Vous êtes ici :

Accueil • Travaux à l'Assemblée • Travaux législatifs • Semaine parlementaire du 24 au 28 juin

Vidéo à la une

Agenda

Mercredi 11 février

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30- 09h30	Rendez-vous avec la Confédération paysanne Paris
09h30- 11h30	Présentation de l'Agenda 2030 contre le gaspillage alimentaire Assemblée nationale
10h00- 12h00	Comité de pilotage de Territoires d'industrie - terres de Lorraine Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Toul
11h00- 12h00	Visite guidée d'étudiants en BTS agricole Assemblée nationale
14h00- 15h00	Questions au gouvernement Assemblée nationale
14h30- 16h30	Visite d'Yves Seguy, préfet de Meurthe-et-Moselle, à la Fabrique et à De laine en rêves Bulligny et Allain
15h00- 17h00	Colloque de la Fédération nationale des Cuma Assemblée nationale
17h00- 19h00	Débats en séance publique - Rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb » - « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? » Assemblée nationale
19h30- 21h00	Dîner avec Bärbel Kofler, secrétaire parlementaire d'Etat de la république fédérale allemande Assemblée nationale
21h30- 00h00	Débats en séance publique - « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? » - « Quelle réforme des bourses sur critères sociaux pour faire face à l'aggravation de la précarité des étudiants ? » Assemblée nationale

> Tout l'agenda

NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 24 au 28 juin

LES MOMENTS FORTS
A partir de lundi 24 juin : Examen du projet de loi sur la Consommation

Mardi 25 juin – à l’issue des questions au Gouvernement : 4 votes solennels

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier

La semaine de l’Hémicycle

Lundi 24 juin - après-midi et soir :

Proposition de résolution en hommage à Aimé Césaire
Début de l'examen du projet de la loi sur la Consommation

Mardi 25 juin – matin, après-midi et soir :

Questions au gouvernement
4 votes solennels :

-Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
-Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
-Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
-Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier

Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Mercredi 26 juin - après-midi et soir :

Questions au gouvernement
Proposition de résolution relative à une enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord
Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Jeudi 27 juin – matin, après-midi et soir :

Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Vendredi 28 juin -

Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Commission des Affaires économiques

Mercredi 25 juin - 9h

Audition ouverte à la presse, de Mme Elisabeth Ayrault, dont la nomination en qualité de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination.

Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Yves Blein, rapporteur pour avis).