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Travaux législatifs
Lundi 7 juillet
Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
" Le dimanche est un temps pour faire le vide, mais aussi pour faire le plein, le plein d’esprit et de matière, de culture et de nature. J’ai donc parcouru ma terre, mon territoire, pour m’emplir d’émotions avant de prendre la parole devant vous. Je me suis souvenu de mon grand-père, qui parlait des socialistes en agriculture comme de « partageux ».
Vous connaissez aussi le terme, dans l’ouest de la France. Ces « partageux » ont inventé la coopération, les offices agricoles, puis, plus tard, les GAEC et les parcours d’installation. Ils ont innové en technologies, sur les marchés, en manières de produire et de commercialiser.
Je me suis souvenu aussi de mon père, qui avait été en son temps champion de labour. Il m’a appris que pour tracer droit le premier sillon – le plus important – il ne fallait pas regarder la roue du tracteur, mais, dans nos régions de polyculture élevage, prendre un repère : un arbre – une « infrastructure écologique » dirait-on aujourd’hui – ou un piquet de parc. Il faut, à l’horizon, un repère, pour tracer droit.
Dans la grande tradition des partageux en milieu rural, dans la grande tradition de ceux qui savent voir loin, nous traçons avec ce projet de loi un sillon bien droit, et je l’espère, fertile.
Notre objectif est de créer de la prospérité. J’ai entendu dans les rangs de l’opposition proférer des mots-valises, des mots creux parfois, tels « compétitivité » ou « attractivité », et je voudrais que l’on parle davantage de « prospérité ». Jusqu’au XIIe siècle, « prospérité » signifiait « vivre bien », « être bien ». Puis, en se pervertissant, le terme a fini par désigner, au XVIIe siècle, le fait d’accumuler des biens. Retrouvons son sens initial. La prospérité, dans une politique agricole, doit contribuer à une renaissance rurale. Une renaissance mise à mal par les signaux difficiles, délicats et déchirants qui nous sont parvenus des dernières élections, tant municipales qu’européennes, sur fond de désespérance dans une partie des régions dites périphériques.
Nous avons, dans ce domaine-là aussi, une obligation de résultat. En milieu rural, la renaissance de la production implique une régénération – une nouvelle génération, une nouvelle façon de produire. Nous avons découvert lors des débats en première lecture, où les députés du groupe SRC se sont révélés force d’inspiration et de proposition – sur les questions notamment de phytopharmacie et de foncier – que cette prospérité tenait à l’équilibre.
L’équilibre de notre écosystème, d’abord : à quoi bon produire dans n’importe quelle condition, si c’est au prix de la disparition des pollinisateurs, de la dégradation des réserves en eau et de celle de la biosphère ? L’équilibre économique, ensuite : à quoi bon maintenir le revenu des agriculteurs, au prix de leur disparition progressive – ce que l’INRA a constaté sur les trois dernières décennies ? À quoi bon rêver d’une planète où la nourriture fait trois fois le tour du monde avant d’atterrir dans les assiettes… lorsqu’elle atterrit – un sixième de la population mondiale souffre de la faim, quand un autre sixième est obèse ?
Avec Olivier de Shutter, nous pouvons reprendre la trace des grands inspirateurs de l’agriculture, comme Edgar Pisani, qui nous rappelle inlassablement que pour nourrir 9 milliards d’habitants en 2050, il faudra toutes les agricultures du monde.
Oui, pour l’agriculture, l’équilibre est une force, la condition de la prospérité. C’est le temps des moissons ; c’est aussi celui des semailles, qui se préparent juste après les récoltes. Nous pouvons dire que si la loi a été bonne et riche, quelques zones restent en friche, qu’il nous faut aujourd’hui ensemencer.
Je pense à l’agroécologie, à la planète et au foncier. Je veux rappeler que la proportion de 50 % des agriculteurs en agroécologie en 2025 – le cap que vous avez fixé, monsieur le ministre – suppose une réforme de la PAC en 2020 qui aille plus loin dans l’écoconditionnalité et dans la maîtrise de la phytopharmacie. Pour la planète, nous aurons besoin de retrouver le sens des planificateurs, de garantir la souveraineté alimentaire, de promouvoir le droit du vivant, d’ériger de nouveaux droits qui s’imposent aux formes du néolibéralisme.
Quant au foncier, il n’y a pas d’agroécologie sans paysans, et il n’y aura pas de paysans sans maîtrise du foncier. La loi a quelques manques, que nous n’avons pas su résoudre. Le phénomène sociétaire, la financiarisation, ou encore le travail par entreprise, risquent de mettre à mal les dynamiques d’installation et d’agroécologie que nous voulons promouvoir. Il faudra reprendre ce chantier, un chantier pour demain.
Permettez-moi, pour finir, de citer celui qui n’est pas seulement l’homme des mines de Carmaux, mais aussi un paysan de génie : Jaurès. Il a été assassiné il y a un siècle, en partie parce qu’il voulait éviter que 2,4 millions de Français ne laissent leur vie, une partie de leur corps ou de leur âme dans cette guerre qui nous a déchirés, de la Somme aux tranchées des Éparges, près de chez moi, et jusqu’à Verdun : « Il y a un intérêt de premier ordre, national aussi bien que républicain, à élever la condition des paysans. Il faut les mettre dans de telles conditions de travail et de propriété qu’ils puissent tirer le meilleur parti possible de la terre de France. Ils n’ont rien à attendre des conservateurs, de tout ce monde de hobereaux ou de bourgeois réactionnaires » – nous dirions aujourd’hui, de libéraux. « Ce que les vrais démocrates demandent pour les paysans, c’est un ensemble de réformes précises, pratiques, d’une justice éclatante. »
Vous connaissez aussi le terme, dans l’ouest de la France. Ces « partageux » ont inventé la coopération, les offices agricoles, puis, plus tard, les GAEC et les parcours d’installation. Ils ont innové en technologies, sur les marchés, en manières de produire et de commercialiser.
