Travaux législatifs

Hier soir, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2016, nous avons définitivement adopté un amendement en faveur d'une plus juste répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). C'est une mesure de justice : la recette doit être versée au territoire dans lequel la richesse est produite et non pas remontée aux activités du siège via les prix de transfert. Je me félicite de cette avancée qui est le fruit de la persévérance de tout un mandat.

Suite au rejet par le Conseil constitutionnel des dispositions relatives au foncier agricole de la Loi Sapin 2, j'ai déposé aujourd'hui une proposition de loi avec le soutien du groupe socialiste, écologiste et républicain. Elle vise à lutter contre les abus du système sociétaire lorsque celui-ci cherche à contourner la politique des structures. Face à la libéralisation du marché foncier à l'oeuvre dans notre pays et au phénomène mondial de l'accaparement des terres, il est urgent de rétablir des régulations pour garantir un renouvellement des générations, une valeur ajoutée économique et environnementale et une biodiversité environnementale.

Dernière ligne droite pour notre proposition de loi sur le devoir de vigilance pour le respect des droits humains et de l'environnement par les multinationales. Le 29 novembre, une gauche unie - socialistes, écologistes, communistes et radicaux – a adopté ce texte lors d'une troisième lecture à l'Assemblée nationale. Une lecture définitive en janvier 2017 clôturera ce marathon législatif. Inspirée du combat mené par les plus grandes ONG françaises et soutenue par les principaux syndicats, cette loi, très attendue par nos voisins, devra faire école en Europe et dans le monde !
Retrouvez la vidéo de mon discours à la tribune.

Territoires Zéro chômeur de longue durée : l'expérimentation c'est maintenant ! Le 10 février, nous avons adopté à l'unanimité une loi d'expérimentation qui vise à apporter une réponse concrète et nouvelle aux difficultés que rencontrent les personnes privées d'emploi depuis plus d'un an. Il nous faut inventer et innover avec les chômeurs de longue durée. C'était l'intuition du Père Wresinski et de Geneviève de Gaulle en créant ATD Quart Monde en 1957 : remettre la personne au centre. Retrouvez ma question au gouvernement. 

"Le monde agricole ne demande pas la charité, il demande la justice !"
Retrouvez la vidéo de mon intervention  et le détail des mesures présentées par le Premier Ministre.

Le texte stabilisé dès la Commission Mixte Paritaire (CMP) en lien avec le rapporteur au Sénat Daniel Gremillet a été adopté cette nuit à l'Assemblée nationale une quasi-unanimité. Retrouvez mon communiqué de presse.

Qu'est-ce qui fait la force d'un fleuve ? Ce sont ses berges. Sinon il ressemblerait à un marécage.
Je crois à la force des limites au service d'une économie saine et équitable. Retrouvez l'intégralité de mon discours à la tribune pour l'examen en nouvelle lecture du projet de loi Sapin 2, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

 

La proposition de loi que nous défendons au Parlement depuis près de deux ans revient au Sénat en cette rentrée parlementaire. L'examen est prévu le 5 octobre en Commission et le 13 octobre en séance publique. C'est un signal positif qui doit annoncer une date d'adoption définitive au plus vite. C'est en ce sens que nous étions au travail dès aujourd'hui, avec les entreprises et les ONG.

Les positions de la majorité sénatoriale sur de nombreuses dispositions concernant la transparence financière et l'éthique (encadrement des lobbies ; protection des lanceurs d'alerte ; rémunération des grands dirigeants…) n'ont pas permis la conclusion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.
Retrouvez mon communiqué de presse.

Retrouvez ma question à la Ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur l'orientation scolaire à l'issue du Collège qui, faute d'outils performants, constitue trop souvent un facteur aggravant d'inégalités sociales.

Dans le cadre du projet de loi Egalité et Citoyenneté, examiné cette semaine à l'Assemblée nationale, je défendrai deux amendements pour instaurer d'une part un service civique universel et d'autre part une journée d'appel senior. Découvrez ces propositions en détails !

"Il nous faudra du courage pour défendre chacune de ces dispositions contre tous les lobbies et tous les conservatismes. Il nous faudra alors avoir de la gratitude pour ceux qui nous ont précédés. En tant que Lorrain, je pense à cet habitant d'Épinal qui s'est un jour levé, en conscience : Antoine Deltour. Que nos débats et le vote de ce projet de loi lui soient dédiés ! Les lanceurs d'alerte sont nos éveilleurs de consciences".
La suite, en vidéo !

Dans le cadre du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin II), j'ai déposé, au nom du groupe socialiste, un amendement pour lutter contre les « fonds vautours » : ces fonds spéculatifs qui profitent de la situation d'Etats fortement endettées pour réaliser des profits démesurés nuisant ainsi à leur développement et au bien-être de leurs populations, notamment en ponctionnant l'aide au développement.

Le niveau des dépassements d'honoraires médicaux continue de croitre : 2,8 milliards d'euros en 2015, soit une augmentation de 6,6 % en deux ans, après une augmentation de 6,4 % entre  2010 et 2012. Lorsque de tels niveaux sont atteints, c'est le principe même d'égalité qui est bafoué, en particulier dans certains territoires où il n'est plus possible de consulter des médecins qui pratiquent les tarifs de la sécurité sociale. Ces abus ne sont pas acceptables et doivent être combattus. Retrouvez ma question à la Ministre de la Santé.