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Mercredi 15 avril
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Travaux législatifs
Semaine parlementaire du 03 au 07 juin
LES MOMENTS FORTSMardi 04 juin, à l’issue des questions au Gouvernement, deux votes solennels :
- Projet de loi Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Projet de loi Attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique
Mardi 04 juin, à partir de 21h30 : examen en deuxième lecture du projet de loi bancaire
La semaine de l’Hémicycle
Lundi 03 juin – après-midi et soir :
Examen en 2e lecture du projet de loi pour la Refondation de l’école de la République
Mardi 04 juin – matin, après-midi et soir :
- Questions au Gouvernement
- Explications de vote et votes par scrutin public :
○ Projet de loi Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature
○ Projet de loi Attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique
○ Projet de loi Attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique
- Examen de la propositon de résolution pour une fiscalité écologique au coeur d’un développement soutenable
- Examen en 2e lecture du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires
Mercredi 05 juin - après-midi et soir :
- Questions au Gouvernement
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Examen de la proposition de résolution aux fins d’améliorer le recrutement à la tête des grandes institutions culturelles
Suite examen en 2e lecture du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires
Jeudi 06 juin – matin, après-midi et soir :
- Examen de la proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations,
- Examen de la proposition de loi constitutionnelle et organique tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
Commission des Affaires économiques
Mardi 04 juin
17h30 : Deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction.Mercredi 29 mai 2013
10h : Deuxième table ronde, ouverte à la presse, sur le financement des entreprises avec laparticipation de :
– M. Christian Pfister, adjoint au directeur général des statistiques de la Banque de France ;
– M. Philippe Wahl, président du directoire de La Banque Postale ;
– Mme Marie-Claire Capobianco, responsable de la banque de détail à BNP Paribas ;
– M. Vincent Dauffy, directeur du développement et du marketing d’Oseo représentant la Banque publique d’investissement ;
– M. Christian Sautter, président de France Active ;
– Mme Jeanne-Marie Prost, médiatrice du crédit ;
– M. Pierre Pelouzet, médiateur des relations inter-entreprises ;
– M. Bernard Cohen-Hadad, président
17h : Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du
développement durable et de l’énergie, sur la transition énergétique.
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