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Agenda

Mardi 3 octobre 2023

Détail de la journée

A Paris et à l'Assemblée nationale

08h00-
09h00

Recontre avec la Fédération Hospitalière Française Grand Est sur la situation budgétaire des EHPAD et les hôpitaux publics
"Chez Françoise", Paris

10h30-
12h30

Réunion de groupe Socialistes et apparentés
Assemblée nationale

12h00-
13h00

Rendez-vous avec Antoine Pellion, Secrétaire Général de la Planification Ecologique
56 rue de Varenne, Paris

15h00-
17h00

Questions au gouvernement
Assemblée nationale

16h30-
17h30

Rendez-vous avec Alain Herbinet, président, et Estelle Thibaut, directrice générale de la coopérative agricole SCARA
Assemblée nationale

17h30-
20h00

Examen du projet de loi sur les négociations commerciales - Commission des affaires économiques
Assemblée nationale

20h30-
21h30

Réunion d'Esprit Civique
En visioconférence

21h30-
23h45

Examen du projet de loi sur les négociations commerciales - Commission des affaires économiques
Assemblée nationale

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Interventions en séances publiques

Vendredi 28 juillet 2022

Aimer l’Europe à en mourir

Retrouvez mon intervention à l'occasion du débat sur la Présidence Française de l'Union Européenne : [Lire la suite]

Mercredi 26 janvier 2022

Ecotaxe A31 : un rendez-vous pour demain

Nous avons un besoin criant d'une politique d'aménagement du territoire pour réussir la transition écologique.
[Lire la suite]

Jeudi 20 janvier 2022

Unanimité pour la résolution sur un devoir de vigilance européen

Au bout de la rue comme au bout du monde, "la vie d'un jeune travailleur vaut tout l'or du monde" !
[Lire la suite]

Lundi 13 décembre 2021

Foncier agricole, un remède pire que le mal ?

Votée ce jour, la proposition de loi portant des mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole...
[Lire la suite]

Jeudi 15 juillet 2021

La majorité parlementaire à l'Assemblée nationale et la droite au Sénat se sont entendues cette semaine sur un projet de loi minimaliste, mettant ainsi fin à un débat engagé par la Convention citoyenne pour le Climat et en total décalage avec les derniers avis scientifiques et l'ambition affichée du Pacte vert européen. J'ai interrogé mardi en hémicycle le Premier Ministre sur le coût humain de l'inaction. Retrouvez ma question en vidéo

Mardi 04 mai 2021

Paradis fiscaux : un moment de vérité

Le 23 avril, la révélation d'une note de Bercy, alimentée en première main par le MEDEF, montrait la position pour le moins ambigüe de la France dans la lutte contre les paradis fiscaux. À l'heure où les États-Unis s'affranchissent enfin du dogme de la compétition fiscale, serions-nous la vieille Europe, incapable d'inventer... [Lire la suite]

Mardi 2 mars 2021

Pour un monde en commun

Aujourd'hui, l'Assemblée nationale adoptera lors d'un vote solennel le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, que nous avons examiné du 10 au 19 février. En tant que responsable de mon groupe sur ce texte, je suis intervenu pour défendre... [Lire la suite]

Jeudi 18 février 2021

4 réformes de justice portées par le groupe socialiste à l'Assemblée

Avec mon groupe, nous avons défendu 4 propositions de loi ce jeudi : création d'un minimum jeunesse, indemnisation des victimes du covid-19, réforme de la fiscalité du patrimoine, ainsi qu'une proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles... [Lire la suite]

Mardi 16 février 2021

152 millions d'enfants au travail dans le monde

Alors que pour la première fois depuis 20 ans, le travail des enfants dans le monde pourrait augmenter, la France s'apprête à s'engager dans l'Alliance 8.7 pour atteindre la cible 8.7 des objectifs de développement durable (ODD) : élimination du travail forcé, de l'esclavage, du trafic d'êtres humains et de toutes les formes de travail des enfants. [Lire la suite]

Mardi 9 février 2021

Pesticides : la puissance publique est-elle au rendez-vous ?

