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Agenda

Mardi 21 juillet

Détail de la journée

A Paris

08h30- 09h30	Réunion de l'équipe parlementaire Assemblée nationale
09h30- 11h30	Auditions dans le cadre de la mission gouvernementale sur la fiscalité agricole Visioconférence
11h30- 12h30	Réunion du groupe Socialistes et apparentés Assemblée nationale
14h00- 15h00	Réunion sur l'entreprise Assemblée nationale
15h00- 17h00	Auditions dans le cadre de la mission gouvernementale sur la fiscalité agricole Visioconférence
17h00- 00h00	Débats en séance publique -Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux -Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens -Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Assemblée nationale

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27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 10 au 13 septembre

LES MOMENTS FORTS

Mardi 10 septembre

Début de l'examen du projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

Mercredi 11 septembre

Lecture définitive des projets de loi "Transparence de la vie publique"

La semaine de l’Hémicycle

Mardi 10 septembre - après-midi et soir :

Ouverture session extraordinaire.
Début de l'examen du projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

Mercredi 11 septembre – après-midi et soir :

Questions au gouvernement
Lecture définitive des projets de loi "Transparence de la vie publique"
Suite de l'examen du projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

Jeudi 12 septembre - matin après-midi et soir :

Suite de l'examen du projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

Vendredi 13 septembre - matin après-midi et soir :

Suite de l'examen du projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

Commission des Affaires économiques

Mardi 10 septembre - 14h30 :

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové