Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
jeudi 02 décembre 2021

Détail de la journée

Déplacement à Bruxelles - Visite d'information à la Commission européenne 

9h40 Rencontre avec la Cheffe de Représentation de la Commission européenne à Paris
10h Réunion avec la Task force pour la relance et le résilience
11h Réunion avec le Cabinet de la Présidente de la Commission europénne
12h30 Déjeuner avec le directeur général de la direction générale de la concurrence
14h Echange avec le Commissaire Thierry Breton, chargé du Marché interieur
15h45 Réunion sur le Pacte Vert européen avec le cabinet du Vice-Président de la Commission européenne
17h Echange avec Margrethe Vestager, Vice-Présidente de la Commission européenne 


A Paris - Assemblée nationale 

 
18h 80 ans de l'Agence française de Développement
Visioconférence
21h30 - 0h Séance publique 
 






 
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Le rôle des députés

Les députés sont élus, au suffrage universel direct, par les électeurs français lors des élections législatives. Les prochaines élections législatives se tiendront les dimanches 12 et 19 juin 2022. Pour pouvoir voter vous devez vous être inscrit sur les listes électorales de votre commune.
 

Périodicité

La durée du mandat des députés est de 5 ans.
 

Mode de scrutin

Les députés sont élus par les citoyens au suffrage universel direct, pour 5 ans (sauf dissolution de l'assemblée), au scrutin majoritaire à deux tours par circonscriptions.
 

Premier tour

Pour être élu au premier tour, un candidat doit recueillir plus de 50 % des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal à 25 % des électeurs inscrits. Si aucun candidat n'est élu dès le premier tour, il est procédé à un second tour une semaine plus tard.
 

Second tour

Lorsqu'un second tour est organisé, les 2 candidats arrivés en tête peuvent se maintenir. Les candidats suivants peuvent se maintenir seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu.
 

Fonction

Un député représente sa circonscription mais également la Nation toute entière. Il se détermine et exerce son mandat librement, en vertu de l'article 27 de la Constitution qui dispose que « tout mandat impératif est nul ».

À l'Assemblée, il participe au travail législatif et au travail de contrôle. Il appartient ainsi à l'une des commissions permanentes chargées de l'examen des textes. Il peut déposer des propositions de loi. En commission puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole.
Au titre du contrôle, le député peut interroger le Gouvernement, examiner son action au sein d'une commission, voire, s'il est mandaté pour cela, contrôler l'emploi de l'argent public.

 
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