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Vidéo à la une
Agenda
Mardi 3 octobre 2023
Détail de la journéeA Paris et à l'Assemblée nationale
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08h00- 09h00 |
Recontre avec la Fédération Hospitalière Française Grand Est sur la situation budgétaire des EHPAD et les hôpitaux publics "Chez Françoise", Paris |
10h30- 12h30 |
Réunion de groupe Socialistes et apparentés Assemblée nationale |
12h00- 13h00 |
Rendez-vous avec Antoine Pellion, Secrétaire Général de la Planification Ecologique 56 rue de Varenne, Paris |
15h00- 17h00 |
Questions au gouvernement Assemblée nationale |
16h30- 17h30 |
Rendez-vous avec Alain Herbinet, président, et Estelle Thibaut, directrice générale de la coopérative agricole SCARA Assemblée nationale |
17h30- 20h00 |
Examen du projet de loi sur les négociations commerciales - Commission des affaires économiques Assemblée nationale |
20h30- 21h30 |
Réunion d'Esprit Civique En visioconférence |
21h30- 23h45 |
Examen du projet de loi sur les négociations commerciales - Commission des affaires économiques Assemblée nationale |
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Tel : 03 83 64 09 99
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Travaux législatifs
Semaine parlementaire du 8 au 12 juillet
LES MOMENTS FORTS
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Mercredi 9 juillet : Vote solennel des projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de parlementaire
La semaine de l’Hémicycle
Mardi 9 juillet - après-midi et soir :
- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et votes par scrutin public des projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de parlementaire
- Comission Mixte Paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
- Examen du projet de loi relatif à l'arrêté d'amdmission en qualité de pupille de l'Etat.
- Examen de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
Mercredi 10 juillet – matin, après-midi et soir :
- Examen en 2e lect. du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et ministère public en matière de politique pénale et d’action publique.
- Examen de la proposition de loi relatif à l'élection des conseillers de Paris
Jeudi 11 juillet - après-midi et soir :
- Suite de l'examen de la proposition de loi du Sénat tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
Commission des Affaires économiques
Mardi 9 juillet - 18h30
Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, sur la réforme du code minier.Mercredi 10 juillet - 9h30
Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur la filière bovine et la production laitière en France - Dominique Potier est responsable de la discussion sur ce rapport