Je me suis souvenu aussi de mon père, qui avait été en son temps champion de labour. Il m’a appris que pour tracer droit le premier sillon – le plus important – il ne fallait pas regarder la roue du tracteur, mais, dans nos régions de polyculture élevage, prendre un repère : un arbre – une « infrastructure écologique » dirait-on aujourd’hui – ou un piquet de parc. Il faut, à l’horizon, un repère, pour tracer droit.
Dans la grande tradition des partageux en milieu rural, dans la grande tradition de ceux qui savent voir loin, nous traçons avec ce projet de loi un sillon bien droit, et je l’espère, fertile.
Notre objectif est de créer de la prospérité. J’ai entendu dans les rangs de l’opposition proférer des mots-valises, des mots creux parfois, tels « compétitivité » ou « attractivité », et je voudrais que l’on parle davantage de « prospérité ». Jusqu’au XIIe siècle, « prospérité » signifiait « vivre bien », « être bien ». Puis, en se pervertissant, le terme a fini par désigner, au XVIIe siècle, le fait d’accumuler des biens. Retrouvons son sens initial. La prospérité, dans une politique agricole, doit contribuer à une renaissance rurale. Une renaissance mise à mal par les signaux difficiles, délicats et déchirants qui nous sont parvenus des dernières élections, tant municipales qu’européennes, sur fond de désespérance dans une partie des régions dites périphériques.
Nous avons, dans ce domaine-là aussi, une obligation de résultat. En milieu rural, la renaissance de la production implique une régénération – une nouvelle génération, une nouvelle façon de produire. Nous avons découvert lors des débats en première lecture, où les députés du groupe SRC se sont révélés force d’inspiration et de proposition – sur les questions notamment de phytopharmacie et de foncier – que cette prospérité tenait à l’équilibre.
L’équilibre de notre écosystème, d’abord : à quoi bon produire dans n’importe quelle condition, si c’est au prix de la disparition des pollinisateurs, de la dégradation des réserves en eau et de celle de la biosphère ? L’équilibre économique, ensuite : à quoi bon maintenir le revenu des agriculteurs, au prix de leur disparition progressive – ce que l’INRA a constaté sur les trois dernières décennies ? À quoi bon rêver d’une planète où la nourriture fait trois fois le tour du monde avant d’atterrir dans les assiettes… lorsqu’elle atterrit – un sixième de la population mondiale souffre de la faim, quand un autre sixième est obèse ?
Avec Olivier de Shutter, nous pouvons reprendre la trace des grands inspirateurs de l’agriculture, comme Edgar Pisani, qui nous rappelle inlassablement que pour nourrir 9 milliards d’habitants en 2050, il faudra toutes les agricultures du monde.
Oui, pour l’agriculture, l’équilibre est une force, la condition de la prospérité. C’est le temps des moissons ; c’est aussi celui des semailles, qui se préparent juste après les récoltes. Nous pouvons dire que si la loi a été bonne et riche, quelques zones restent en friche, qu’il nous faut aujourd’hui ensemencer.
Je pense à l’agroécologie, à la planète et au foncier. Je veux rappeler que la proportion de 50 % des agriculteurs en agroécologie en 2025 – le cap que vous avez fixé, monsieur le ministre – suppose une réforme de la PAC en 2020 qui aille plus loin dans l’écoconditionnalité et dans la maîtrise de la phytopharmacie. Pour la planète, nous aurons besoin de retrouver le sens des planificateurs, de garantir la souveraineté alimentaire, de promouvoir le droit du vivant, d’ériger de nouveaux droits qui s’imposent aux formes du néolibéralisme.
Quant au foncier, il n’y a pas d’agroécologie sans paysans, et il n’y aura pas de paysans sans maîtrise du foncier. La loi a quelques manques, que nous n’avons pas su résoudre. Le phénomène sociétaire, la financiarisation, ou encore le travail par entreprise, risquent de mettre à mal les dynamiques d’installation et d’agroécologie que nous voulons promouvoir. Il faudra reprendre ce chantier, un chantier pour demain.
Permettez-moi, pour finir, de citer celui qui n’est pas seulement l’homme des mines de Carmaux, mais aussi un paysan de génie : Jaurès. Il a été assassiné il y a un siècle, en partie parce qu’il voulait éviter que 2,4 millions de Français ne laissent leur vie, une partie de leur corps ou de leur âme dans cette guerre qui nous a déchirés, de la Somme aux tranchées des Éparges, près de chez moi, et jusqu’à Verdun : « Il y a un intérêt de premier ordre, national aussi bien que républicain, à élever la condition des paysans. Il faut les mettre dans de telles conditions de travail et de propriété qu’ils puissent tirer le meilleur parti possible de la terre de France. Ils n’ont rien à attendre des conservateurs, de tout ce monde de hobereaux ou de bourgeois réactionnaires » – nous dirions aujourd’hui, de libéraux. « Ce que les vrais démocrates demandent pour les paysans, c’est un ensemble de réformes précises, pratiques, d’une justice éclatante. »
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