Un récent rapport de la Fondation Nicolas Hulot a révélé que sur les 23,2 milliards d'euros de fonds publics perçus annuellement par les acteurs de l'alimentation, seul 1% avait un effet avéré sur la réduction des pesticides. Alors qu'une révolution culturelle est engagée... [Lire la suite]

Mardi 10 novembre 2020

Pour une saisine du Comité Consultatif National d'Éthique

Priorisation des patients, soins palliatifs en situation de crise, traitement des corps et rites funéraires... Ces trois enjeux de dignité humaine, parmi d'autres, nécessitent un éclairage que nous proposons de rendre systématique lorsqu'est déclaré ou prorogé l'état d'urgence sanitaire. [Lire la suite]

Vendredi 10 juillet 2020

Vers des retraites agricoles décentes

L'agriculture n'est pas que le fruit de progrès scientifique et technologique. Elle s'est également construite par la solidarité du monde paysan qui s'organise pour produire, commercialiser, s'entraider,… et cette solidarité passe par une retraite décente. Pour des raisons historiques, les agriculteurs, comme d'autres catégories socio-professionnelles, ont des retraites [Lire la suite]

Jeudi 9 juillet 2020

Le combat pour l'avenir de Saint Gobain PAM...

et ses 2000 emplois dans la région est également celui de la souveraineté européenne en matière de technologie de l'eau. Nous plaidons pour : 1) des règles de marché intérieur plus favorables (réciprocité commerciale, anti dumping, durabilité 2) la protection des actifs stratégiques face aux investisseurs étrangers) [Lire la suite]

Mardi 25 juin 2019

Collectivité européenne d'Alsace

A l'occasion de l'examen du projet de loi pour la création d'une communauté européenne d'Alsace, je suis intervenu en hémicycle dans le débat général pour défendre l'idée que la différenciation n'a de sens que si elle contribue au commun républicain et européen : https://www.youtube.com/watch?v=8K5TXDC0oX0&feature=youtu.be

Vendredi 14 septembre 2018

VIDEO : Projet de loi EGAlim, au milieu du gué

Les États généraux de l'alimentation ont révélé une France capable de se rassembler et d'innover. Une grande espérance a été suscitée. Cet élan a progressivement été brisé ! Le projet de loi Egalim proposé par le gouvernement est un texte dont l'ambition n'a rien de comparable avec le travail engagé sous le précédent quinquennat en matière d'agroécologie et de qualité alimentaire. [Lire la suite]

Mardi 21 février 2017

Adoptée !

94 pour, 4 contre : une gauche réunie, le centre et une partie de la droite viennent d'adopter définitivement à l'Assemblée nationale la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales, dont je suis rapporteur. C'est une immense fierté collective.

Mercredi 30 novembre 2016

Devoir de vigilance : vers l'adoption définitive !

Dernière ligne droite pour notre proposition de loi sur le devoir de vigilance pour le respect des droits humains et de l'environnement par les multinationales. Le 29 novembre, une gauche unie - socialistes, écologistes, communistes et radicaux – a adopté ce texte lors d'une troisième lecture à l'Assemblée nationale. Une lecture définitive en janvier 2017 clôturera ce marathon législatif. Inspirée du combat mené par les plus grandes ONG françaises et soutenue par les principaux syndicats, cette loi, très attendue par nos voisins, devra faire école en Europe et dans le monde !
Retrouvez la vidéo de mon discours à la tribune.

Mercredi 23 novembre 2016

Nul n'est trop pauvre pour participer à l'oeuvre commune

Territoires Zéro chômeur de longue durée : l'expérimentation c'est maintenant ! Le 10 février, nous avons adopté à l'unanimité une loi d'expérimentation qui vise à apporter une réponse concrète et nouvelle aux difficultés que rencontrent les personnes privées d'emploi depuis plus d'un an. Il nous faut inventer et innover avec les chômeurs de longue durée. C'était l'intuition du Père Wresinski et de Geneviève de Gaulle en créant ATD Quart Monde en 1957 : remettre la personne au centre. Retrouvez ma question au gouvernement.

Mardi 4 octobre 2016

Plan de soutien à l'agriculture : ma question à Stéphane Le Foll

"Le monde agricole ne demande pas la charité, il demande la justice !"
Retrouvez la vidéo de mon intervention et le détail des mesures présentées par le Premier Ministre.

Mercredi 28 septembre 2016

Un nouveau monde !

