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Travaux législatifs
Jeudi 12 novembre 2020
Néonicotinoïdes : recours au Conseil constitutionnel
Avec 83 autres députés, nous avons saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi autorisant le retour des néonicotinoïdes. Notre recours est justifié par deux éléments :
➡️ L'étude d'impact du Gouvernement apparaît incomplète et n'explore pas l'ensemble des alternatives disponibles.
➡️ Le Code de l'environnement dicte un principe de non-régression en matière environnementale.
Dans le souci de concilier écologie et économie, j'avais proposé avec mon groupe parlementaire un plan B qui associe des innovations de marché, des innovations sociales et économiques et des innovations agroécologiques. Retrouvez ici le plan B comme Betterave.
➡️ L'étude d'impact du Gouvernement apparaît incomplète et n'explore pas l'ensemble des alternatives disponibles.
➡️ Le Code de l'environnement dicte un principe de non-régression en matière environnementale.
Dans le souci de concilier écologie et économie, j'avais proposé avec mon groupe parlementaire un plan B qui associe des innovations de marché, des innovations sociales et économiques et des innovations agroécologiques. Retrouvez ici le plan B comme Betterave.
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