Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 03 mars 2021

Détail de la journée

En circonscription

08h30 Réunion d'équipe
Visioconférence
 
09h-14h30 Participation à la déléguation officielle sur l'avenir du site SIAé 
Domgermain
15h - 17h  Commission des Affaires Economiques 
Visioconférence
 








 
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Actualités

Jeudi 12 novembre 2020

Néonicotinoïdes : recours au Conseil constitutionnel

Néonicotinoïdes : recours au Conseil constitutionnel
Avec 83 autres députés, nous avons saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi autorisant le retour des néonicotinoïdes. Notre recours est justifié par deux éléments : 
➡️  L'étude d'impact du Gouvernement apparaît incomplète et n'explore pas l'ensemble des alternatives disponibles.
➡️  Le Code de l'environnement dicte un principe de non-régression en matière environnementale.
Dans le souci de concilier écologie et économie, j'avais proposé avec mon groupe parlementaire un plan B qui associe des innovations de marché, des innovations sociales et économiques et des innovations agroécologiques. Retrouvez ici le plan B comme Betterave.
 
 
 
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