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Agenda

Jeudi 25 juin

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30- 09h30	Mission fiscalité agricole : audition de Serge Lhermitte, directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises en charge de l'agriculture (SGPE) et d'Elodie Lematte, cheffe de service du service compétitivité et performance environnementale Visioconférence
09h30- 10h30	Mission fiscalité agricole : audition de Louis de Franclieu, sous-directeur à la 7ème sous-direction du budget Visioconférence
10h30- 12h30	Mission fiscalité agricole : audition du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire et du SASFL et SSP Visioconférence
15h00- 18h00	Niche parlementaire du groupe "Union des Droites pour la République" Assemblée nationale
20h00- 21h00	Concert de la chorale Rock Choeur Toul

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Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 10 au 13 septembre

LES MOMENTS FORTS

Mardi 10 septembre

Début de l'examen du projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

Mercredi 11 septembre

Lecture définitive des projets de loi "Transparence de la vie publique"

La semaine de l’Hémicycle

Mardi 10 septembre - après-midi et soir :

Ouverture session extraordinaire.
Début de l'examen du projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

Mercredi 11 septembre – après-midi et soir :

Questions au gouvernement
Lecture définitive des projets de loi "Transparence de la vie publique"
Suite de l'examen du projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

Jeudi 12 septembre - matin après-midi et soir :

Suite de l'examen du projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

Vendredi 13 septembre - matin après-midi et soir :

Suite de l'examen du projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

Commission des Affaires économiques

Mardi 10 septembre - 14h30 :

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové