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Agenda

Mardi 3 novembre

08h45- 10h00	Bureau de la Commission des affaires économiques Assemblée nationale
10h45- 12h30	Réunion du groupe socialiste Assemblée nationale
15h00- 16h15	Questions au Gouvernement Assemblée nationale
16h15- 17h00	Vote solennel : projet de loi de finances pour 2027 (première partie) Assemblée nationale
17h00- 18h00	Commission des affaires économiques - Présentation des conclusion de la mission flash sur les causes et les conséquences pour l'économie française Assemblée nationale
18h00- 20h00	Commission des affaires économiques - Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs Assemblée nationale
21h30- 00h00	Séance publique : Projet de loi de finances pour 2027 - Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public) Assemblée nationale

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Travaux législatifs

Jeudi 19 décembre 2019

Brexit : une étape dans notre combat contre les paradis fiscaux !

Dans les premiers jours de 2020, les Etats-membres de l'Union européenne devront s'accorder sur le mandat de négociation qui sera donné à la Commission pour définir le futur traité commercial avec le Royaume-Uni. La lutte contre l'évasion fiscale doit être une ligne rouge défendue par la France dans cet accord. C'est l'objet de la proposition de résolution que j'ai porté avec 66 autres parlementaires.

Retrouvez en vidéo ma question au Gouvernement : "Est-ce que la France est prête à engager un processus, à l'occasion du Brexit, pour la fin des paradis fiscaux, afin que nous retrouvions un sentiment de justice ?"