Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
Vous êtes ici :
  Contact Lettre d'information Facebook Twitter


Vidéo à la une


Agenda
Dimanche 3 décembre 2023

Détail de la journée

En circonscription 
 

09h30-
10h30
Marché de Vézelise
Vézelise
10h30-
12h00
Temps de travail sur le rapport de la commission d'enquête sur les pesticides
Permanence parlementaire, Toul
12h00-
13h00
Manifestation de Sainte Barbe, organisée par l'association du comité de Sainte Barbe de Chaligny
Chaligny
14h00-
18h00
Temps de travail sur le rapport de la commission d'enquête sur les pesticides
Permanence parlementaire, Toul
 
 
NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

 


> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr



contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Travaux législatifs

Jeudi 12 novembre 2020

Néonicotinoïdes : recours au Conseil constitutionnel

Néonicotinoïdes : recours au Conseil constitutionnel
Avec 83 autres députés, nous avons saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi autorisant le retour des néonicotinoïdes. Notre recours est justifié par deux éléments : 
➡️  L'étude d'impact du Gouvernement apparaît incomplète et n'explore pas l'ensemble des alternatives disponibles.
➡️  Le Code de l'environnement dicte un principe de non-régression en matière environnementale.
Dans le souci de concilier écologie et économie, j'avais proposé avec mon groupe parlementaire un plan B qui associe des innovations de marché, des innovations sociales et économiques et des innovations agroécologiques. Retrouvez ici le plan B comme Betterave.
 
 
 
Assemblée nationale
CMS : Flexit©