Dominique Potier |
Vous êtes ici :
Vidéo à la une
Agenda
Samedi 14 décembre
Détail de la journéeEn circonscription
|
NEWSLETTER Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter |
> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr
contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire
Travaux législatifs
Mercredi 22 janvier
Une politique rénovée pour lutter contre la pauvreté et préserver la planète
Dans la continuité des travaux menés depuis le début de la législature au sein du Cercle de réflexion parlementaire pour la responsabilité sociétale des multinationales, Dominique Potier a été nommé, par la Commission des Affaires économiques, rapporteur pour avis du Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.
Ce projet de loi est le premier jamais présenté dans ce domaine : pour la première fois, les orientations de la politique française de développement seront inscrites dans la Loi.
Lire la suite
Ce projet de loi est le premier jamais présenté dans ce domaine : pour la première fois, les orientations de la politique française de développement seront inscrites dans la Loi.
Mardi 17 décembre
Loi Consommation : suite et fin
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, dans la nuit de lundi 16 à mardi 17 décembre, le vaste projet de loi sur la consommation, qui repassera début 2014 au Sénat.
Responsable pour le groupe socialiste sur le volet consacré au crédit à la consommation, au surendettement et aux assurances, Dominique Potier avait fait voter plusieurs amendements en 1ère lecture, notamment pour encadrer davantage l’utilisation du crédit renouvelable (aussi appelé « revolving ») et protéger les consommateurs de la spirale du surendettement.
La deuxième lecture fut l’occasion de porter de nouvelles améliorations dans ce domaine.
Lire la suite
Responsable pour le groupe socialiste sur le volet consacré au crédit à la consommation, au surendettement et aux assurances, Dominique Potier avait fait voter plusieurs amendements en 1ère lecture, notamment pour encadrer davantage l’utilisation du crédit renouvelable (aussi appelé « revolving ») et protéger les consommateurs de la spirale du surendettement.
La deuxième lecture fut l’occasion de porter de nouvelles améliorations dans ce domaine.
Vendredi 13 décembre
Loi pour l’avenir de l’agriculture - Les avancées de l’examen en Commission
2 jours et 3 nuits de débats et près de 1 500 amendements, la Commission des affaires économiques a achevé aujourd’hui à 4h30 du matin l’examen du projet de loi pour l’avenir de l’agriculture et de la forêt.
Dominique Potier, responsable pour le groupe socialiste des Titres 1, 2 et 3 était lui-même porteur de plus de 60 amendements.
Ce débat a permis des avancées importantes. A titre d’exemples, en voici quelques-unes.
Lire la suite
Dominique Potier, responsable pour le groupe socialiste des Titres 1, 2 et 3 était lui-même porteur de plus de 60 amendements.
Ce débat a permis des avancées importantes. A titre d’exemples, en voici quelques-unes.
Lundi 3 décembre
Projet de Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Présenté en Conseil des ministres le 13 novembre 2013, le projet de Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt sera discuté au Parlement à partir de janvier 2014 en séance publique. L'examen du texte démarre la semaine prochaine en commission.
Le groupe Socialiste Républicain et Citoyen m'a confié la responsabilité de réaliser les travaux préparatoires à l'examen des titres I, II et III de ce projet de Loi : une centaine d'heures d'auditions, recueil et rédaction d'amendements, échanges réguliers avec le cabinet du ministre Stéphane Le Foll, etc. Pour plus de détails et retrouver l'intégralité du projet de Loi d'Avenir,Jeudi 21 novembre
Conférence de presse réussie
Hier, Dominique Potier et ses deux collègues Danielle Auroi et Philippe Noguès, présentaient à la presse leur proposition de loi instaurant un devoir de vigilance des multinationales.
"Rien ne changera là-bas si rien ne change ici" a rappelé Dominique Potier
Lire la suite
"Rien ne changera là-bas si rien ne change ici" a rappelé Dominique Potier
Jeudi 7 novembre
Une proposition de loi pour éviter un nouveau ''drame de Dacca''
J'ai déposé ce jour, avec mon collègue Philippe Noguès, au nom du groupe Socialiste, une proposition de loi qui vise à responsabiliser les sociétés-mères dans les cas de violation des droits humains et de catastrophe environnementale commis par leurs filiales et sous-traitants.
