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Agenda

Jeudi 16 avril

Détail de la journée

A Paris

08h30- 09h00	Echanges avec une étudiante sur le devoir de vigilance Visioconférence
09h00- 13h00	Séance publique - Suite proposition de loi renforcer la sécurité - Proposition de loi de transposition de l'avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage (sous réserve de son dépôt) - Proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Paris
10h00- 11h00	Echanges avec le Directeur régional adjoint de l'Insee Grand Est sur les enjeux démographiques Visioconférence
14h30- 15h30	Projet de loi d'urgence agricole, audition des Chambres d'Agriculture France Paris
15h00- 20h00	Séance publique - Suite proposition de loi renforcer la sécurité - Proposition de loi de transposition de l'avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage (sous réserve de son dépôt) - Proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Paris
18h00- 20h00	Séminaire sur le devoir de vigilance ENS, Paris

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27 avenue du Maréchal Foch
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Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 10 au 13 septembre

LES MOMENTS FORTS

Mardi 10 septembre

Début de l'examen du projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

Mercredi 11 septembre

Lecture définitive des projets de loi "Transparence de la vie publique"

La semaine de l’Hémicycle

Mardi 10 septembre - après-midi et soir :

Ouverture session extraordinaire.
Début de l'examen du projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

Mercredi 11 septembre – après-midi et soir :

Questions au gouvernement
Lecture définitive des projets de loi "Transparence de la vie publique"
Suite de l'examen du projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

Jeudi 12 septembre - matin après-midi et soir :

Suite de l'examen du projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

Vendredi 13 septembre - matin après-midi et soir :

Suite de l'examen du projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

Commission des Affaires économiques

Mardi 10 septembre - 14h30 :

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové