Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 3 février

Détail de la journée

A Paris

08h30-
09h30
Réunion autour de la fiscalité agricole
Assemblée nationale
10h30-
12h30
Réunion du groupe Socialistes et apparentés
Assemblée nationale
14h00-
15h00
Réunion avec la Fédération nationale des CUMA
Visioconférence
15h00-
16h00
Questions au gouvernement 
Assemblée nationale
16h00-
17h00
Débats en séance publique
-Proposition de résolution européenne : financement de la lutte contre le VIH
-Proposition de résolution européenne : soutenir le Danemark et le Groenland
-Proposition de résolution européenne : État de droit en Turquie
-Proposition de résolution européenne :  projet d'accord sur les droits de douane et sur le commerce UE-États Unis
-Proposition de résolution européenne : réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen

Assemblée nationale
17h00-
19h00
Réunion du groupe d'amitié France-Israël
Représenté par Camille Rougier, collaboratrice parlementaire

Assemblée nationale
17h30-
19h00
Cérémonie du Prix « Plan de vigilance » du CAC 40
Assemblée nationale
21h30-
00h00
Débats en séance publique
-Suite de l'ordre du jour

Assemblée nationale
 
 
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Le rôle des députés

Les députés sont élus, au suffrage universel direct, par les électeurs français lors des élections législatives. Les prochaines élections législatives se tiendront les dimanches 12 et 19 juin 2022. Pour pouvoir voter vous devez vous être inscrit sur les listes électorales de votre commune.
 

Périodicité

La durée du mandat des députés est de 5 ans.
 

Mode de scrutin

Les députés sont élus par les citoyens au suffrage universel direct, pour 5 ans (sauf dissolution de l'assemblée), au scrutin majoritaire à deux tours par circonscriptions.
 

Premier tour

Pour être élu au premier tour, un candidat doit recueillir plus de 50 % des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal à 25 % des électeurs inscrits. Si aucun candidat n'est élu dès le premier tour, il est procédé à un second tour une semaine plus tard.
 

Second tour

Lorsqu'un second tour est organisé, les 2 candidats arrivés en tête peuvent se maintenir. Les candidats suivants peuvent se maintenir seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu.
 

Fonction

Un député représente sa circonscription mais également la Nation toute entière. Il se détermine et exerce son mandat librement, en vertu de l'article 27 de la Constitution qui dispose que « tout mandat impératif est nul ».

À l'Assemblée, il participe au travail législatif et au travail de contrôle. Il appartient ainsi à l'une des commissions permanentes chargées de l'examen des textes. Il peut déposer des propositions de loi. En commission puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole.
Au titre du contrôle, le député peut interroger le Gouvernement, examiner son action au sein d'une commission, voire, s'il est mandaté pour cela, contrôler l'emploi de l'argent public.

 
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