Travaux législatifs

Suite à son adoption par le Sénat en 1ère lecture, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été examiné en commission début juillet, puis en séance du 16 au 20 juillet et enfin adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale mardi 23 juillet.

J’ai tout particulièrement travaillé sur les articles relatifs aux « Pôles ruraux d’aménagement et de coopération », rebaptisés « Pôles d’équilibre et de coordination territoriaux » par les députés. Je salue le travail des sénateurs qui ont ouvert la discussion sur les territoires "hors métropole". Il y avait nécessité à rééquilibrer ce projet de Loi !

Avec plusieurs de mes collègues députés, nous avons défendu la nécessité de donner à nos territoires, villes moyennes, espaces périurbains et ruraux la capacité de créer des coopératives de projets à l’image de ce que nous faisons aujourd’hui dans les Pays.
C’est la promesse que doivent tenir les pôles d’équilibre et de coordination.