Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 26 janvier 2022

Détail de la journée

A l'Assemblée Nationale

8h30 Audition dans le cadre la mission d'évaluation de la loi EGAlim
9h30 Examen de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Commission des Affaires économiques
11h30 Audition dans le cadre la mission d'évaluation de la loi EGAlim
13h Participation à la manifestation organisée par Amnesty International pour la protection du peuple Ouighours 
15h Examen du texte de ratification sur l'ordonnance relative à la représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
Séance publique
16h - 19h  Examen du texte de ratification sur les ordonnances de l'article 13 de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Séance publique
 






 
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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 17 au 21 juin

LES MOMENTS FORTSA partir de lundi 17 juin et toute la semaine, Examen du projet de loi sur la transparence de la vie publique et du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale
 
La semaine de l’Hémicycle


Lundi 17 juin - après-midi et soir :

  • Début de l'examen du projet de la loi sur la transparence de la vie publique

Mardi 18 juin – matin, après-midi et soir :

  • Questions au gouvernement
  • Suite examen du projet de la loi sur la transparence de la vie publique

Mercredi 19 juin  - après-midi et soir :

  • Suite examen du projet de la loi sur la transparence de la vie publique
  • Examen en 2e lecture du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction
  • Examen en 2e lecture du projet de loi Déblocage exceptionnel de la participation et intéressement
  • Examen du projet de loi relatif au Procureur de la République financier
  • Examen du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Jeudi 20 juin – matin, après-midi et soir :

  • Suite examen du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Vendredi 21 juin -

  • Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
  • Suite examen du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Commission des Affaires économiques

 
Mardi 18 juin

  • Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Bergougnoux, président de l’Association

« Equilibre des énergies » et de M. Thierry Salomon, président de Negawatt.

  • Examen de la proposition de résolution européenne sur la réforme des droits de plantation

des vignes


Mercredi 19 juin

  • Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l’énergie
 
 
 
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