C’est un enjeu éthique mais aussi d’équilibre économique pour redonner leur chance à nos PME et à nos territoires dans une mondialisation plus régulée.
Lire la suite
C’est un enjeu éthique mais aussi d’équilibre économique pour redonner leur chance à nos PME et à nos territoires dans une mondialisation plus régulée.
Mardi 15 octobre
Réforme des retraites, c'est maintenant
Cet après-midi, se déroulera le vote en scrutin public du projet de loi sur la réforme des retraites.
Localement, une réunion à Neuves-Maisons avec les militants du parti socialiste, a permis de partager les avancées majeures de cette réforme. Au delà de la garantie de l'avenir du système par répartition auquel nous sommes fermement attachés, ce projet de loi contient de nombreuses mesures qui permettront de corriger des inégalités. Deux regrets cependant ont été exprimés : l'absence de la contribution des revenus du capital au financement de cette réforme, la persistance d'inégalités entre les cadres et les classes populaires. Pour plus de détails,
Réforme des retraites
L'Assemblée Nationale examinera à compter du 7 octobre, le projet de réforme des retraites. Je vous invite à retrouver le dossier de presse publié par le gouvernement détaillant les objectifs et différentes mesures proposées pour rétablir l'équilibre de notre système de retraite par répartition à l'horizon 2020.
Lire la suite
Tribune : Penser l’urbanisme de demain à une échelle intercommunale
Dans le cadre des travaux menés aux côtés de l’Assemblée des Communautés de France dans l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, Dominique Potier est signataire, au côté de Daniel Delaveau, Président de l’AdCF, et de ses collègues Estelle Grelier, Michel Piron et Bertrand Pancher, d'une tribune sur l'intercommunalité.
Lire la suite
Mercredi 11 septembre
L’urbanisme, c’est l’art de la limite
Dominique Potier est intervenu hier soir en séance publique dans le cadre de l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Lire la suite
Semaine parlementaire du 10 au 13 septembre
Pour découvrir les travaux de l'Assemblée Nationale de la semaine
Lire la suite
Vendredi 26 juillet
Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové : ma contribution aux premières mesures adoptées en Commission des Affaires Économiques
Vendredi, la première législature s'est achevée par l’examen en commission du projet de Loi portée par la Ministre Cécile Duflot.
Il s’agit d’un texte majeur qui vient répondre à la crise du logement qui sévit fortement en France depuis une dizaine d’années, et face à laquelle le pouvoir politique est resté impuissant jusqu’alors.
Lire la suite
Il s’agit d’un texte majeur qui vient répondre à la crise du logement qui sévit fortement en France depuis une dizaine d’années, et face à laquelle le pouvoir politique est resté impuissant jusqu’alors.
Jeudi 25 juillet
Devoir de vigilance des multinationales : notre proposition de loi à la rentrée
Avec mes collègues, Danielle Auroi, députée écologiste, et Philippe Noguès, député socialiste, nous sommes en train de finaliser une proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.
Ce texte de loi sera déposé à l'Assemblée nationale à la rentrée.
Lire le communiqué de presse commun du groupe Socialiste et du groupe Ecologiste
Lire la suite
Ce texte de loi sera déposé à l'Assemblée nationale à la rentrée.
Lire le communiqué de presse commun du groupe Socialiste et du groupe Ecologiste
Mardi 23 juillet
Zoom sur la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Suite à son adoption par le Sénat en 1ère lecture, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été examiné en commission début juillet, puis en séance du 16 au 20 juillet et enfin adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale mardi 23 juillet.
Lire la suite
Vendredi 19 juillet
Reconquérir l’économie réelle ! Adoption de la proposition de loi socialiste
Cette semaine, la Commission des Affaires économiques dont je suis membre, a examiné et adopté la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle. Ce texte met en œuvre l’engagement de campagne N°35 du Président de la République :
« Pour dissuader les licenciements boursiers, nous renchérirons le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions, et nous donnerons la possibilité aux salariés de saisir le tribunal de grande instance dans les cas manifestement contraires à l’intérêt de l’entreprise. »
Lire la suite
« Pour dissuader les licenciements boursiers, nous renchérirons le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions, et nous donnerons la possibilité aux salariés de saisir le tribunal de grande instance dans les cas manifestement contraires à l’intérêt de l’entreprise. »