Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
lundi 26 septembre 2022

Détail de la journée

En circonscription

9h Copil de lancement de l'étude de l'impact de l'évolution du foncier agricole du Saintois
Haroué
12h15 Rencontre avec le commandant de la base aérienne Nancy-Ochey
Colombey-les-Belles
14h Assemblées Générales des outils du Pays Terres de Lorraine  
Allamps
14h30 Obsèques
17h Rencontre autour du projet local Territoire Zéro Chômeurs de Longue Durée et La Fabrique
Permanence parlementaire
17h Visioconférence sur la législation européenne concernant le devoir de vigilance 
Représenté par sa collaboratrice, Suzanne EVAIN
 
 
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Le rôle des députés

Les députés sont élus, au suffrage universel direct, par les électeurs français lors des élections législatives. Les prochaines élections législatives se tiendront les dimanches 12 et 19 juin 2022. Pour pouvoir voter vous devez vous être inscrit sur les listes électorales de votre commune.
 

Périodicité

La durée du mandat des députés est de 5 ans.
 

Mode de scrutin

Les députés sont élus par les citoyens au suffrage universel direct, pour 5 ans (sauf dissolution de l'assemblée), au scrutin majoritaire à deux tours par circonscriptions.
 

Premier tour

Pour être élu au premier tour, un candidat doit recueillir plus de 50 % des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal à 25 % des électeurs inscrits. Si aucun candidat n'est élu dès le premier tour, il est procédé à un second tour une semaine plus tard.
 

Second tour

Lorsqu'un second tour est organisé, les 2 candidats arrivés en tête peuvent se maintenir. Les candidats suivants peuvent se maintenir seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu.
 

Fonction

Un député représente sa circonscription mais également la Nation toute entière. Il se détermine et exerce son mandat librement, en vertu de l'article 27 de la Constitution qui dispose que « tout mandat impératif est nul ».

À l'Assemblée, il participe au travail législatif et au travail de contrôle. Il appartient ainsi à l'une des commissions permanentes chargées de l'examen des textes. Il peut déposer des propositions de loi. En commission puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole.
Au titre du contrôle, le député peut interroger le Gouvernement, examiner son action au sein d'une commission, voire, s'il est mandaté pour cela, contrôler l'emploi de l'argent public.

 
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