Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
Jeudi 23 mai

Détail de la journée

À Paris 

09h00-
13h00
Examen en séance publique du projet de loi d'orientation agricole
Assemblée nationale
09h15-
13h00
Interventions dans le cadre du colloque national sur la territorialisation de la transition écologique organisé par le Groupement d'intérêt public l'Europe des projets architecturaux et urbains (EPAU)
Assemblée nationale
13h15-
14h15
Réunion Esprit Civique
En visioconférence 
15h00-
20h00
Examen en séance publique du projet de loi d'orientation agricole
Assemblée nationale
15h30-
17h00
Assemblée générale de l'institution La Chaumière
Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Toul
19h30-
21h00
Dîner avec Bärbel Kofler, députée du Bundestag
Assemblée nationale
21h30-
23h45
Examen en séance publique du projet de loi d'orientation agricole
Assemblée nationale
 
 
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Tel : 03 83 64 09 99
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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 10 au 15 juin

LES MOMENTS FORTSMardi 11 juin : Débat sur « internet et la protection des données personnelles »
Mercredi 12 juin : Examen et vote de la proposition de résolution européenne sur le respect de l’exception culturelle
Jeudi 13 juin : Déclaration du Gouvernement sur l’immigration professionnelle
et étudiante et débat sur cette déclaration
 
La semaine de l’Hémicycle


Mardi 11 juin – matin, après-midi et soir :

  • Questions orales sans débat
  • Questions au Gouvernement
  • Questions au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Mercredi 12 juin  - après-midi et soir :

  • Questions au Gouvernement
    Explications de vote et vote par scrutin public :
- Proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
- Proposition de loi constitutionnelle et organique tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
- Proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée
  • Examen de la proposition de résolution européenne relative au respect de l’exception culturelle
  • Débat sur la politique maritime de la France

Jeudi 13 juin – matin, après-midi et soir :

  • Questions orales sans débat
  • Déclaration du Gouvernement sur l’immigration professionnelle et étudiante et débat sur cette déclaration
  • Débat sur la rémunération des cabinets ministériels depuis 2002.

Commission des Affaires économiques

 
Mardi 11 juin, Mercredi 12 juin et Jeudi 13 juin

  • Examen du projet de loi relatif à la consommation

 


 
 
 
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