Qu'est-ce qui fait la force d'un fleuve ? Ce sont ses berges. Sinon il ressemblerait à un marécage.
Je crois à la force des limites au service d'une économie saine et équitable. Retrouvez l'intégralité de mon discours à la tribune pour l'examen en nouvelle lecture du projet de loi Sapin 2, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Mardi 7 avril 2016

Loi Sapin 2 : Mon intervention à la tribune

"Il nous faudra du courage pour défendre chacune de ces dispositions contre tous les lobbies et tous les conservatismes. Il nous faudra alors avoir de la gratitude pour ceux qui nous ont précédés. En tant que Lorrain, je pense à cet habitant d'Épinal qui s'est un jour levé, en conscience : Antoine Deltour. Que nos débats et le vote de ce projet de loi lui soient dédiés ! Les lanceurs d'alerte sont nos éveilleurs de consciences".
La suite, en vidéo !

Vendredi 13 mai 2016

Dépassements d'honoraires, ma question à la Ministre de la Santé

Le niveau des dépassements d'honoraires médicaux continue de croitre : 2,8 milliards d'euros en 2015, soit une augmentation de 6,6 % en deux ans, après une augmentation de 6,4 % entre 2010 et 2012. Lorsque de tels niveaux sont atteints, c'est le principe même d'égalité qui est bafoué, en particulier dans certains territoires où il n'est plus possible de consulter des médecins qui pratiquent les tarifs de la sécurité sociale. Ces abus ne sont pas acceptables et doivent être combattus. Retrouvez ma question à la Ministre de la Santé.

Mardi 26 avril 2016

Lanceurs d'alerte et ''Panama Papers'' : ma question au Gouvernement

Alors que le procès d'Antoine Deltour débute aujourd'hui au Luxembourg, retrouvez la question que j'ai posée aujourd'hui à Michel Sapin, Ministre des Finances, pour l'interpeller sur les lanceurs d'alerte, « sentinelles de la démocratie et vigies d'une économie loyale ».

Vendredi 22 avril 2016

Une loi d'expérimentation pour changer de regard

La proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaitre le chômage de longue durée, pour laquelle j'ai été rapporteur pour avis à l'Assemblée nationale, a été adoptée à l'unanimité le 18 février 2016.
Notre circonscription est particulièrement concernée puisque la Communauté de Communes du Pays de Colombey et Sud Toulois (450 chômeurs longue durée pour 11000 habitants) fait partie des 4 "territoires-pilotes" déjà engagés dans l'expérimentation proposée dans cette Loi.
Je participe au comité stratégique qui réunit les acteurs locaux investis dans cette aventure. Dans ce cadre, je veillerai particulièrement à ce que les entreprises de toute nature agissent de concert pour mieux identifier les opportunités de nos territoires et les talents des personnes en recherche d'emploi.
L'EBE (Entreprise à But d'Emploi) sera mise en place le 3 mai 2016. L'Association « Les tailleurs de boulot » a déjà pris de nombreuses initiatives pour susciter de l'activité sur le territoire.

Jeudi 24 mars 2016

Est-ce ainsi que les hommes vivent ?

Retrouvez la vidéo de mon intervention lors de l'examen de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des multinationales, adoptée hier par l'Assemblée nationale.

Jeudi 11 février 2015

Contre le chômage de longue durée : Unanimité pour le vote final de la loi !

"Imaginez la force d'une société qui pourrait dire aux 20 % des jeunes qui sont aujourd'hui au bord de la route qu'elle a besoin d'eux pour bâtir la France de demain. Imaginez la force d'une société qui dirait à des millions de chômeurs qu'elle a besoin d'eux pour la transition écologique.Tout est récit dans la vie. Que pourrai-je raconter à mes enfants à la fin de ma vie ? Quelle route ai-je tracé ? Quel lait ai-je produit ? Quel moteur ai-je conçu, quelle maison ai-je bâtie, quel conte ai-je colporté, quel logiciel ai-je créé ? En quoi ai-je participé à l'oeuvre commune ? Certains hommes et femmes sont privés de cette participation à une oeuvre commune et, par-là même, d'une part essentielle de leur humanité."
Retrouvez mon intervention lors de l'examen final de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaitre le chômage de longue durée, pour laquelle je suis rapporteur pour avis.

