Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
samedi 08 mai 2021

Détail de la journée

En circonscription

8h30 Réunion avec les élus 
9h30 Cérémonie commémorative du 8 mai 1945 à Toul 
10h Marché de Vezelise
11h Cérémonie commémorative du 8 mai 1945 à Vezelise
17h Cérémonie commémorative du 8 mai 1945 à Nancy 
 








 
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Travaux législatifs

Jeudi 12 novembre 2020

Néonicotinoïdes : recours au Conseil constitutionnel

Néonicotinoïdes : recours au Conseil constitutionnel
Avec 83 autres députés, nous avons saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi autorisant le retour des néonicotinoïdes. Notre recours est justifié par deux éléments : 
➡️  L'étude d'impact du Gouvernement apparaît incomplète et n'explore pas l'ensemble des alternatives disponibles.
➡️  Le Code de l'environnement dicte un principe de non-régression en matière environnementale.
Dans le souci de concilier écologie et économie, j'avais proposé avec mon groupe parlementaire un plan B qui associe des innovations de marché, des innovations sociales et économiques et des innovations agroécologiques. Retrouvez ici le plan B comme Betterave.
 
 
 
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