Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 26 janvier 2022

Détail de la journée

A l'Assemblée Nationale

8h30 Audition dans le cadre la mission d'évaluation de la loi EGAlim
9h30 Examen de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Commission des Affaires économiques
11h30 Audition dans le cadre la mission d'évaluation de la loi EGAlim
13h Participation à la manifestation organisée par Amnesty International pour la protection du peuple Ouighours 
15h Examen du texte de ratification sur l'ordonnance relative à la représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
Séance publique
16h - 19h  Examen du texte de ratification sur les ordonnances de l'article 13 de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Séance publique
 






 
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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 1er au 5 juillet

LES MOMENTS FORTS
  • Mercredi 3 juillet : vote solennel du projet de loi sur la Consommation
     
  • A partir du Mercredi 3 juillet et toute la semaine : Examen des projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de parlementaire
     
La semaine de l’Hémicycle


Mardi 2 juillet - après-midi et soir :

Ouverture de la session extraordinaire.

  • CMP sur le Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
  • Projet de loi de règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (1083, 1210).
  • Débat d'orientation des finances publiques.
     

Mercredi 3 juillet – matin, après-midi et soir :

  • Questions au gouvernement
  • Vote solennel sur le projet de loi relatif à la consommation
  • Début de l'examen des projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de parlementaire

Jeudi 4 juillet  - après-midi et soir :

  • Suite de l'examen des projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de parlementaire

Vendredi 5 juillet – matin, après-midi et soir :

  • Suite de l'examen des projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de parlementaire
     
Commission des Affaires économiques

Mardi 2 juillet - 16h

  • Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement, sur le projet d'ordonnance relative au contentieux de l'urbanisme.
  • Audition, ouverte à la presse, de Mme Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du commerce et du tourisme.

Mercredi 3 juillet

  • Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Bailly, président-directeur général du groupe La Poste.

 

 
 
 
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