Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
Mardi 3 octobre 2023

Détail de la journée

A Paris et à l'Assemblée nationale 
 

08h00-
09h00
Recontre avec la Fédération Hospitalière Française Grand Est sur la situation budgétaire des EHPAD et les hôpitaux publics 
"Chez Françoise", Paris 
10h30-
12h30
Réunion de groupe Socialistes et apparentés
Assemblée nationale
12h00-
13h00
Rendez-vous avec Antoine Pellion, Secrétaire Général de la Planification Ecologique
56 rue de Varenne, Paris
15h00-
17h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
16h30-
17h30
Rendez-vous avec Alain Herbinet, président, et Estelle Thibaut, directrice générale de la coopérative agricole SCARA
Assemblée nationale
17h30-
20h00
Examen du projet de loi sur les négociations commerciales - Commission des affaires économiques
Assemblée nationale
20h30-
21h30
Réunion d'Esprit Civique 
En visioconférence
21h30-
23h45
Examen du projet de loi sur les négociations commerciales - Commission des affaires économiques
Assemblée nationale
 
 
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Travaux législatifs

Jeudi 21 novembre

Conférence de presse réussie

Conférence de presse réussie
Hier, Dominique Potier et ses deux collègues Danielle Auroi et Philippe Noguès, présentaient à la presse leur proposition de loi instaurant un devoir de vigilance des multinationales. "Rien ne changera là-bas si rien ne change ici" a rappelé Dominique Potier.




L'objectif de ce texte est de co-responsabiliser les sociétés-mères et les entreprises donneuses d’ordre dans les cas de violation des droits humains ou de catastrophe environnementale commis par leurs filiales et sous-traitants, en introduisant une obligation de moyen en matière de prévention de ces dommages. Cette proposition transcrit des engagements pris par la France au niveau de l’ONU et de l’OCDE.

Il s'agit d'une « obligation de moyens » : Une société est exonérée de cette responsabilité si elle apporte la preuve qu’elle a mis en place des mesures nécessaires et raisonnables pour prévenir les dommages.

Ce texte participe à lutter contre le "moins-disant social" qui pénalise la compétitivité des entreprises, à commencer par nos PME.




Retrouver le reportage de France 3 (15:20)

Lire la proposition de loi

 
 
 
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