Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 29 septembre

Détail de la journée

A Paris

08h30-
09h30
Audition dans le cadre de la mission gouvernementale sur la fiscalité agricole
Visioconférence
09h30-
11h00
Réunion de la Commission des affaires économiques
- Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l'énergie

Assemblée nationale
11h00-
12h30
Réunion de la Commission des affaires économiques
- Audition de M. Octave Klaba, président directeur général d'OVHcloud

Assemblée nationale
13h00-
14h00
Colloque de la députée Chantal Jourdan sur le concept de libre évolution dans le développement des espaces naturels
Assemblée nationale
14h00-
17h00
Réunion du groupe Socialistes et apaprentés sur le Projet de loi de finances
Assemblée nationale
17h00-
19h00
Réunion de la Commission des affaires économiques
- Audition sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France

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Travaux législatifs

Vendredi 19 juin 2020

Contre l'indécence des écarts de revenus : le facteur 12

Contre l'indécence des écarts de revenus : le facteur 12
J'ai déposé  une proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus , avec un double objectif  : 
  • Instaurer un mécanisme fiscal incitatif  : au-delà d'un écart de  1 à 12,  les rémunérations concernées et les cotisations qui y sont associées ne sont plus déductibles du calcul de l'impôt sur les sociétés. 
  • Plafonner les très hautes rémunérations dans l'ensemble des entreprises, privées comme publiques,   à 20 fois le SMIC  en écho à la position des syndicats européens. 

En 2018, les dirigeants du CAC40 gagnaient en moyenne 277 fois le SMIC.
 
En rendant visible le caractère vital de métiers mal rémunérés, l'épisode pandémique a mis en évidence notre interdépendance, non seulement planétaire, mais aussi sociale. Il nous permet d'ouvrir à nouveau un débat largement méprisé ces dernières décennies : l'échelle des salaires est un choix profondément politique qui traduit l'échelle de valeur d'une société.

Engager un tel processus, avec cette proposition de loi que je porte avec le groupe socialiste, c'est mettre l'humain au centre de l'économie. C'est choisir la « common decency » (décence commune) de Georges Orwell, contre le « there is no society » (la société, ça n'existe pas) de Margaret Thatcher.
 
 
 
 
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