Travaux législatifs

Dans le cadre du projet de loi relatif à la consommation porté par Benoit Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, le groupe socialiste-républicain et citoyen de l'Assemblée nationale a confié à Dominique Potier l’animation du groupe de travail sur le surendettement et le crédit à la consommation. A cet effet, en écho aux auditions qu'il a effectué à Paris, il a rencontré jeudi 30 mai des associations caritatives et de consommateurs du territoire pour échanger sur cette loi et sur ces deux sujets en particulier. Au cours de l'échange, différentes pistes d'amendements ont été proposées.

Mercredi 27 mars dans la nuit, l'Assemblée nationale a achevé l'examen, en deuxième lecture, des projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires.

En collaboration avec l’Assemblée des Communes de France (Adcf), Dominique Potier a défendu des amendements pour préciser les dispositions relatives à la fusion des EPCI.