Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mardi 19 octobre 2021

Détail de la journée

A l'Assemblée Nationale 

8h Interview avec France 5 
8h30 Rencontre avec les ONVAR
10h30 Réunion du groupe socialiste 
14h Point presse sur les aides à domicile
15h-17h Questions au Gouvernement 
17h Echange avec les sénateurs socialistes sur le foncier agricole 
19h - 0h30 Séance publique - Examen du projet de loi vigilance sanitaire
 








 
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Actualités

Jeudi 12 novembre 2020

Néonicotinoïdes : recours au Conseil constitutionnel

Néonicotinoïdes : recours au Conseil constitutionnel
Avec 83 autres députés, nous avons saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi autorisant le retour des néonicotinoïdes. Notre recours est justifié par deux éléments : 
➡️  L'étude d'impact du Gouvernement apparaît incomplète et n'explore pas l'ensemble des alternatives disponibles.
➡️  Le Code de l'environnement dicte un principe de non-régression en matière environnementale.
Dans le souci de concilier écologie et économie, j'avais proposé avec mon groupe parlementaire un plan B qui associe des innovations de marché, des innovations sociales et économiques et des innovations agroécologiques. Retrouvez ici le plan B comme Betterave.
 
 
 
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