Vendredi 22 janvier 2016

Loi numérique : un amendement pour une couverture villes-campagnes plus équitable

L'Assemblée nationale a achevé hier soir l'examen du projet de loi pour une République numérique. Lors des débats, j'ai eu l'occasion de souligner l'importance de faire participer les villes et les intercommunalités à la définition des stratégies des usages et des services numériques, aux côtés des départements et des régions. J'ai également fait adopter un amendement (Article 35 - n°314) qui donne la possibilité aux conseils départementaux et aux conseils régionaux de déléguer la mise en oeuvre du schéma directeur territorial d'aménagement numérique à un pôle métropolitain. Dans ce cas, les opérateurs de services de communications électroniques devront mettre en place une couverture équilibrée entre les territoires urbains, périurbains et ruraux.

Jeudi 14 janvier 2016

Manger local : loi votée à l'unanimité !

Jeudi 14 janvier je suis intervenu dans l'hémicycle pour soutenir la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation. Cette initiative permet de produire du symbole, du sens et de redonner à nos producteurs une certaine fierté. Elle fait écho aux mots du grand Fernand Braudel, qui disait que les systèmes territoriaux les plus résistants étaient ceux qui avaient un pied dans l'économie-monde et l'autre dans un écosystème dense et solide

Jeudi 10 décembre 2015

Contre le gaspillage alimentaire : unanimité à l'Assemblée !

Au coeur de la COP21, les députés de tous les bords politiques se sont mis d'accord pour voter d'une seule voix une proposition de loi qui s'attaque au problème du gaspillage alimentaire en France. Ce phénomène représente entre 20 et 30 kg de nourriture jetés chaque année par habitant. Cette loi associe consommateurs, collectivités territoriales, cantines scolaires, hôpitaux, restaurateurs, entreprises, agriculteurs, industriels... pour atteindre l'objectif de réduire de moitié du gaspillage alimentaire en France d'ici 2025.

Mercredi 9 décembre 2015

Pour donner à chacun une chance de participer à l'oeuvre commune

Retrouvez mon intervention lors de l'examen de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaitre le chômage de longue durée, pour laquelle je suis rapporteur pour avis.

Mardi 17 novembre 2015

Une loi pour changer le regard sur les chômeurs

La Commission des Affaires économiques a examiné aujourd'hui la proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée pour laquelle j'ai été nommé rapporteur pour avis.
Le chômage de longue durée est un immense gâchis humain et économique. Ce projet est un pari à la fois réaliste et humaniste qui prend acte que ni le marché ni la puissance publique ne sont à ce jour en situation d'apporter des réponses à 2,4 millions de personnes en situation de "désoeuvrement". Il vise à donner à chacun une chance de participer à l'oeuvre commune. Rendez-vous le 25 novembre pour l'examen en séance publique ! Lire la suite pour en savoir plus sur cette initiative.

Lundi 1er juin 2015

Santé et enfance : La prévention, un investissement d’avenir !

En collaboration étroite avec ma suppléante, Martine Huot-Marchand, ancien médecin PMI, qui a consacré sa vie à la santé de l'enfant, de l'enfant en bonne santé jusqu'à l'enfant en souffrance, auteur d'ouvrages sur la question, j'ai défendu et fait adopter plusieurs amendement pour améliorer le « volet prévention » de deux lois importantes : le projet de loi relatif à la Santé et la proposition de loi relative à la protection de l'enfant.

Mardi 31 mars 2015

Devoir de vigilance - Ma question au Premier Ministre

Au lendemain de l'adoption de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre, j'ai exprimé au Gouvernement notre fierté. "Fierté parce qu'il n'y a pas de droits sans devoirs et sans limites. C'est une loi pour la loyauté dans le monde de l'entreprise et dans la mondialisation. Elle trace un chemin pour notre génération politique : donner du sens humain à la globalisation". Retrouvez ma question en images.

Lundi 30 mars 2015

Devoir de vigilance - jour J à l'Assemblée

La proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre était examinée et votée ce lundi 30 mars à l'Assemblée nationale.
Pour revoir la séance, lire la suite

Jeudi 29 janvier 2015

Devoir de vigilance - Rendez-vous en mars

Retrouvez mon intervention en séance lors du débat sur la propsoiton de loi relative au devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre.

