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Samedi 12 octobre
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Travaux législatifs
Semaine parlementaire du 1er au 5 juillet
LES MOMENTS FORTS
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Mercredi 3 juillet : vote solennel du projet de loi sur la Consommation
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A partir du Mercredi 3 juillet et toute la semaine : Examen des projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de parlementaire
La semaine de l’Hémicycle
Mardi 2 juillet - après-midi et soir :
Ouverture de la session extraordinaire.
- CMP sur le Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
- Projet de loi de règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (1083, 1210).
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Débat d'orientation des finances publiques.
Mercredi 3 juillet – matin, après-midi et soir :
- Questions au gouvernement
- Vote solennel sur le projet de loi relatif à la consommation
- Début de l'examen des projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de parlementaire
Jeudi 4 juillet - après-midi et soir :
- Suite de l'examen des projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de parlementaire
Vendredi 5 juillet – matin, après-midi et soir :
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Suite de l'examen des projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de parlementaire
Commission des Affaires économiques
Mardi 2 juillet - 16h
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement, sur le projet d'ordonnance relative au contentieux de l'urbanisme.
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du commerce et du tourisme.
Mercredi 3 juillet
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Bailly, président-directeur général du groupe La Poste.