Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Lundi 3 novembre

Détail de la journée

En circonscription et à Paris

09h00-
10h00
Ouverture du Mois de l'Economie sociale et solidaire
Toul
11h00-
12h00
Conseil d'Administration de Citoyens et Territoires
Colombey-les-Belles
13h00-
16h00
Réunion de la Commission Nationale à l'Agriculture, l'Alimentation et aux Ruralités
Visioconférence
17h00-
19h00
Réunion de la Commission des Affaires Economiques
-Examen des crédits budgétaires « Outre-mer »

Assemblée nationale
19h00-
20h30
Soirée de la Fondation Jean Jaurès autour de la démocratie depuis 1945
Paris
21h30-
23h30
Débats en séance publique
-Projet de loi de finances

Assemblée nationale
 
 
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Travaux législatifs

Sécurité & liberté
Mardi 24 novembre 2020

Sécurité & liberté

"Monsieur le Président, nous n'avons pas voté pour ça." C'est le titre de la tribune signée par 33 acteurs de la société civile qui prennent le soin d'apporter de la hauteur au débat en rappelant que "la promesse d'égalité des droits portée par la République est indissociable de son exigence démocratique et sociale". [Lire la suite]
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Néonicotinoïdes : recours au Conseil constitutionnel
Jeudi 12 novembre 2020

Néonicotinoïdes : recours au Conseil constitutionnel

Avec 83 autres députés, nous avons saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi autorisant le retour des néonicotinoïdes. Notre recours est justifié par deux éléments... [Lire la suite]
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Pour une saisine du Comité Consultatif National d'Éthique
Mardi 10 novembre 2020

Pour une saisine du Comité Consultatif National d'Éthique

Priorisation des patients, soins palliatifs en situation de crise, traitement des corps et rites funéraires... Ces trois enjeux de dignité humaine, parmi d'autres, nécessitent un éclairage que nous proposons de rendre systématique lorsqu'est déclaré ou prorogé l'état d'urgence sanitaire. [Lire la suite]
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Des contreparties aux aides pour les grandes entreprises
Mercredi 21 octobre 2020

Des contreparties aux aides pour les grandes entreprises

Le plan de relance du Gouvernement vise le sauvetage de l'économie et de l'emploi. À l'ocassion des discussions sur le projet de loi de finances pour 2021, nous défendons l'idée que les aides publiques aux grandes entreprises fassent l'objet de contreparties, comme l'absence d'actifs dans les paradis fiscaux. Retrouvez ici l'amendement que j'ai déposé avec mon groupe.
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Un plan B comme Betterave
Vendredi 2 octobre 2020

Un plan B comme Betterave

Choisir entre écologie et économie, c'est prendre le risque inouï de perdre l'écologie et l'économie. Il est urgent d'ouvrir une troisième voie pour réconcilier durablement agriculture et société, et redonner confiance en la parole politique. C'est le sens du plan que je propose avec mon groupe pour éviter la réautorisation des néonicotinoïdes et aider les betteraviers et la filière sucre à traverser l'épreuve.
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Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée : unanimité !
Mercredi 16 septembre 2020

Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée : unanimité !

La deuxième loi d'expérimentation a été adoptée à l'unanimité mercredi. Quatre amendements dans la loi sont issus de l'atelier législatif avec les salariés, les techniciens et les élus de La Fabrique à Bulligny. Merci pour ce bel exercice de démocratie !
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L'après COVID : nouvelle trajectoire pour l'agriculture française
Jeudi 16 juillet 2020

L'après COVID : nouvelle trajectoire pour l'agriculture française

Je suis heureux d'avoir contribué à ce travail coopératif de la Commission des Affaires Economiques avec mes collègues Stéphane Travert, Sébastien Jumel, Richard, Julien Dive pour que l'agriculture française  participe à la relance européenne. Rapport à retrouver ici 
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Vers des retraites agricoles décentes
Vendredi 10 juillet 2020

Vers des retraites agricoles décentes

L'agriculture n'est pas que le fruit de progrès scientifique et technologique. Elle s'est également construite par la solidarité du monde paysan qui s'organise pour produire, commercialiser, s'entraider,… et cette solidarité passe par une retraite décente. Pour des raisons historiques, les agriculteurs, comme d'autres catégories socio-professionnelles, ont des retraites [Lire la suite]
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Contre l'indécence des écarts de revenus : le facteur 12
Vendredi 19 juin 2020

Contre l'indécence des écarts de revenus : le facteur 12

J'ai déposé  une proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus , avec un double objectif  : instaurer un mécanisme fiscal incitatif  : au-delà d'un écart de  1 à 12,  les rémunérations concernées et les cotisations qui y sont associées ne sont plus déductibles du calcul de l'impôt sur les sociétés. [Lire la suite]
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Pour une limite décente aux écarts de salaire
Lundi 8 juin 2020

Pour une limite décente aux écarts de salaire

Qui peut vraiment se prévaloir, quelque soit son talent, de créer en un mois plus de richesses que quiconque en un an ? Le 16 juin, je dépose à l'Assemblée nationale avec les députés Socialistes et apparentés une proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenu au sein de chaque entreprise. Explications de notre démarche pour le Huffington Post
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Nos trois propositions de loi
Mercredi 8 avril 2020

Nos trois propositions de loi

Face à la crise économique et sociale engendrée par le COVID-19, et pour limiter faillites et pertes d'emploi, notre groupe Socialistes et apparentés a déposé trois propositions de loi que j'ai cosigné. [Lire la suite]
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Pesticides et liberté d'entreprendre : le Conseil Constitutionnel valide notre amendement !
Vendredi 31 janvier 2020

Pesticides et liberté d'entreprendre : le Conseil Constitutionnel valide notre amendement !

Ne faisons pas aux autres ce que nous ne voulons pas pour nous : c'est sur ce principe éthique simple que nous avions réussi à faire adopter l'interdiction, d'ici le 1er janvier 2022, de produire en France et d'exporter  [Lire la suite]
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Brexit : une étape dans notre combat contre les paradis fiscaux !
Jeudi 19 décembre 2019

Brexit : une étape dans notre combat contre les paradis fiscaux !

Dans les premiers jours de 2020, les Etats-membres de l'Union européenne devront s'accorder sur le mandat de négociation qui sera donné à la Commission pour définir le futur traité commercial avec le Royaume-Uni. La lutte contre l'évasion fiscale doit être une ligne rouge défendue par la France dans cet accordC'est l'objet de la proposition de résolution que j'ai porté avec 66 autres parlementaires.
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Affichage social et environnemental sur le textile : adopté !
Vendredi 13 décembre 2019

Affichage social et environnemental sur le textile : adopté !

L'industrie textile est la deuxième activité la plus polluante au monde : 10% des gaz à effet de serre, 25% des pesticides, 20% des eaux industrielles et 500 000 tonnes de micro plastiques dans les océans... Elle est aussi la cause de drames comme Le Rana Plazza en 2013 et plus récemment l'incendie mortel de New Delhi. Elle est avec... [Lire la suite]
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