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Agenda

Mardi 28 octobre

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h00- 09h00	Audition du collectif d'entreprises engagées « En Vérité », autour de la Loi Duplomb Assemblée nationale
09h00- 10h00	Réunion sur les enjeux et les pistes pour lever les freins au déploiement du biocontrôle Visioconférence
10h30- 12h30	Réunion du groupe Socialistes et apparentés Assemblée nationale
13h15- 14h15	Déjeuner avec Mathieu Lefèvre, Ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique Paris
14h00- 15h00	Assemblée générale d'Adavie Représenté par Jeanne Groscolas, collaboratrice parlementaire Nancy
16h00- 19h00	Débats en séance publique -Projet de loi de finances Assemblée nationale
19h00- 21h00	Réunion de la Commission des Affaires Economiques -Suite de l'examen des crédits budgétaires « Logement et urbanisme » Assemblée nationale
21h30- 23h30	Débats en séance publique -Projet de loi de finances Assemblée nationale

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27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 10 au 15 juin

LES MOMENTS FORTSMardi 11 juin : Débat sur « internet et la protection des données personnelles »
Mercredi 12 juin : Examen et vote de la proposition de résolution européenne sur le respect de l’exception culturelle
Jeudi 13 juin : Déclaration du Gouvernement sur l’immigration professionnelle
et étudiante et débat sur cette déclaration

La semaine de l’Hémicycle

Mardi 11 juin – matin, après-midi et soir :

Questions orales sans débat
Questions au Gouvernement
Questions au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Mercredi 12 juin - après-midi et soir :

Questions au Gouvernement
Explications de vote et vote par scrutin public :

- Proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
- Proposition de loi constitutionnelle et organique tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
- Proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée

Examen de la proposition de résolution européenne relative au respect de l’exception culturelle
Débat sur la politique maritime de la France

Jeudi 13 juin – matin, après-midi et soir :

Questions orales sans débat
Déclaration du Gouvernement sur l’immigration professionnelle et étudiante et débat sur cette déclaration
Débat sur la rémunération des cabinets ministériels depuis 2002.

Commission des Affaires économiques

Mardi 11 juin, Mercredi 12 juin et Jeudi 13 juin

Examen du projet de loi relatif à la consommation