Travaux législatifs

Loi Macron - Un amendement de Potier
DAVANTAGE DE MOBILITE, DAVANTAGE D'EMPLOIS...

Toul. L'impact de la Loi Macron, pour la croissance et l'activité en France, a été largement débattu par les politiques et les économistes. Son passage en force à l'assemblée nationale, avec l'usage par le gouvernement du 49.3, a été amplement commenté. Cette loi, présentée comme majeure pour libérer l'économie nationale, recèle en son sein une histoire toute singulière. Celle d'un simple amendement au projet de loi défendu par le député de Meurthe-et-Moselle Dominique Potier qui changera sûrement le quotidien de dizaines de milliers de personnes. Celui-ci a en effet fait adopter un amendement qui « propose de délivrer une attestation provisoire aux personnes ayant achevé une formation pour conduire des scooters, en attendant la délivrance de leur permis. En effet, avec la nouvelle réglementation européenne, l'impression et l'envoi au domicile de l'usager de ce permis peut prendre beaucoup de temps. Cette nouvelle mesure répond à une attente forte exprimée notamment par les personnes en insertion et par les jeunes qui utilisent des services d'aide à la mobilité sous forme de location de scooters pour se rendre à des entretiens d'embauche ou sur leur lieu de travail ».

Pour l'anecdote, le député socialiste du Toulois explique que « c'est en allant acheter un vélo à Toul, fin décembre, qu'il a été interpellé par un responsable d'un magasin cycle, par ailleurs membre d'une association d'insertion, sur les difficultés engendrées par la mise en place du permis AM.  L'amendement correspondant a été monté très rapidement en lien avec le cabinet d'Emmanuel Macron et Gilles Savary, le rapporteur sur cette partie de la loi. »

L'amendement a été finalement adopté le 30 janvier.