Dominique Potier
Député de la 5e circonscription
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
lundi 23 mai 2022

Détail de la journée

En circonscription
 

10h30 Visite de l'entreprise BLG
Toul
14h Visite de l'entreprise SLD TP
Toul
19h Pot de remerciement des personnes mobilisées au centre de vaccination de Toul 
Salle des adjudications - Toul
 
 
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Actualités

Jeudi 12 novembre 2020

Néonicotinoïdes : recours au Conseil constitutionnel

Néonicotinoïdes : recours au Conseil constitutionnel
Avec 83 autres députés, nous avons saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi autorisant le retour des néonicotinoïdes. Notre recours est justifié par deux éléments : 
➡️  L'étude d'impact du Gouvernement apparaît incomplète et n'explore pas l'ensemble des alternatives disponibles.
➡️  Le Code de l'environnement dicte un principe de non-régression en matière environnementale.
Dans le souci de concilier écologie et économie, j'avais proposé avec mon groupe parlementaire un plan B qui associe des innovations de marché, des innovations sociales et économiques et des innovations agroécologiques. Retrouvez ici le plan B comme Betterave.
 
 
 
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