Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
Jeudi 23 mars

Détail de la journée

À l'Assemblée nationale et en circonscription 

09h00-
09h30
Réunion de l'équipe parlementaire
En visio
10h00-
11h00
Manifestations contre la réforme retraites 
Toul
11h30-
12h30
Rendez-vous avec la Banque des Territoires concernant les voies navigables à énergie positive
Assemblée nationale 
14h00-
15h30
Manifestations contre la réforme retraites 
Nancy
15h30-
17h00
Remise des médailles et des diplômes ADAPA
Toul
17h30-
18h30
Rendez-vous avec Chaynesse Khirouni Présidente du Conseil Départemental concernant le projet de Cité Inclusive
Nancy
18h00-
19h00
Table ronde sur les cahier de doléances des étudiants et les ateliers "professions architecte" de l'École nationale supérieure d'architecture de Nancy
Représenté par son collaborateur Nicolas Maineray

Nancy
 
 
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Travaux législatifs

Jeudi 21 novembre

Conférence de presse réussie

Conférence de presse réussie
Hier, Dominique Potier et ses deux collègues Danielle Auroi et Philippe Noguès, présentaient à la presse leur proposition de loi instaurant un devoir de vigilance des multinationales. "Rien ne changera là-bas si rien ne change ici" a rappelé Dominique Potier.




L'objectif de ce texte est de co-responsabiliser les sociétés-mères et les entreprises donneuses d’ordre dans les cas de violation des droits humains ou de catastrophe environnementale commis par leurs filiales et sous-traitants, en introduisant une obligation de moyen en matière de prévention de ces dommages. Cette proposition transcrit des engagements pris par la France au niveau de l’ONU et de l’OCDE.

Il s'agit d'une « obligation de moyens » : Une société est exonérée de cette responsabilité si elle apporte la preuve qu’elle a mis en place des mesures nécessaires et raisonnables pour prévenir les dommages.

Ce texte participe à lutter contre le "moins-disant social" qui pénalise la compétitivité des entreprises, à commencer par nos PME.




Retrouver le reportage de France 3 (15:20)

Lire la proposition de loi

 
 
 
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