Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
Samedi 1 avril

Détail de la journée

En circonscription 

09h00-12h00 Portes ouvertes du collège Grandville 
Liverdun
10h00-11h00 Assemblée Générale de l'association La Chose Publique
Représenté par Audrey Bardot, sa suppléante

Chaligny
11h00-12h00 Inauguration du Centre d'Incendie et de Secours
Favières
12h30-14h00 Repas lors du Labo des Travaux Utiles de Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée
Bulligny
18h00-19h00 Vernissage de l'exposition Art et Toiles
Dommartin-lès-Toul
20h30-21h30 Théâtre du Héron : "8 femmes"
Domèvre-en-Haye
 
 
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Travaux législatifs

Vendredi 16 décembre 2016

Accaparement des terres agricoles : une proposition de loi examinée en janvier

Accaparement des terres agricoles : une proposition de loi examinée en janvier
Suite au rejet par le Conseil constitutionnel des dispositions relatives au foncier agricole de la Loi Sapin 2, j'ai déposé aujourd'hui une proposition de loi avec le soutien du groupe socialiste, écologiste et républicain.
 
Cette initiative parlementaire répond à l'attente partagée au sein de la société civile et par les responsables politiques suite à l'émotion suscitée par l'affaire des investisseurs chinois dans l'Indre. Mais plus largement, elle participe d'une prise de conscience sur le besoin de reconsidérer l'usage des sols à l'aune de la COP21. 
 
Cette proposition de loi vise à lutter contre les abus du système sociétaire lorsque celui-ci cherche à contourner la politique des structures. Elle reprend les dispositions élaborées dans la loi Sapin 2 après une large concertation avec les forces syndicales dans leur diversité, et avec le concours du gouvernement. Elle ajoute par ailleurs trois articles visant au développement du biocontrôle, levier majeur de l'agroécologie.
 
Face à la libéralisation du marché foncier à l'oeuvre dans notre pays et au phénomène mondial de l'accaparement des terres, il est urgent de rétablir des régulations pour garantir un renouvellement des générations, une valeur ajoutée économique et environnementale et une biodiversité environnementale.
 
Retrouvez le texte de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres et au développement du biocontrôle

Elle sera examinée à l'Assemblée nationale :
  • le 11 janvier matin en Commission des Affaires économiques
  • le 18 ou le 19 janvier en séance publique.
 
 
 
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