Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 17 novembre

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h00-
10h00
Petit-déjeuner et débat sur le Fonds bleu
Sénat
10h00-
11h00
Commémoration des morts pour la France
-Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante

Collège Jacques Callot, Neuves-Maisons
10h30-
11h30
Auditions dans le cadre de la mission sur le foncier agricole
-Confédération paysanne

Assemblée nationale
12h00-
13h30
Repas avec Jean Launay, président du Comité national de l'eau
Assemblée nationale
14h00-
15h00
Présentation du rapport sur la fiscalité agricole au Ministère de l'Agriculture
Paris
15h00-
16h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
16h00-
19h30
Auditions dans le cadre de la mission sur le foncier agricole
-Jeunes Agriculteurs
-Coordination rurale
-FNSEA
20h30-
22h30
Soirée-débat-L'écologie intégrale, parlons-en ! Quels enjeux anthropologiques et spirituels ?
Créteil
22h30-
00h00
Débats en séance publique
-PJL relance et décentralisation du logement

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Travaux législatifs

Mercredi 14 septembre 2016

Loi Sapin 2 : après l’échec de la CMP, l’urgence d’une adoption rapide.

Loi Sapin 2 : après l’échec de la CMP, l’urgence d’une adoption rapide.
Les positions de la majorité sénatoriale sur de nombreuses dispositions concernant la transparence financière et l'éthique (encadrement des lobbies ; protection des lanceurs d'alerte ; rémunération des grands dirigeants…) n'ont pas permis la conclusion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.
 
Je regrette d'autant plus cet échec que sur le volet économique, nous étions parvenus à un accord complet avec le rapporteur au Sénat, M. Gremillet, au nom de l'intérêt général et de la crise profonde que traverse le monde agricole.
 
Un long travail de concertation avec les acteurs économiques a été mené pour aboutir à des solutions très attendues dans le contexte actuel : renforcement du pouvoir des organisations de producteurs dans leur rapport aux industriels, sanction par une astreinte de 2% du chiffre affaire pour non-publication des comptes par des groupes comme Lactalis, transparence dans les négociations en aval, prise en compte des coûts de production et de la valeur ajoutée dans les négociations au sein de la filière, interdiction de commercialiser les droits à produire, lutte contre l'accaparement des terres...
 
Il en va de même pour les articles relatifs à l'artisanat. En dialogue constant avec les acteurs concernés, nous avons été capables de dépasser nos différences au service d'un objectif commun : bâtir des mesures robustes et novatrices qui permettent d'établir une passerelle entre l'économie informelle et des métiers d'avenir. 
 
Prenant acte de cet échec, nous militons pour une adoption la plus rapide possible de la loi. L'Assemblée nationale quant à elle se réunira dès la semaine prochaine pour examiner le texte en Commission, et la semaine suivante dans l'hémicycle. En lien avec le gouvernement, je m'engage pour ma part à tenir, dans les lectures à venir, les positions de consensus acquises à ce jour.
 
 
 
 
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