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Agenda

Mardi 7 juillet

Détail de la journée

A Paris

09h30- 10h30	Réunion autour de la fiscalité agricole Assemblée nationale
10h30- 12h30	Réunion du groupe Socialistes et apparentés Assemblée nationale
12h30- 13h30	Réunion autour de la fiscalité agricole Assemblée nationale
15h00- 16h00	Eloge Funèbre de Béatrice Bellamy et Questions au gouvernement Assemblée nationale
16h30- 18h00	Réunion de la Commission des affaires économiques -Audition de M. Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB Assemblée nationale
18h00- 19h00	Réunion de la Commission des affaires économiques -Audition de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Olivier Sichel, directeur général de la Caisse des dépôts Assemblée nationale
19h00- 20h00	Présentation du rapport de la Commission d'enquête indépendante sur les violences commises à Notre-Dame-de-Bétharram Assemblée nationale
21h30- 00h00	Débats en séance publique Assemblée nationale

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27 avenue du Maréchal Foch
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Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 10 au 13 septembre

LES MOMENTS FORTS

Mardi 10 septembre

Début de l'examen du projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

Mercredi 11 septembre

Lecture définitive des projets de loi "Transparence de la vie publique"

La semaine de l’Hémicycle

Mardi 10 septembre - après-midi et soir :

Ouverture session extraordinaire.
Début de l'examen du projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

Mercredi 11 septembre – après-midi et soir :

Questions au gouvernement
Lecture définitive des projets de loi "Transparence de la vie publique"
Suite de l'examen du projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

Jeudi 12 septembre - matin après-midi et soir :

Suite de l'examen du projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

Vendredi 13 septembre - matin après-midi et soir :

Suite de l'examen du projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

Commission des Affaires économiques

Mardi 10 septembre - 14h30 :

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové