Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
Jeudi 23 mars

Détail de la journée

À l'Assemblée nationale et en circonscription 

09h00-
09h30
Réunion de l'équipe parlementaire
En visio
10h00-
11h00
Manifestations contre la réforme retraites 
Toul
11h30-
12h30
Rendez-vous avec la Banque des Territoires concernant les voies navigables à énergie positive
Assemblée nationale 
14h00-
15h30
Manifestations contre la réforme retraites 
Nancy
15h30-
17h00
Remise des médailles et des diplômes ADAPA
Toul
17h30-
18h30
Rendez-vous avec Chaynesse Khirouni Présidente du Conseil Départemental concernant le projet de Cité Inclusive
Nancy
18h00-
19h00
Table ronde sur les cahier de doléances des étudiants et les ateliers "professions architecte" de l'École nationale supérieure d'architecture de Nancy
Représenté par son collaborateur Nicolas Maineray

Nancy
 
 
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Actualités

Vendredi 31 janvier 2020

Pesticides et liberté d'entreprendre : le Conseil Constitutionnel valide notre amendement !

Pesticides et liberté d'entreprendre : le Conseil Constitutionnel valide notre amendement !
Ne faisons pas aux autres ce que nous ne voulons pas pour nous : c'est sur ce principe éthique simple que nous avions réussi à faire adopter l'interdiction, d'ici le 1er janvier 2022, de produire en France et d'exporter des pesticides qui sont interdits d'usage dans l'Union Européenne.

Après une tentative de suppression par le Gouvernement dans la loi PACTE – que nous avions dénoncé avec force  -  l'union des industriels de ces produits phytopharmaceutiques a également tenté de revenir sur cette décision majeure pour la protection de la santé et de l'environnement en saisissant par une QPC le Conseil Constitutionnel pour « atteintes à la liberté d'entreprendre ».

Dans sa décision publiée aujourd'hui, le Conseil Constitutionnel nous a donné raison en indiquant que la protection de l'environnement constitue une valeur constitutionnelle qui peut justifier les atteintes à la liberté d'entreprendre.

C'est un espoir pour notre combat au long cours pour faire primer le bien commun sur la liberté d'entreprendre et le droit de propriété : esquisse d'une souveraineté solidaire ? Retrouvez notre tribune de mai 2018 : Libre entreprise et bien commun : une urgence constitutionnelle !
 
 
⬇️ Retour sur ce combat en vidéo ⬇️
 
 
 
 
 
 
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