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Agenda

Mercredi 29 septembre

Détail de la journée

A Paris

08h30- 09h30	Audition dans le cadre de la mission gouvernementale sur la fiscalité agricole Visioconférence
09h30- 11h00	Réunion de la Commission des affaires économiques - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l'énergie Assemblée nationale
11h00- 12h30	Réunion de la Commission des affaires économiques - Audition de M. Octave Klaba, président directeur général d'OVHcloud Assemblée nationale
13h00- 14h00	Colloque de la députée Chantal Jourdan sur le concept de libre évolution dans le développement des espaces naturels Assemblée nationale
14h00- 17h00	Réunion du groupe Socialistes et apaprentés sur le Projet de loi de finances Assemblée nationale
17h00- 19h00	Réunion de la Commission des affaires économiques - Audition sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France Assemblée nationale

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Tel : 03 83 64 09 99
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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 24 au 28 juin

LES MOMENTS FORTS
A partir de lundi 24 juin : Examen du projet de loi sur la Consommation

Mardi 25 juin – à l’issue des questions au Gouvernement : 4 votes solennels

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier

La semaine de l’Hémicycle

Lundi 24 juin - après-midi et soir :

Proposition de résolution en hommage à Aimé Césaire
Début de l'examen du projet de la loi sur la Consommation

Mardi 25 juin – matin, après-midi et soir :

Questions au gouvernement
4 votes solennels :

-Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
-Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
-Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
-Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier

Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Mercredi 26 juin - après-midi et soir :

Questions au gouvernement
Proposition de résolution relative à une enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord
Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Jeudi 27 juin – matin, après-midi et soir :

Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Vendredi 28 juin -

Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Commission des Affaires économiques

Mercredi 25 juin - 9h

Audition ouverte à la presse, de Mme Elisabeth Ayrault, dont la nomination en qualité de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination.

Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Yves Blein, rapporteur pour avis).