les privilèges et immunités du 14 janvier 1985 - Proposition de loi accord France-Moldavie sécurité sociale - Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat Paris
17h30- 18h00	Echanges avec des étudiants de l'EM Lyon sur la régulation de l'ultra fast-fashion en Europe, en particulier sur Shein Visioconférence
20h00- 21h30	Dîner avec Patrick Sayer, président du tribunal des affaires économiques de Paris Paris
21h30- 00h00	Séance publique - Proposition accord France-Caraïbes protocole sur les privilèges et immunités du 14 janvier 1985 - Proposition de loi accord France-Moldavie sécurité sociale - Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat Paris

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Tel : 03 83 64 09 99
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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 24 au 28 juin

LES MOMENTS FORTS
A partir de lundi 24 juin : Examen du projet de loi sur la Consommation

Mardi 25 juin – à l’issue des questions au Gouvernement : 4 votes solennels

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier

La semaine de l’Hémicycle

Lundi 24 juin - après-midi et soir :

Proposition de résolution en hommage à Aimé Césaire
Début de l'examen du projet de la loi sur la Consommation

Mardi 25 juin – matin, après-midi et soir :

Questions au gouvernement
4 votes solennels :

-Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
-Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
-Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
-Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier

Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Mercredi 26 juin - après-midi et soir :

Questions au gouvernement
Proposition de résolution relative à une enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord
Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Jeudi 27 juin – matin, après-midi et soir :

Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Vendredi 28 juin -

Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Commission des Affaires économiques

Mercredi 25 juin - 9h

Audition ouverte à la presse, de Mme Elisabeth Ayrault, dont la nomination en qualité de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination.

Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Yves Blein, rapporteur pour avis).