Travaux législatifs

Lundi 17 juin - après-midi et soir :

• Début de l'examen du projet de la loi sur la transparence de la vie publique

Mardi 18 juin – matin, après-midi et soir :

• Questions au gouvernement

• Suite examen du projet de la loi sur la transparence de la vie publique

Mercredi 19 juin  - après-midi et soir :

• Suite examen du projet de la loi sur la transparence de la vie publique
• Examen en 2e lecture du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction
• Examen en 2e lecture du projet de loi Déblocage exceptionnel de la participation et intéressement
• Examen du projet de loi relatif au Procureur de la République financier
• Examen du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Jeudi 20 juin – matin, après-midi et soir :

• Suite examen du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Vendredi 21 juin -

• Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
• Suite examen du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

 
Mardi 18 juin

• Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Bergougnoux, président de l’Association

« Equilibre des énergies » et de M. Thierry Salomon, président de Negawatt.

• Examen de la proposition de résolution européenne sur la réforme des droits de plantation

des vignes

Mercredi 19 juin

• Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l’énergie