Travaux législatifs

• Mercredi 9 juillet : Vote solennel des projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de parlementaire
   

Mardi 9 juillet - après-midi et soir :

• Questions au Gouvernement.
• Explications de vote et votes par scrutin public des projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de parlementaire
• Comission Mixte Paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
• Examen du projet de loi relatif à l'arrêté d'amdmission en qualité de pupille de l'Etat.
• Examen de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

Mercredi 10 juillet – matin, après-midi et soir :

• Examen en 2e lect. du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et ministère public en matière de politique pénale et d’action publique.
• Examen de la proposition de loi relatif à l'élection des conseillers de Paris

Jeudi 11 juillet  - après-midi et soir :

• Suite de l'examen de la proposition de loi du Sénat tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique

Mardi 9 juillet - 18h30

Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, sur la réforme du code minier.

Mercredi 10 juillet - 9h30

Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur la filière bovine et la production laitière en France - Dominique Potier est responsable de la discussion sur ce rapport