Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 30 septembre 2020

Détail de la journée

A l'Assemblée Nationale

8h - 9h Rencontre parlementaire avec la FNSEA
9h30 - 11h30 Commission du Développement Durable - Examen de la proposition de la loi visant à réguler la publicité
11h30 - 12h Assemblée Générale- Agence de Développement, Maison de l'Emploi et Plateforme initiative Terres de Lorraine
Visioconférence
12h - 12h30 Rendez-vous sur le Plan Alimentaire Territorial
12h30 Rencontre avec le Festival Bach
14h Audition du Ministre de l'Agriculture pour la Mission d'Information Chambres d'Agriculture
15h - 19h30 Commission des Affaires Economiques - Examen du projet de loi visant à diverses dispositions d'adapatation au droit de l'UE
21h30 - 0h Examen du projet de loi Accélération et simplification de l'action publique
 





7 ans d'actions - la lettre du député


 
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Travaux législatifs

Vendredi 19 juin 2020

Contre l'indécence des écarts de revenus : le facteur 12

Contre l'indécence des écarts de revenus : le facteur 12
J'ai déposé  une proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus , avec un double objectif  : 
  • Instaurer un mécanisme fiscal incitatif  : au-delà d'un écart de  1 à 12,  les rémunérations concernées et les cotisations qui y sont associées ne sont plus déductibles du calcul de l'impôt sur les sociétés. 
  • Plafonner les très hautes rémunérations dans l'ensemble des entreprises, privées comme publiques,   à 20 fois le SMIC  en écho à la position des syndicats européens. 

En 2018, les dirigeants du CAC40 gagnaient en moyenne 277 fois le SMIC.
 
En rendant visible le caractère vital de métiers mal rémunérés, l'épisode pandémique a mis en évidence notre interdépendance, non seulement planétaire, mais aussi sociale. Il nous permet d'ouvrir à nouveau un débat largement méprisé ces dernières décennies : l'échelle des salaires est un choix profondément politique qui traduit l'échelle de valeur d'une société.

Engager un tel processus, avec cette proposition de loi que je porte avec le groupe socialiste, c'est mettre l'humain au centre de l'économie. C'est choisir la « common decency » (décence commune) de Georges Orwell, contre le « there is no society » (la société, ça n'existe pas) de Margaret Thatcher.
 
 
 
 
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