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Agenda

mercredi 26 janvier 2022

8h30	Audition dans le cadre la mission d'évaluation de la loi EGAlim
9h30	Examen de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie Commission des Affaires économiques
11h30	Audition dans le cadre la mission d'évaluation de la loi EGAlim
13h	Participation à la manifestation organisée par Amnesty International pour la protection du peuple Ouighours
15h	Examen du texte de ratification sur l'ordonnance relative à la représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes Séance publique
16h - 19h	Examen du texte de ratification sur les ordonnances de l'article 13 de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Séance publique

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Travaux législatifs

Jeudi 19 décembre 2019

Brexit : une étape dans notre combat contre les paradis fiscaux !

Dans les premiers jours de 2020, les Etats-membres de l'Union européenne devront s'accorder sur le mandat de négociation qui sera donné à la Commission pour définir le futur traité commercial avec le Royaume-Uni. La lutte contre l'évasion fiscale doit être une ligne rouge défendue par la France dans cet accord. C'est l'objet de la proposition de résolution que j'ai porté avec 66 autres parlementaires.

Retrouvez en vidéo ma question au Gouvernement : "Est-ce que la France est prête à engager un processus, à l'occasion du Brexit, pour la fin des paradis fiscaux, afin que nous retrouvions un sentiment de justice ?"