Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
Mardi 3 octobre 2023

Détail de la journée

A Paris et à l'Assemblée nationale 
 

08h00-
09h00
Recontre avec la Fédération Hospitalière Française Grand Est sur la situation budgétaire des EHPAD et les hôpitaux publics 
"Chez Françoise", Paris 
10h30-
12h30
Réunion de groupe Socialistes et apparentés
Assemblée nationale
12h00-
13h00
Rendez-vous avec Antoine Pellion, Secrétaire Général de la Planification Ecologique
56 rue de Varenne, Paris
15h00-
17h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
16h30-
17h30
Rendez-vous avec Alain Herbinet, président, et Estelle Thibaut, directrice générale de la coopérative agricole SCARA
Assemblée nationale
17h30-
20h00
Examen du projet de loi sur les négociations commerciales - Commission des affaires économiques
Assemblée nationale
20h30-
21h30
Réunion d'Esprit Civique 
En visioconférence
21h30-
23h45
Examen du projet de loi sur les négociations commerciales - Commission des affaires économiques
Assemblée nationale
 
 
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Travaux législatifs

Fin de vie - Atelier législatif à Colombey les Belles

Fin de vie - Atelier législatif à Colombey les Belles
Dominique Potier, député et Martine Huot Marchand, sa suppléante, elle-même médecin en retraite, ont organisé le 27 février dernier à la MARPA de Colombey un atelier législatif consacré à la fin de vie.

Il s'agissait pour les organisateurs de préparer l'examen à l'Assemblée Nationale de la proposition de loi issue du rapport Clays-Leonetti et également de dresser un état des lieux de l'offre de soins palliatifs sur le territoire.

La réunion a rassemblé une trentaine de personnes, professionnels de soins, réseaux d'accompagnement, responsables des cultes et associations engagées sur ces réflexions : l'ADMD, Trait d'union et l'ASP. Quatre EHPAD du territoire, le Centre Hospitalier St Charles et l'OHS avaient répondu à l'invitation du législateur, ainsi que des représentants de la médecine générale libérale.

Ce temps d'échange dans le respect des opinions des uns des autres a permis à chacun, et notamment, au législateur d'affiner son appréciation sur les principales dispositions du texte, parmi lesquelles la question des directives anticipées et de la sédation profonde. Le député a rappelé son attachement à la réduction des inégalités sociales et territoriales dans le domaine des soins palliatifs, « pour une égale dignité de tous face à la fin de vie ». Si les moyens dans ce domaine restent à conforter, la couverture des besoins dépend aussi de la cohérence entre les missions et de la coordination des acteurs : « C'est un débat parlementaire, mais également un chantier local ».

L'occasion pour Martine Huot Marchand de rappeler, en citant le professeur Sicard, combien les enjeux liés à la fin de vie dépendent de la relation singulière entre le malade, les membres de sa famille, le médecin et l'équipe soignante : « Il serait illusoire de penser que l'avenir de l'humanité se résume à l'affirmation sans limite d'une liberté individuelle, en oubliant que la personne humaine ne vit et ne s'invente que reliée à autrui et dépendante d'autrui. Un véritable accompagnement de fin de vie ne prend son sens que dans le cadre d'une société solidaire qui ne se substitue pas à la personne, mais lui témoigne écoute et respect au terme de son existence.»

La proposition de loi sera examinée à l'Assemblée Nationale les 10 et 11 mars prochain.

> La proposition de loi examinée en séance

> Le rapport du Professeur Sicard

Le vote solennel à l'Assemblée Nationale aura lieu le 17 mars prochain.

> Le texte de loi
 
 
 
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