Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Vendredi 20 novembre

Détail de la journée

En circonscription

10h30-
11h30
Visite de l'entreprise O Belles Fleurs
Thuilley-aux-Groseilles
12h00-
14h00
Conseil d'administration du Pays Terres de Lorraine
Toul
15h00-
17h00
Visite de l'Arbre de vie
Liverdun
17h30-
18h30
Remise des diplômes du DNB et du CFG
- Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante

Collège Jacques Callot, Neuves-Maisons
17h30-
18h00
Remise des diplômes du DNB
Collège Robert Géant, Vézelise
18h00-
18h30
Fête du Beaujolais nouveau avec les pompiers
Centre d'Incendie et de Secours, Neuves-Maisons
19h30-
20h30
Assemblée générale de l'US Toul Athlétisme
Toul
21h00-
22h00
Fête du Beaujolais nouveau
Lay-Saint-Rémy
 
 
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Travaux législatifs

Jeudi 21 novembre

Conférence de presse réussie

Conférence de presse réussie
Hier, Dominique Potier et ses deux collègues Danielle Auroi et Philippe Noguès, présentaient à la presse leur proposition de loi instaurant un devoir de vigilance des multinationales. "Rien ne changera là-bas si rien ne change ici" a rappelé Dominique Potier.




L'objectif de ce texte est de co-responsabiliser les sociétés-mères et les entreprises donneuses d’ordre dans les cas de violation des droits humains ou de catastrophe environnementale commis par leurs filiales et sous-traitants, en introduisant une obligation de moyen en matière de prévention de ces dommages. Cette proposition transcrit des engagements pris par la France au niveau de l’ONU et de l’OCDE.

Il s'agit d'une « obligation de moyens » : Une société est exonérée de cette responsabilité si elle apporte la preuve qu’elle a mis en place des mesures nécessaires et raisonnables pour prévenir les dommages.

Ce texte participe à lutter contre le "moins-disant social" qui pénalise la compétitivité des entreprises, à commencer par nos PME.




Retrouver le reportage de France 3 (15:20)

Lire la proposition de loi

 
 
 
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