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Agenda

Mercredi 15 juillet

Détail de la journée

A Paris

09h00- 13h00	Audition dans le cadre de la mission gouvernementale sur la fiscalité agricole -Coordination Rurale, Jeunes Agriculteurs, FNAB, ITAB, Agence bio, AXEMA, SEDIMA Assemblée nationale
13h30- 14h30	Déjeuner de préparation de la Commission Mixte Paritaire Assemblée nationale
15h00- 16h00	Questions au gouvernement Assemblée nationale
16h00- 00h00	Débats en séance publique -Vote solennel sur la PPL Ordre public -Vote solennel sur la PPL fin de vie -PPL protection des enfants Assemblée nationale
21h00- 23h00	Demi-finale de la Coupe du Monde Toul

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27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 10 au 13 septembre

LES MOMENTS FORTS

Mardi 10 septembre

Début de l'examen du projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

Mercredi 11 septembre

Lecture définitive des projets de loi "Transparence de la vie publique"

La semaine de l’Hémicycle

Mardi 10 septembre - après-midi et soir :

Ouverture session extraordinaire.
Début de l'examen du projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

Mercredi 11 septembre – après-midi et soir :

Questions au gouvernement
Lecture définitive des projets de loi "Transparence de la vie publique"
Suite de l'examen du projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

Jeudi 12 septembre - matin après-midi et soir :

Suite de l'examen du projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

Vendredi 13 septembre - matin après-midi et soir :

Suite de l'examen du projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

Commission des Affaires économiques

Mardi 10 septembre - 14h30 :

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové