Travaux législatifs

Dominique Potier, député et Martine Huot Marchand, sa suppléante, elle-même médecin en retraite, ont organisé le 27 février dernier à la MARPA de Colombey un atelier législatif consacré à la fin de vie.

Il s'agissait pour les organisateurs de préparer l'examen à l'Assemblée Nationale de la proposition de loi issue du rapport Clays-Leonetti et également de dresser un état des lieux de l'offre de soins palliatifs sur le territoire.

La réunion a rassemblé une trentaine de personnes, professionnels de soins, réseaux d'accompagnement, responsables des cultes et associations engagées sur ces réflexions : l'ADMD, Trait d'union et l'ASP. Quatre EHPAD du territoire, le Centre Hospitalier St Charles et l'OHS avaient répondu à l'invitation du législateur, ainsi que des représentants de la médecine générale libérale.

Ce temps d'échange dans le respect des opinions des uns des autres a permis à chacun, et notamment, au législateur d'affiner son appréciation sur les principales dispositions du texte, parmi lesquelles la question des directives anticipées et de la sédation profonde. Le député a rappelé son attachement à la réduction des inégalités sociales et territoriales dans le domaine des soins palliatifs, « pour une égale dignité de tous face à la fin de vie ». Si les moyens dans ce domaine restent à conforter, la couverture des besoins dépend aussi de la cohérence entre les missions et de la coordination des acteurs : « C'est un débat parlementaire, mais également un chantier local ».

L'occasion pour Martine Huot Marchand de rappeler, en citant le professeur Sicard, combien les enjeux liés à la fin de vie dépendent de la relation singulière entre le malade, les membres de sa famille, le médecin et l'équipe soignante : « Il serait illusoire de penser que l'avenir de l'humanité se résume à l'affirmation sans limite d'une liberté individuelle, en oubliant que la personne humaine ne vit et ne s'invente que reliée à autrui et dépendante d'autrui. Un véritable accompagnement de fin de vie ne prend son sens que dans le cadre d'une société solidaire qui ne se substitue pas à la personne, mais lui témoigne écoute et respect au terme de son existence.»

La proposition de loi sera examinée à l'Assemblée Nationale les 10 et 11 mars prochain.

> La proposition de loi examinée en séance

> Le rapport du Professeur Sicard

Le vote solennel à l'Assemblée Nationale aura lieu le 17 mars prochain.

> Le texte de loi