Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
Vous êtes ici :
  Contact Lettre d'information Facebook Twitter


Vidéo à la une


Agenda
Lundi 26 février

Détail de la journée

A Paris - Salon International de l'Agriculture (SIA)

08h30-
09h30
Petit-déjeuner au stand de la Fédération Française des Producteurs Agrivoltaïques
Paris - SIA
09h30-
10h00
Rencontre avec la Fédération Générale de l'Agri-Agro CFDT
Paris - SIA
10h00-
14h00
Inauguration de l'espace Meurthe-et-Moselle
Paris - SIA
11h30-
12h15
Echanges avec le directeur général de l'ANSES
Paris - SIA
14h30-
18h00
Visite du Salon de l'Agriculture avec la délégation du parti socialiste : Jeunes Agriculteurs, Coop de France, INRAE/ANSES, FNSEA, Confédération Paysanne, Coordination Rurale; FNAB / Agence Bio - Agence Bio
Paris - SIA
18h30-
19h00
Soirée des filières laitières au stand du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière 
Paris - SIA
19h00-
20h30
Inauguration du stand de la région Grand-Est
Paris - SIA
 
 
NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

 


> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr



contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Travaux législatifs

Vendredi 31 janvier 2020

Pesticides et liberté d'entreprendre : le Conseil Constitutionnel valide notre amendement !

Pesticides et liberté d'entreprendre : le Conseil Constitutionnel valide notre amendement !
Ne faisons pas aux autres ce que nous ne voulons pas pour nous : c'est sur ce principe éthique simple que nous avions réussi à faire adopter l'interdiction, d'ici le 1er janvier 2022, de produire en France et d'exporter des pesticides qui sont interdits d'usage dans l'Union Européenne.

Après une tentative de suppression par le Gouvernement dans la loi PACTE – que nous avions dénoncé avec force  -  l'union des industriels de ces produits phytopharmaceutiques a également tenté de revenir sur cette décision majeure pour la protection de la santé et de l'environnement en saisissant par une QPC le Conseil Constitutionnel pour « atteintes à la liberté d'entreprendre ».

Dans sa décision publiée aujourd'hui, le Conseil Constitutionnel nous a donné raison en indiquant que la protection de l'environnement constitue une valeur constitutionnelle qui peut justifier les atteintes à la liberté d'entreprendre.

C'est un espoir pour notre combat au long cours pour faire primer le bien commun sur la liberté d'entreprendre et le droit de propriété : esquisse d'une souveraineté solidaire ? Retrouvez notre tribune de mai 2018 : Libre entreprise et bien commun : une urgence constitutionnelle !
 
 
⬇️ Retour sur ce combat en vidéo ⬇️
 
 
 
 
 
 
Assemblée nationale
CMS : Flexit©