Mardi 27 janvier 2015

Hommage

C'est avec une profonde tristesse et une grande émotion que nous avons appris le décès des militaires de la BA 133 de Nancy Ochey survenu hier après-midi lors d'un entrainement organisé par l'Otan sur la base aérienne de Los Llanos en Espagne.
Retrouver le communiqué de presse de Dominique Potier et Daniel Reiner ainsi que la question orale de Dominique Potier au Ministre de la Défense, Jean-Yves LE DRIAN, le 28 janvier dernier.

Lundi 7 juillet

Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

L'Assemblée Nationale a entamé la deuxième lecture du Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Dominique Potier a conclu la discussion générale précédant le début des débats en séance.

"Dans la grande tradition des "partageux" en milieu rural, dans la grande tradition de ceux qui savent voir loin, nous traçons avec ce projet de loi un sillon bien droit, et je l’espère, fertile."

Retrouvez l’intervention en intégralité de Dominique Potier, responsable du groupe SRC des Titres I, II et III de ce projet de loi.

Mercredi 4 juin

Réforme pénale - ''Un individu ne tient pas debout tout seul''

Retrouvez mon intervention en séance sur le Projet de loi de Réforme pénale, actuellement débattu à l'Assemblée nationale :
"Je ne suis pas un spécialiste des questions pénales, mais j’ai l’honneur et le bonheur d’être le voisin d’Élisabeth Pochon, responsable de notre groupe pour ces questions, qui m’a encouragé à m’exprimer à ma manière sur le sujet. Dans la revue Etudes, j’ai découvert un écrit plein de sagesse de Denis Salas. Écoutons-le et peut-être pourrons-nous prendre un peu de hauteur, chers collègues."

Lundi 10 février

Projet de loi Canfin

La politique, ce sont des paroles et des actes.

L'Assemblée Nationale a adopté ce lundi en première lecture le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique du développement et de solidarité internationale.
Pour retrouver l'intervention de Dominique Potier,

Loi d’avenir pour l’agriculture – Combattre les préjugés

Cette semaine l'Assemblée Nationale examine en séance le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

« Nous devons réaffirmer que les agriculteurs, dans leur diversité, sont des hommes de dignité, de courage, de labeur… ».

Retrouvez l’intervention de Dominique Potier, responsable du groupe SRC des Titres I, II et III de ce projet de loi, lors de l'ouverture de l'examen du texte.

Mercredi 13 novembre

Ma question au Ministre de l'Agriculture

Lors de la séance des questions au gouvernement, j'ai interrogé le Ministre de l'Agriculture sur les ambitions du projet de loi d'avenir sur l'agriculture, présenté ce matin en Conseil des Ministres.
"Voulons-nous d'un espace rural vivant avec des services modernes et des chemins ouverts ?
Le temps est venu d'innover et de coopérer. Le temps est venu d'une relève pour cultiver les champs du futur."

Mercredi 11 septembre

L’urbanisme, c’est l’art de la limite

Dominique Potier est intervenu hier soir en séance publique dans le cadre de l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Jeudi 28 avril

Amendements sur l'intercommunalité

Mercredi 27 mars dans la nuit, l'Assemblée nationale a achevé l'examen, en deuxième lecture, des projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires.

En collaboration avec l’Assemblée des Communes de France (Adcf), Dominique Potier a défendu des amendements pour préciser les dispositions relatives à la fusion des EPCI.

Jeudi 6 décembre / Questions orales

GASPILLAGE ALIMENTAIRE

Question orale, mercredi 5 décembre, de Dominique Potier au Ministre délégué à l’agroalimentaire, Monsieur Guillaume GAROT, sur le sujet du gaspillage alimentaire.
Pour retouver son intervention,

Mardi 6 novembre

Intervention en séance publique

Intervention hier soir de Dominique Potier en séance publique sur les crédits de la mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2013 (seconde partie).

Samedi 6 octobre

Adoption de la proposition de loi sur la Tarification progressive de la consommation d'énergie

Dominique Potier est intervenu en séance publique lundi 1er octobre pour présenter une partie des objectifs de la proposition de loi lors des débats introductifs.

Retrouvez l'intégralité de son intervention.

19 juillet 2012

Intervention en séance publique

Intervention dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative pour 2012