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Agenda

Mercredi 24 juin

10h00- 11h30	Commission des affaires économiques - Nomination des rapporteurs du PLF - Audition de Mme Laure de La Raudière, présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) Assemblée nationale
11h30- 12h30	Commission des affaires économiques - Table-ronde sur la situation économique et les perspectives de développement de la filière ameublement Assemblée nationale
14h00- 14h45	Questions au Gouvernement Assemblée nationale
16h15- 20h00	Séance publique - Proposition sénatoriale convention France-Surimane d'entraide judiciaire - Proposition sénatoriale d'accord partenarial UE-République kirghize - Proposition de loi relative à la fin de vie Assemblée nationale
21h30- 00h00	Séance publique - Proposition de loi relative à la fin de vie Assemblée nationale

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Travaux législatifs

Jeudi 19 décembre 2019

Brexit : une étape dans notre combat contre les paradis fiscaux !

Dans les premiers jours de 2020, les Etats-membres de l'Union européenne devront s'accorder sur le mandat de négociation qui sera donné à la Commission pour définir le futur traité commercial avec le Royaume-Uni. La lutte contre l'évasion fiscale doit être une ligne rouge défendue par la France dans cet accord. C'est l'objet de la proposition de résolution que j'ai porté avec 66 autres parlementaires.

Retrouvez en vidéo ma question au Gouvernement : "Est-ce que la France est prête à engager un processus, à l'occasion du Brexit, pour la fin des paradis fiscaux, afin que nous retrouvions un sentiment de justice ?"