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Dominique Potier |
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Samedi 15 novembre
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27 avenue du Maréchal Foch
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Tel : 03 83 64 09 99
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Travaux législatifs
Semaine parlementaire du 10 au 13 septembre
LES MOMENTS FORTS
Mardi 10 septembre
Début de l'examen du projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)Mercredi 11 septembre
Lecture définitive des projets de loi "Transparence de la vie publique"
La semaine de l’Hémicycle
Mardi 10 septembre - après-midi et soir :
- Ouverture session extraordinaire.
- Début de l'examen du projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)
Mercredi 11 septembre – après-midi et soir :
- Questions au gouvernement
- Lecture définitive des projets de loi "Transparence de la vie publique"
- Suite de l'examen du projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)
Jeudi 12 septembre - matin après-midi et soir :
- Suite de l'examen du projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)
Vendredi 13 septembre - matin après-midi et soir :
- Suite de l'examen du projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)
Commission des Affaires économiques
Mardi 10 septembre - 14h30 :
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové |