Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 2 décembre

Détail de la journée

A Paris

09h00-
10h30
Série de rendez-vous
Assemblée nationale
10h30-
12h30
Réunion du groupe Socialistes et apparentés
Assemblée nationale
14h00-
15h00
Réunion des commissaires socialistes de la Commission des Affaires Economiques
Assemblée nationale
15h00-
16h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
16h00-
17h00
Colloque sur l'adaptation au changement climatique
Assemblée nationale
17h00-
18h00
Réunion de la Commission des Affaires économiques
-Audition de M. Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat

Assemblée nationale
21h30-
23h30
Débats en séance publique
-Nouvelle lecture du Projet de loi de financement de la sécurité sociale

Assemblée nationale
 
 
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Travaux législatifs

Zéro carbone en 2050
Jeudi 12 décembre 2019

Zéro carbone en 2050

En mobilisant 300 milliards d'euros sur 30 ans, notre proposition de loi rénovation énergétique du logement vise un objectif zéro carbone pour un secteur qui représente environ un tiers de la consommation énergétique en France. La transition énergétique du parc de logements relève autant de l'urgence climatique que de l'urgence sociale :... [Lire la suite]
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Responsabilité Sociale et Environnementale des Entreprises
Vendredi 6 décembre 2019

Responsabilité Sociale et Environnementale des Entreprises

Mieux informer les citoyens sur les performances des entreprises à travers un label public sur la RSE, c'est l'objectif de la proposition de loi que je porte sur la création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises... [Lire la suite]
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Journée d'initiative parlementaire
Vendredi 6 décembre 2019
 
 
Sols : l'appel du 27 novembre
Vendredi 29 novembre 2019

Sols : l'appel du 27 novembre

Mercredi 27 novembre à l'Assemblée nationale, le  colloque "Partager et protéger la terre"  a rassemblé plus de 350 participants,  pour découvrir notamment le rapport du GIEC sur le  rôle majeur des sols dans la résilience climatique. A l'issue, 17 organisations ont plaidé pour une grande loi foncière du XXIeme siècle. Retrouvez ici  notre appel
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Un plan d'urgence pour l'hôpital
Jeudi 31 octobre 2019

Un plan d'urgence pour l'hôpital

Retrouvez la synthèse des propositions faites par les parlementaires socialistes face à la situation d'urgence dans laquelle se trouvent les hôpitaux publics.
Ces propositions visent à une égalité des territoires de la République en matière de santé... [Lire la suite]
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Une proposition de loi pour changer l'entreprise
Vendredi 25 octobre 2019

Une proposition de loi pour changer l'entreprise

La seule comptabilité classique donne une vision borgne de l'entreprise et la responsabilité sociale et environnementale actuelle en donne une vision floue. Suite à un travail collectif avec société civile et entrepreneurs... [Lire la suite]
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La terre, un bien hors du commun
Mercredi 5 décembre 2018

La terre, un bien hors du commun

Je suis heureux de partager mes 14 propositions issues de la mission d'information de  l'Assemblée nationale  sur "Protéger et partager le foncier agricole : un bien hors du commun". Ensemble, il nous faut fonder une loi pour une planête vivnante ! Retrouvez mes propositions
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Question au gouvernement - Financer la transition écologique
Mardi 24 octobre 2018

Question au gouvernement - Financer la transition écologique

La Fondation Abbé Pierre nous dit que les 10% de Français les plus pauvres participent proportionnellement quatre fois plus que les 10% de Français les plus riches ! Retrouvez ma question au Gouvernement sur le financement de la transition écologique.
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Loi PACTE : Pour l'entreprise du 21eme siècle !
Mardi 18 septembre 2018
 
 
VIDEO : Projet de loi EGAlim,  au milieu du gué
Vendredi 14 septembre 2018

VIDEO : Projet de loi EGAlim, au milieu du gué

Les États généraux de l'alimentation ont révélé une France capable de se rassembler et d'innover. Une grande espérance a été suscitée. Cet élan a progressivement été brisé ! Le projet de loi Egalim proposé par le gouvernement est un texte dont l'ambition n'a rien de comparable avec le travail engagé sous le précédent quinquennat en matière d'agroécologie et de qualité alimentaire. [Lire la suite]
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Le devoir de vigilance est aujourd'hui force de loi
Jeudi 23 mars 2017

Le devoir de vigilance est aujourd'hui force de loi

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision ce jeudi 23 mars : les principes majeurs du devoir de vigilance sont aujourd'hui force de loi.
Après 4 ans de combat législatif et de résistance aux lobbies, la Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre lève le voile juridique qui a trop longtemps permis l'irresponsabilité de certaines multinationales face aux atteintes graves aux droits humains et à l'environnement de leurs filiales et sous-traitants. C'est un nouveau pas pour la dignité de tous les « invisibles » dont les droits sont trop souvent méprisés au bout du monde.
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La lutte contre l'accaparement des terres continue
Vendredi 17 mars 2017

La lutte contre l'accaparement des terres continue

Le Conseil Constitutionnel, saisi par 60 sénateurs et députés Les Républicains, vient de censurer une partie de la Loi "lutte contre l'accaparement des terres et développement du bio contrôle". Il ne nous appartient pas de commenter cette décision, mais nous pouvons tirer 3 leçons d'un combat entamé en 2012.
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Adoptée !
Mardi 21 février 2017

Adoptée !

94 pour, 4 contre : une gauche réunie, le centre et une partie de la droite viennent d'adopter définitivement à l'Assemblée nationale la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales, dont je suis rapporteur. C'est une immense fierté collective.
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21 février : JOUR J pour le devoir de vigilance des multinationales
Mardi 21 février 2017

21 février : JOUR J pour le devoir de vigilance des multinationales

En réponse au sentiment dévastateur d'une impuissance publique, nous sommes collectivement fiers de porter les couleurs d'une France pionnière dans l'Union pour inspirer une directive européenne. Nous sommes collectivement fiers de ne pas laisser aux extrêmes le quasi-monopole d'un discours populaire sur la mondialisation.
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Protection des terres agricoles et CEPP : promesses tenues !
Mardi 14 février 2017

Protection des terres agricoles et CEPP : promesses tenues !

Nous nous réjouissons de l'adoption définitive par les députés de la loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres et au développement du biocontrôle, dont je suis rapporteur. Adoptée à l'unanimité après un accord avec le Sénat en commission mixte paritaire le 9 février, cette initiative parlementaire répond à une attente forte de la société civile et des responsables politiques.
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