Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Lundi 1er septembre

Détail de la journée

En circonscription

08h00-
09h30
Rentrée des classes au RPI d'Essey-et-Maizerais, Euvezin, Pannes, Saint-Baussant et Lahayville
Essey-et-Maizerais
10h00-
11h00
Visite des classes au RPI de Ménil-la-Tour, Royaumeix, Sanzey, Andilly4
Ménil-la-Tour
11h15-
11h45
Démonstration de test de vinification au Domaine de l'Ambroisie
Toul
12h00-
13h30
Déjeuner de rentrée des classes
Toul
14h30-
15h30
Visite à l'école de Vézelise
Vézelise
16h00-
17h00
Sortie de classes de l'école de Méréville
Méréville
18h00-
19h00
Cérémonie de transmission du fanion du commandement de la logistique de l'énergie opérationnelle
Nancy
 
 
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Travaux législatifs

Vendredi 31 janvier 2020

Pesticides et liberté d'entreprendre : le Conseil Constitutionnel valide notre amendement !

Pesticides et liberté d'entreprendre : le Conseil Constitutionnel valide notre amendement !
Ne faisons pas aux autres ce que nous ne voulons pas pour nous : c'est sur ce principe éthique simple que nous avions réussi à faire adopter l'interdiction, d'ici le 1er janvier 2022, de produire en France et d'exporter des pesticides qui sont interdits d'usage dans l'Union Européenne.

Après une tentative de suppression par le Gouvernement dans la loi PACTE – que nous avions dénoncé avec force  -  l'union des industriels de ces produits phytopharmaceutiques a également tenté de revenir sur cette décision majeure pour la protection de la santé et de l'environnement en saisissant par une QPC le Conseil Constitutionnel pour « atteintes à la liberté d'entreprendre ».

Dans sa décision publiée aujourd'hui, le Conseil Constitutionnel nous a donné raison en indiquant que la protection de l'environnement constitue une valeur constitutionnelle qui peut justifier les atteintes à la liberté d'entreprendre.

C'est un espoir pour notre combat au long cours pour faire primer le bien commun sur la liberté d'entreprendre et le droit de propriété : esquisse d'une souveraineté solidaire ? Retrouvez notre tribune de mai 2018 : Libre entreprise et bien commun : une urgence constitutionnelle !
 
 
⬇️ Retour sur ce combat en vidéo ⬇️
 
 
 
 
 
 
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