Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 26 janvier 2022

Détail de la journée

A l'Assemblée Nationale

8h30 Audition dans le cadre la mission d'évaluation de la loi EGAlim
9h30 Examen de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Commission des Affaires économiques
11h30 Audition dans le cadre la mission d'évaluation de la loi EGAlim
13h Participation à la manifestation organisée par Amnesty International pour la protection du peuple Ouighours 
15h Examen du texte de ratification sur l'ordonnance relative à la représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
Séance publique
16h - 19h  Examen du texte de ratification sur les ordonnances de l'article 13 de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Séance publique
 






 
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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 15 au 19 juillet

LES MOMENTS FORTS
  • Mardi 16 juillet : Vote solennel de la proposition de loi relative à la bioéthique
  • Examen du projet de loi Modernisation de l’action publique territoriale et modernisation des métropoles

La semaine de l’Hémicycle


Mardi 16 juillet - après-midi et soir :

  • Questions au Gouvernement.
  • Explications de vote et vote par scrutin public de la proposition de loi du Sénat tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
  • Début de l'examen du projet de loi Modernisation de l’action publique territoriale et modernisation des métropoles

Mercredi 17 juillet – matin, après-midi et soir :

  • Commission Mixte Paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
  • Suite de l'examen du projet de loi Modernisation de l’action publique territoriale et modernisation des métropoles

Jeudi 18 juillet  - après-midi et soir :

  • Suite de l'examen du projet de loi Modernisation de l’action publique territoriale et modernisation des métropoles

Vendredi 19 juillet

  • Suite de l'examen du projet de loi Modernisation de l’action publique territoriale et modernisation des métropoles
Commission des Affaires économiques

Mercredi 17 juillet

  • 9h30 : Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Mestrallet, président du groupe GDF‐Suez et M. Pierre Sigonney, chef économiste, Total
     
  • 15h : Examen de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel

 

 
 
 
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