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Dominique Potier |
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Vidéo à la une
Agenda
Mardi 3 octobre 2023
Détail de la journéeA Paris et à l'Assemblée nationale
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| 08h00- 09h00 |
Recontre avec la Fédération Hospitalière Française Grand Est sur la situation budgétaire des EHPAD et les hôpitaux publics "Chez Françoise", Paris |
| 10h30- 12h30 |
Réunion de groupe Socialistes et apparentés Assemblée nationale |
| 12h00- 13h00 |
Rendez-vous avec Antoine Pellion, Secrétaire Général de la Planification Ecologique 56 rue de Varenne, Paris |
| 15h00- 17h00 |
Questions au gouvernement Assemblée nationale |
| 16h30- 17h30 |
Rendez-vous avec Alain Herbinet, président, et Estelle Thibaut, directrice générale de la coopérative agricole SCARA Assemblée nationale |
| 17h30- 20h00 |
Examen du projet de loi sur les négociations commerciales - Commission des affaires économiques Assemblée nationale |
| 20h30- 21h30 |
Réunion d'Esprit Civique En visioconférence |
| 21h30- 23h45 |
Examen du projet de loi sur les négociations commerciales - Commission des affaires économiques Assemblée nationale |
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Travaux législatifs
Mardi 27 septembre 2016
Devoir de vigilance : le retour !
La proposition de loi que nous défendons au Parlement depuis plus de deux ans revient enfin au Sénat. L'examen est prévu le 5 octobre en Commission et le 13 octobre en séance publique.
Nous nous réjouissons de ce signal positif et nous souhaitons que le gouvernement confirme son intention de faire adopter la proposition de façon définitive et en l'état d'ici la fin de l'année pour un décret publié début 2017. C'est en ce sens que nous étions au travail dès aujourd'hui :
- Ce matin avec 50 entreprises françaises, à l'invitation de SGS, leader mondial de l'inspection, du contrôle, de l'analyse et de la certification.
Nous nous réjouissons de ce signal positif et nous souhaitons que le gouvernement confirme son intention de faire adopter la proposition de façon définitive et en l'état d'ici la fin de l'année pour un décret publié début 2017. C'est en ce sens que nous étions au travail dès aujourd'hui :
- Ce matin avec 50 entreprises françaises, à l'invitation de SGS, leader mondial de l'inspection, du contrôle, de l'analyse et de la certification.
- Cet après-midi, avec les représentants des ONG (CCFD, Collectif Ethique sur l'étiquette, Sherpa, Amnesty International France...).
Notre objectif : une France pionnière qui inspire une directive européenne et une condition sine qua non pour un bilan positif du quinquennat en matière de droits humains et de développement.
Retrouvez le texte de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre
Retrouvez le texte de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre
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