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Agenda

Jeudi 26 février

Détail de la journée

A Paris

08h30- 09h30	Visite de l'Assemblée et échange avec la promotion de Voix agricoles Assemblée nationale
10h00- 17h00	Déplacement au Salon de l'Agriculture -CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement) -Agence Française de Développement -Banques alimentaires -Agri-éthique, label de commerce équitable -SAFER (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) -ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) -Rencontre avec la filière laitière (FNPL, CNIEL, Sodiaal) -Fédération Générale Agro-alimentaire -FREDON (fédération régionale défense contre les organismes nuisibles) Paris
20h00- 21h00	Assemblée générale de Vitrines Touloises Toul
21h30- 00h00	Débats en séance publique Assemblée nationale

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54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 24 au 28 juin

LES MOMENTS FORTS
A partir de lundi 24 juin : Examen du projet de loi sur la Consommation

Mardi 25 juin – à l’issue des questions au Gouvernement : 4 votes solennels

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier

La semaine de l’Hémicycle

Lundi 24 juin - après-midi et soir :

Proposition de résolution en hommage à Aimé Césaire
Début de l'examen du projet de la loi sur la Consommation

Mardi 25 juin – matin, après-midi et soir :

Questions au gouvernement
4 votes solennels :

-Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
-Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
-Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
-Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier

Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Mercredi 26 juin - après-midi et soir :

Questions au gouvernement
Proposition de résolution relative à une enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord
Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Jeudi 27 juin – matin, après-midi et soir :

Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Vendredi 28 juin -

Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Commission des Affaires économiques

Mercredi 25 juin - 9h

Audition ouverte à la presse, de Mme Elisabeth Ayrault, dont la nomination en qualité de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination.

Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Yves Blein, rapporteur pour avis).