Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

Vous êtes ici :
  Contact Lettre d'information Facebook Twitter

Vidéo à la une

Agenda
mercredi 26 janvier 2022

Détail de la journée

A l'Assemblée Nationale

8h30 Audition dans le cadre la mission d'évaluation de la loi EGAlim
9h30 Examen de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Commission des Affaires économiques
11h30 Audition dans le cadre la mission d'évaluation de la loi EGAlim
13h Participation à la manifestation organisée par Amnesty International pour la protection du peuple Ouighours 
15h Examen du texte de ratification sur l'ordonnance relative à la représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
Séance publique
16h - 19h  Examen du texte de ratification sur les ordonnances de l'article 13 de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Séance publique
 






 
NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier
 


> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 Toul
Tél : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Travaux législatifs

Mardi 23 juillet

Zoom sur la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Suite à son adoption par le Sénat en 1ère lecture, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été examiné en commission début juillet, puis en séance du 16 au 20 juillet et enfin adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale mardi 23 juillet.

J’ai tout particulièrement travaillé sur les articles relatifs aux « Pôles ruraux d’aménagement et de coopération », rebaptisés « Pôles d’équilibre et de coordination territoriaux » par les députés. Je salue le travail des sénateurs qui ont ouvert la discussion sur les territoires "hors métropole". Il y avait nécessité à rééquilibrer ce projet de Loi !

Avec plusieurs de mes collègues députés, nous avons défendu la nécessité de donner à nos territoires, villes moyennes, espaces périurbains et ruraux la capacité de créer des coopératives de projets à l’image de ce que nous faisons aujourd’hui dans les Pays.
C’est la promesse que doivent tenir les pôles d’équilibre et de coordination.
 
 
 
Assemblée nationale
CMS : Flexit©