Vous êtes ici :

Accueil • Travaux à l'Assemblée • Travaux législatifs • Semaine parlementaire du 10 au 13 septembre

Vidéo à la une

Agenda

Vendredi 13 mars

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

09h00- 10h00	Réunion de l'équipe parlementaire Assemblée nationale
10h00- 11h00	Intervention lors d'un colloque d'Agri-Ethique « Peut-on encore nourrir la France équitablement ? » Sénat
13h00- 15h00	Visite avec une promotion de gendarmes adjoints volontaires Assemblée nationale
18h00- 19h00	Assemblée générale de Randonnées Touloises Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire Bruley
20h00- 21h00	Assemblée générale de l'Association du Toulois pour la préservation du cadre de vie Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire Chaudeney-sur-Moselle
19h30- 22h00	Projection du film « Pilleurs de terre » Nancy

> Tout l'agenda

NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 10 au 13 septembre

LES MOMENTS FORTS

Mardi 10 septembre

Début de l'examen du projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

Mercredi 11 septembre

Lecture définitive des projets de loi "Transparence de la vie publique"

La semaine de l’Hémicycle

Mardi 10 septembre - après-midi et soir :

Ouverture session extraordinaire.
Début de l'examen du projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

Mercredi 11 septembre – après-midi et soir :

Questions au gouvernement
Lecture définitive des projets de loi "Transparence de la vie publique"
Suite de l'examen du projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

Jeudi 12 septembre - matin après-midi et soir :

Suite de l'examen du projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

Vendredi 13 septembre - matin après-midi et soir :

Suite de l'examen du projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

Commission des Affaires économiques

Mardi 10 septembre - 14h30 :

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové