Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
mercredi 30 novembre 2022

Détail de la journée

 A l'Assemblée nationale

09h00 Réunion avec Claire Waysand, Secrétaire Générale du groupe ENGIE

Assemblée nationale

10h00 Commission des affaires économiques - présentation de la communication du groupe de suivi sur l'inflation 

Assemblée nationale

11h00 Entretien avec Pierre Yves Le Borgn' et David Portales sur l'agrivoltaïsme 

Visioconférence

12h30
 
Entretien avec Eric Lombard, Directeur général de la Caisse des Dépôts
Téléphone
14h00 Interview avec Info Pro
Téléphone
14h30-19h00 Réunion de travail sur le projet de loi énergies renouvelables 
Assemblée nationale
19h30 Réunion de travail avec les représentations de la filière bois-forêt 
Paris
 
 
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Travaux législatifs

Vendredi 16 décembre 2016

Accaparement des terres agricoles : une proposition de loi examinée en janvier

Accaparement des terres agricoles : une proposition de loi examinée en janvier
Suite au rejet par le Conseil constitutionnel des dispositions relatives au foncier agricole de la Loi Sapin 2, j'ai déposé aujourd'hui une proposition de loi avec le soutien du groupe socialiste, écologiste et républicain.
 
Cette initiative parlementaire répond à l'attente partagée au sein de la société civile et par les responsables politiques suite à l'émotion suscitée par l'affaire des investisseurs chinois dans l'Indre. Mais plus largement, elle participe d'une prise de conscience sur le besoin de reconsidérer l'usage des sols à l'aune de la COP21. 
 
Cette proposition de loi vise à lutter contre les abus du système sociétaire lorsque celui-ci cherche à contourner la politique des structures. Elle reprend les dispositions élaborées dans la loi Sapin 2 après une large concertation avec les forces syndicales dans leur diversité, et avec le concours du gouvernement. Elle ajoute par ailleurs trois articles visant au développement du biocontrôle, levier majeur de l'agroécologie.
 
Face à la libéralisation du marché foncier à l'oeuvre dans notre pays et au phénomène mondial de l'accaparement des terres, il est urgent de rétablir des régulations pour garantir un renouvellement des générations, une valeur ajoutée économique et environnementale et une biodiversité environnementale.
 
Retrouvez le texte de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres et au développement du biocontrôle

Elle sera examinée à l'Assemblée nationale :
  • le 11 janvier matin en Commission des Affaires économiques
  • le 18 ou le 19 janvier en séance publique.
 
 
 
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