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Agenda

Mercredi 29 octobre

Détail de la journée

En Meurthe-et-Moselle et à Paris

10h00- 11h00	Obsèques de Jacques Mellé Villers-lès-Nancy
15h00- 17h00	Réunion de la Commission des Affaires Economiques -Suite de l'examen des crédits budgétaires « Energie » Assemblée nationale
17h00- 20h00	Débats en séance publique -Projet de loi de finances Assemblée nationale
20h00- 21h00	Diner avec Pierre Larrouturou Assemblée nationale
21h30- 23h30	Débats en séance publique -Projet de loi de finances Assemblée nationale

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Actualités

Mercredi 8 avril 2020

Nos trois propositions de loi

Face à la crise économique et sociale engendrée par le COVID-19, et pour limiter faillites et pertes d'emploi, notre groupe Socialistes et apparentés a déposé trois propositions de loi que j'ai cosigné.

Interdire le versement de dividendes aux grandes et moyennes entreprises ayant bénéficié de la solidarité nationale par des aides directes ou indirectes de l'Etat.
Protéger la souveraineté économique de la France en donnant la capacité à l'Etat d'interdire la vente de toute activité économique pendant l'état d'urgence sanitaire, afin de protéger notre capital industriel et intellectuel.
Instituer une contribution exceptionnelle des assureurs au soutien des entreprises fragilisées par l'épidémie et créer un état de catastrophe sanitaire à l'instar de celui de catastrophe naturelle.