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Agenda

Mercredi 8 juillet

Détail de la journée

A Paris

09h30- 11h00	Réunion de la Commission des Affaires Economiques -Audition du Directeur général de l'Agence Française de Développement Assemblée nationale
11h00- 12h00	Réunion de la Commission des Affaires Economiques -Création d'une mission flash sur les causes et les conséquences pour l'économie française de l'augmentation des prix des produits pétroliers -Présentation des conclusions de la mission d'information sur l'avenir des commerces de proximité Assemblée nationale
12h00- 13h00	Réunion autour d'une Proposition de loi sur l'entreprise Assemblée nationale
15h00- 17h30	Débats en séance publique -Vote solennel Commission Mixte Paritaire sur le patrimoine de l'Etat -Proposition de loi sur l'ordre public Assemblée nationale
17h30- 18h00	Echanges avec le Président de la Région Grand Est Visioconférence
18h00- 19h00	Réunion avec le Premier ministre Paris
20h00- 22h00	Réception de fin de session parlementaire Paris
22h00- 00h00	Débats en séance publique Assemblée nationale

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27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 10 au 13 septembre

LES MOMENTS FORTS

Mardi 10 septembre

Début de l'examen du projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

Mercredi 11 septembre

Lecture définitive des projets de loi "Transparence de la vie publique"

La semaine de l’Hémicycle

Mardi 10 septembre - après-midi et soir :

Ouverture session extraordinaire.
Début de l'examen du projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

Mercredi 11 septembre – après-midi et soir :

Questions au gouvernement
Lecture définitive des projets de loi "Transparence de la vie publique"
Suite de l'examen du projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

Jeudi 12 septembre - matin après-midi et soir :

Suite de l'examen du projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

Vendredi 13 septembre - matin après-midi et soir :

Suite de l'examen du projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

Commission des Affaires économiques

Mardi 10 septembre - 14h30 :

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové