Dominique Potier
Député de la 5e circonscription
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
jeudi 30 juin 2022

Détail de la journée

A l'Assemblée et en circonscription

8h30-10h30 Réunion d'équipe
10h30 Réunion des commissions permanentes
14h COPIL La Dignité dans les Assiettes - Pays Terres de Lorraine
Neuves-Maisons
16h Réunion de travail Pays Terres de Lorraine
17h Echanges avec le personnel et les résidents de l'AGAFAB
Toul
17h30 Assemblée Générale de l'assocation Arche Touloise
Toul
 
 
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Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 10 au 15 juin

LES MOMENTS FORTSMardi 11 juin : Débat sur « internet et la protection des données personnelles »
Mercredi 12 juin : Examen et vote de la proposition de résolution européenne sur le respect de l’exception culturelle
Jeudi 13 juin : Déclaration du Gouvernement sur l’immigration professionnelle
et étudiante et débat sur cette déclaration
 
La semaine de l’Hémicycle


Mardi 11 juin – matin, après-midi et soir :

  • Questions orales sans débat
  • Questions au Gouvernement
  • Questions au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Mercredi 12 juin  - après-midi et soir :

  • Questions au Gouvernement
    Explications de vote et vote par scrutin public :
- Proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
- Proposition de loi constitutionnelle et organique tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
- Proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée
  • Examen de la proposition de résolution européenne relative au respect de l’exception culturelle
  • Débat sur la politique maritime de la France

Jeudi 13 juin – matin, après-midi et soir :

  • Questions orales sans débat
  • Déclaration du Gouvernement sur l’immigration professionnelle et étudiante et débat sur cette déclaration
  • Débat sur la rémunération des cabinets ministériels depuis 2002.

Commission des Affaires économiques

 
Mardi 11 juin, Mercredi 12 juin et Jeudi 13 juin

  • Examen du projet de loi relatif à la consommation

 


 
 
 
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