Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
Mercredi 29 mars

Détail de la journée

À l'Assemblée nationale et en circonscription 

08h30-
09h00
Réunion avec Commerce Équitable France
En visio
09h30-
13h00
Commission des Affaires économiques - Audition de Benoît Vallet, directeur général de l'ANSES puis examen de la proposition de loi Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine 
Assemblée nationale 
13h00-
14h30
Déjeuner avec Simon Bernard et Hugo Bevort, conseillers de la Première ministre  
Paris
14h00-
14h30
Réunion constitutive du Groupe d'études consacré aux exploitations agricoles et à la structuration des filières
Représenté par sa collaboratrice Suzanne Evain

Assemblée nationale 
14h30-
15h30
Réunion avec Boris Vallaud, président du groupe Socialistes et apparentés
Assemblée nationale
15h00-
20h00
Examen du projet de loi visant à protéger les logements contre les occupation illicites et suite de l'examen du projet de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux 
Assemblée nationale 
 
 
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Travaux législatifs

Mercredi 14 septembre 2016

Loi Sapin 2 : après l’échec de la CMP, l’urgence d’une adoption rapide.

Loi Sapin 2 : après l’échec de la CMP, l’urgence d’une adoption rapide.
Les positions de la majorité sénatoriale sur de nombreuses dispositions concernant la transparence financière et l'éthique (encadrement des lobbies ; protection des lanceurs d'alerte ; rémunération des grands dirigeants…) n'ont pas permis la conclusion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.
 
Je regrette d'autant plus cet échec que sur le volet économique, nous étions parvenus à un accord complet avec le rapporteur au Sénat, M. Gremillet, au nom de l'intérêt général et de la crise profonde que traverse le monde agricole.
 
Un long travail de concertation avec les acteurs économiques a été mené pour aboutir à des solutions très attendues dans le contexte actuel : renforcement du pouvoir des organisations de producteurs dans leur rapport aux industriels, sanction par une astreinte de 2% du chiffre affaire pour non-publication des comptes par des groupes comme Lactalis, transparence dans les négociations en aval, prise en compte des coûts de production et de la valeur ajoutée dans les négociations au sein de la filière, interdiction de commercialiser les droits à produire, lutte contre l'accaparement des terres...
 
Il en va de même pour les articles relatifs à l'artisanat. En dialogue constant avec les acteurs concernés, nous avons été capables de dépasser nos différences au service d'un objectif commun : bâtir des mesures robustes et novatrices qui permettent d'établir une passerelle entre l'économie informelle et des métiers d'avenir. 
 
Prenant acte de cet échec, nous militons pour une adoption la plus rapide possible de la loi. L'Assemblée nationale quant à elle se réunira dès la semaine prochaine pour examiner le texte en Commission, et la semaine suivante dans l'hémicycle. En lien avec le gouvernement, je m'engage pour ma part à tenir, dans les lectures à venir, les positions de consensus acquises à ce jour.
 
 
 
 
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