Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
mercredi 30 novembre 2022

Détail de la journée

 A l'Assemblée nationale

09h00 Réunion avec Claire Waysand, Secrétaire Générale du groupe ENGIE

Assemblée nationale

10h00 Commission des affaires économiques - présentation de la communication du groupe de suivi sur l'inflation 

Assemblée nationale

11h00 Entretien avec Pierre Yves Le Borgn' et David Portales sur l'agrivoltaïsme 

Visioconférence

12h30
 
Entretien avec Eric Lombard, Directeur général de la Caisse des Dépôts
Téléphone
14h00 Interview avec Info Pro
Téléphone
14h30-19h00 Réunion de travail sur le projet de loi énergies renouvelables 
Assemblée nationale
19h30 Réunion de travail avec les représentations de la filière bois-forêt 
Paris
 
 
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Travaux législatifs

Jeudi 21 novembre

Conférence de presse réussie

Conférence de presse réussie
Hier, Dominique Potier et ses deux collègues Danielle Auroi et Philippe Noguès, présentaient à la presse leur proposition de loi instaurant un devoir de vigilance des multinationales. "Rien ne changera là-bas si rien ne change ici" a rappelé Dominique Potier.




L'objectif de ce texte est de co-responsabiliser les sociétés-mères et les entreprises donneuses d’ordre dans les cas de violation des droits humains ou de catastrophe environnementale commis par leurs filiales et sous-traitants, en introduisant une obligation de moyen en matière de prévention de ces dommages. Cette proposition transcrit des engagements pris par la France au niveau de l’ONU et de l’OCDE.

Il s'agit d'une « obligation de moyens » : Une société est exonérée de cette responsabilité si elle apporte la preuve qu’elle a mis en place des mesures nécessaires et raisonnables pour prévenir les dommages.

Ce texte participe à lutter contre le "moins-disant social" qui pénalise la compétitivité des entreprises, à commencer par nos PME.




Retrouver le reportage de France 3 (15:20)

Lire la proposition de loi

 
 
 
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