Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
Mardi 3 octobre 2023

Détail de la journée

A Paris et à l'Assemblée nationale 
 

08h00-
09h00
Recontre avec la Fédération Hospitalière Française Grand Est sur la situation budgétaire des EHPAD et les hôpitaux publics 
"Chez Françoise", Paris 
10h30-
12h30
Réunion de groupe Socialistes et apparentés
Assemblée nationale
12h00-
13h00
Rendez-vous avec Antoine Pellion, Secrétaire Général de la Planification Ecologique
56 rue de Varenne, Paris
15h00-
17h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
16h30-
17h30
Rendez-vous avec Alain Herbinet, président, et Estelle Thibaut, directrice générale de la coopérative agricole SCARA
Assemblée nationale
17h30-
20h00
Examen du projet de loi sur les négociations commerciales - Commission des affaires économiques
Assemblée nationale
20h30-
21h30
Réunion d'Esprit Civique 
En visioconférence
21h30-
23h45
Examen du projet de loi sur les négociations commerciales - Commission des affaires économiques
Assemblée nationale
 
 
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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 8 au 12 juillet

LES MOMENTS FORTS
  • Mercredi 9 juillet : Vote solennel des projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de parlementaire
     
La semaine de l’Hémicycle


Mardi 9 juillet - après-midi et soir :

  • Questions au Gouvernement.
  • Explications de vote et votes par scrutin public des projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de parlementaire
  • Comission Mixte Paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
  • Examen du projet de loi relatif à l'arrêté d'amdmission en qualité de pupille de l'Etat.
  • Examen de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

Mercredi 10 juillet – matin, après-midi et soir :

  • Examen en 2e lect. du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et ministère public en matière de politique pénale et d’action publique.
  • Examen de la proposition de loi relatif à l'élection des conseillers de Paris

Jeudi 11 juillet  - après-midi et soir :

  • Suite de l'examen de la proposition de loi du Sénat tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique

Commission des Affaires économiques

Mardi 9 juillet - 18h30

Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, sur la réforme du code minier.

Mercredi 10 juillet - 9h30

Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur la filière bovine et la production laitière en France - Dominique Potier est responsable de la discussion sur ce rapport

 

 
 
 
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