Travaux législatifs

Projet de Loi Canfin : Pour une mondialisation "responsable", une première étape !

 
L’Assemblée nationale a achevé hier l’examen en première lecture du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.
 
Rapporteur pour la Commission des Affaires économiques, je me suis attaché à défendre la recherche d’une cohérence de la politique économique avec celle de l’aide publique au développement. Pour cela, nous avons, avec mes collègues Danielle Auroi et Philippe Noguès, fait inscrire dans la Loi, le principe du « devoir de vigilance » qui exige des multinationales qu’elles prennent en compte et préviennent les impacts négatifs en matière de droits humains, d’environnement et de droits des travailleurs, pouvant découler de leur activité. Je salue donc un texte de loi qui, pour la première fois, parlera de RSE à l’échelle internationale.
 
Notre combat désormais est de rendre effectif ce principe en introduisant une responsabilité pénale pour les situations les plus dramatiques. Passer des paroles aux actes suppose la mise en place de règles nouvelles pour les entreprises, et c’est l’objet de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés-mères que trois groupes politiques (socialistes, écologistes et radicaux de gauche) ont déjà déposée et sur laquelle nous sommes actuellement en dialogue avec le Gouvernement et les parties prenantes.
 
L'anniversaire tragique de l'événement de Dacca au Bangladesh en avril doit être un temps pour rassembler, au-delà des partis et des ONG, les forces syndicales et sensibiliser l'opinion au besoin de légiférer mais aussi de consommer autrement. La mise en œuvre de cette petite révolution dans les rapports économiques internationaux peut, grâce à notre mobilisation, devenir une juste contrepartie du « pacte de responsabilité » : contre une mondialisation « low coast » et pour une vraie compétitivité, celle qui enclenche ici et là-bas des cercles vertueux de croissance économique et humain.
 
Ce combat pour une mondialisation responsable doit par ailleurs nourrir largement la campagne pour les élections européennes.

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