Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 26 janvier 2022

Détail de la journée

A l'Assemblée Nationale

8h30 Audition dans le cadre la mission d'évaluation de la loi EGAlim
9h30 Examen de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Commission des Affaires économiques
11h30 Audition dans le cadre la mission d'évaluation de la loi EGAlim
13h Participation à la manifestation organisée par Amnesty International pour la protection du peuple Ouighours 
15h Examen du texte de ratification sur l'ordonnance relative à la représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
Séance publique
16h - 19h  Examen du texte de ratification sur les ordonnances de l'article 13 de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Séance publique
 






 
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Travaux législatifs

Vendredi 19 juin 2020

Contre l'indécence des écarts de revenus : le facteur 12

Contre l'indécence des écarts de revenus : le facteur 12
J'ai déposé  une proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus , avec un double objectif  : 
  • Instaurer un mécanisme fiscal incitatif  : au-delà d'un écart de  1 à 12,  les rémunérations concernées et les cotisations qui y sont associées ne sont plus déductibles du calcul de l'impôt sur les sociétés. 
  • Plafonner les très hautes rémunérations dans l'ensemble des entreprises, privées comme publiques,   à 20 fois le SMIC  en écho à la position des syndicats européens. 

En 2018, les dirigeants du CAC40 gagnaient en moyenne 277 fois le SMIC.
 
En rendant visible le caractère vital de métiers mal rémunérés, l'épisode pandémique a mis en évidence notre interdépendance, non seulement planétaire, mais aussi sociale. Il nous permet d'ouvrir à nouveau un débat largement méprisé ces dernières décennies : l'échelle des salaires est un choix profondément politique qui traduit l'échelle de valeur d'une société.

Engager un tel processus, avec cette proposition de loi que je porte avec le groupe socialiste, c'est mettre l'humain au centre de l'économie. C'est choisir la « common decency » (décence commune) de Georges Orwell, contre le « there is no society » (la société, ça n'existe pas) de Margaret Thatcher.
 
 
 
 
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