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Vidéo à la une
Agenda
Mardi 3 octobre 2023
Détail de la journéeA Paris et à l'Assemblée nationale
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08h00- 09h00 |
Recontre avec la Fédération Hospitalière Française Grand Est sur la situation budgétaire des EHPAD et les hôpitaux publics "Chez Françoise", Paris |
10h30- 12h30 |
Réunion de groupe Socialistes et apparentés Assemblée nationale |
12h00- 13h00 |
Rendez-vous avec Antoine Pellion, Secrétaire Général de la Planification Ecologique 56 rue de Varenne, Paris |
15h00- 17h00 |
Questions au gouvernement Assemblée nationale |
16h30- 17h30 |
Rendez-vous avec Alain Herbinet, président, et Estelle Thibaut, directrice générale de la coopérative agricole SCARA Assemblée nationale |
17h30- 20h00 |
Examen du projet de loi sur les négociations commerciales - Commission des affaires économiques Assemblée nationale |
20h30- 21h30 |
Réunion d'Esprit Civique En visioconférence |
21h30- 23h45 |
Examen du projet de loi sur les négociations commerciales - Commission des affaires économiques Assemblée nationale |
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Travaux législatifs
Mercredi 14 septembre 2016
Loi Sapin 2 : après l’échec de la CMP, l’urgence d’une adoption rapide.

Les positions de la majorité sénatoriale sur de nombreuses dispositions concernant la transparence financière et l'éthique (encadrement des lobbies ; protection des lanceurs d'alerte ; rémunération des grands dirigeants…) n'ont pas permis la conclusion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.
Je regrette d'autant plus cet échec que sur le volet économique, nous étions parvenus à un accord complet avec le rapporteur au Sénat, M. Gremillet, au nom de l'intérêt général et de la crise profonde que traverse le monde agricole.
Un long travail de concertation avec les acteurs économiques a été mené pour aboutir à des solutions très attendues dans le contexte actuel : renforcement du pouvoir des organisations de producteurs dans leur rapport aux industriels, sanction par une astreinte de 2% du chiffre affaire pour non-publication des comptes par des groupes comme Lactalis, transparence dans les négociations en aval, prise en compte des coûts de production et de la valeur ajoutée dans les négociations au sein de la filière, interdiction de commercialiser les droits à produire, lutte contre l'accaparement des terres...
Il en va de même pour les articles relatifs à l'artisanat. En dialogue constant avec les acteurs concernés, nous avons été capables de dépasser nos différences au service d'un objectif commun : bâtir des mesures robustes et novatrices qui permettent d'établir une passerelle entre l'économie informelle et des métiers d'avenir.
Prenant acte de cet échec, nous militons pour une adoption la plus rapide possible de la loi. L'Assemblée nationale quant à elle se réunira dès la semaine prochaine pour examiner le texte en Commission, et la semaine suivante dans l'hémicycle. En lien avec le gouvernement, je m'engage pour ma part à tenir, dans les lectures à venir, les positions de consensus acquises à ce jour.
Je regrette d'autant plus cet échec que sur le volet économique, nous étions parvenus à un accord complet avec le rapporteur au Sénat, M. Gremillet, au nom de l'intérêt général et de la crise profonde que traverse le monde agricole.
Un long travail de concertation avec les acteurs économiques a été mené pour aboutir à des solutions très attendues dans le contexte actuel : renforcement du pouvoir des organisations de producteurs dans leur rapport aux industriels, sanction par une astreinte de 2% du chiffre affaire pour non-publication des comptes par des groupes comme Lactalis, transparence dans les négociations en aval, prise en compte des coûts de production et de la valeur ajoutée dans les négociations au sein de la filière, interdiction de commercialiser les droits à produire, lutte contre l'accaparement des terres...
Il en va de même pour les articles relatifs à l'artisanat. En dialogue constant avec les acteurs concernés, nous avons été capables de dépasser nos différences au service d'un objectif commun : bâtir des mesures robustes et novatrices qui permettent d'établir une passerelle entre l'économie informelle et des métiers d'avenir.
Prenant acte de cet échec, nous militons pour une adoption la plus rapide possible de la loi. L'Assemblée nationale quant à elle se réunira dès la semaine prochaine pour examiner le texte en Commission, et la semaine suivante dans l'hémicycle. En lien avec le gouvernement, je m'engage pour ma part à tenir, dans les lectures à venir, les positions de consensus acquises à ce jour.