Travaux législatifs

• Mercredi 3 juillet : vote solennel du projet de loi sur la Consommation
   
• A partir du Mercredi 3 juillet et toute la semaine : Examen des projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de parlementaire
   

Mardi 2 juillet - après-midi et soir :

Ouverture de la session extraordinaire.

• CMP sur le Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
• Projet de loi de règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (1083, 1210).
• Débat d'orientation des finances publiques.
   

Mercredi 3 juillet – matin, après-midi et soir :

• Questions au gouvernement
• Vote solennel sur le projet de loi relatif à la consommation
• Début de l'examen des projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de parlementaire

Jeudi 4 juillet  - après-midi et soir :

• Suite de l'examen des projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de parlementaire

Vendredi 5 juillet – matin, après-midi et soir :

• Suite de l'examen des projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de parlementaire
   

Mardi 2 juillet - 16h

• Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement, sur le projet d'ordonnance relative au contentieux de l'urbanisme.

• Audition, ouverte à la presse, de Mme Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du commerce et du tourisme.

Mercredi 3 juillet

• Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Bailly, président-directeur général du groupe La Poste.