Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
mercredi 30 novembre 2022

Détail de la journée

 A l'Assemblée nationale

09h00 Réunion avec Claire Waysand, Secrétaire Générale du groupe ENGIE

Assemblée nationale

10h00 Commission des affaires économiques - présentation de la communication du groupe de suivi sur l'inflation 

Assemblée nationale

11h00 Entretien avec Pierre Yves Le Borgn' et David Portales sur l'agrivoltaïsme 

Visioconférence

12h30
 
Entretien avec Eric Lombard, Directeur général de la Caisse des Dépôts
Téléphone
14h00 Interview avec Info Pro
Téléphone
14h30-19h00 Réunion de travail sur le projet de loi énergies renouvelables 
Assemblée nationale
19h30 Réunion de travail avec les représentations de la filière bois-forêt 
Paris
 
 
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Travaux législatifs

Jeudi 7 novembre

Une proposition de loi pour éviter un nouveau ''drame de Dacca''

Une proposition de loi pour éviter un nouveau ''drame de Dacca''
Une proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d’ordre, a été déposée par les députés du groupe Socialiste, à l’initiative de Dominique Potier et Philippe Noguès.

Ce texte est le fruit d’un long travail avec une plateforme d’ONG, dans le cadre du Cercle de réflexion parlementaire pour la responsabilité sociétale des multinationalesIl vise à responsabiliser les sociétés-mères dans les cas de violation des droits humains et de catastrophe environnementale commis par leurs filiales et sous-traitants en introduisant une obligation de moyen en matière de prévention de ces dommages. Cette proposition transcrit des engagements pris par la France au niveau de l’ONU et de l’OCDE.

Après la catastrophe humaine survenue dans l’usine Rana Plaza à Dacca au Bangladesh, il faut éviter que des entreprises françaises soient à nouveau impliquées, directement ou indirectement, dans des drames similaires. Il faut également protéger le tissu économique de nos territoires : tout comme il existe un dumping social, il existe un dumping sur les droits humains et sur les normes environnementales, néfaste pour nos entreprises et particulièrement pour nos PME.
 
Ce texte a vocation à être soumis pour consultation aux membres de la plateforme d’actions globales pour la RSE, placée au sein du Conseil Général à la Stratégie et à la Prospective (CGSP), et à être proposé au débat parlementaire dans les meilleurs délais.

Le groupe Ecologiste dépose une proposition de loi similaire, portée par la députée et présidente de la Commission  des Affaires Européennes Danielle Auroi.

Une conférence de presse commune aura lieu le 20 novembre à 14h à l’Assemblée nationale (salle des Affaires Européennes - 33 rue Saint-Dominique - 75007 Paris – 3ème étage).

Retrouver le texte de la proposition de loi
Relire notre tribune parue sur Slate.fr
 
 
 
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