Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
lundi 26 septembre 2022

Détail de la journée

En circonscription

9h Copil de lancement de l'étude de l'impact de l'évolution du foncier agricole du Saintois
Haroué
12h15 Rencontre avec le commandant de la base aérienne Nancy-Ochey
Colombey-les-Belles
14h Assemblées Générales des outils du Pays Terres de Lorraine  
Allamps
14h30 Obsèques
17h Rencontre autour du projet local Territoire Zéro Chômeurs de Longue Durée et La Fabrique
Permanence parlementaire
17h Visioconférence sur la législation européenne concernant le devoir de vigilance 
Représenté par sa collaboratrice, Suzanne EVAIN
 
 
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Actualités

Jeudi 12 novembre 2020

Néonicotinoïdes : recours au Conseil constitutionnel

Néonicotinoïdes : recours au Conseil constitutionnel
Avec 83 autres députés, nous avons saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi autorisant le retour des néonicotinoïdes. Notre recours est justifié par deux éléments : 
➡️  L'étude d'impact du Gouvernement apparaît incomplète et n'explore pas l'ensemble des alternatives disponibles.
➡️  Le Code de l'environnement dicte un principe de non-régression en matière environnementale.
Dans le souci de concilier écologie et économie, j'avais proposé avec mon groupe parlementaire un plan B qui associe des innovations de marché, des innovations sociales et économiques et des innovations agroécologiques. Retrouvez ici le plan B comme Betterave.
 
 
 
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