Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
Mardi 16 avril

Détail de la journée

En circonscription
 

08h45-
09h30
Échange autour des soins palliatifs avec le Pr. Marc Debouverie, président de la Commission médicale d'établissement du CHRU, et Francis Bruneau, directeur général adjoint du CHRU
Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Nancy
09h30-
10h30
Visite du service de soins palliatifs de l'Institut de cancérologie de Lorraine
Vandoeuvre-lès-Nancy
11h00-
13h00
Comité de pilotage de lancement du programme Territoires d'industrie TDL
Toul
14h00-
15h30
Visite de l'Unité de soins palliatifs du CHRU
Hôpital Saint-Julien, Nancy
15h30-
16h30
Échange autour des soins palliatifs avec la direction de l'établissement d'hospitalisation à domicile HADAN
Vandoeuvre-lès-Nancy
17h00-
19h00
Comité d'installation du programme LEADER 2023-2027
Bulligny
20h00-
22h00
Conférence-débat sur le projet de loi sur la fin de vie avec Claire Fourcade, Présidente de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs
Salle des fêtes de Bois-de-Haye
 
 
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Travaux législatifs

Mardi 27 septembre 2016

Devoir de vigilance : le retour !

Devoir de vigilance : le retour !
La proposition de loi que nous défendons au Parlement depuis plus de deux ans revient enfin au Sénat. L'examen est prévu le 5 octobre en Commission et le 13 octobre en séance publique.

Nous nous réjouissons de ce signal positif et nous souhaitons que le gouvernement confirme son intention de faire adopter la proposition de façon définitive et en l'état d'ici la fin de l'année pour un décret publié début 2017. C'est en ce sens que nous étions au travail dès aujourd'hui :

- Ce matin avec 50 entreprises françaises, à l'invitation de SGS, leader mondial de l'inspection, du contrôle, de l'analyse et de la certification.
 
- Cet après-midi, avec les représentants des ONG (CCFD, Collectif Ethique sur l'étiquette, Sherpa, Amnesty International France...).
 
Notre objectif : une France pionnière qui inspire une directive européenne et une condition sine qua non pour un bilan positif du quinquennat en matière de droits humains et de développement. 

Retrouvez le texte de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre

 
 
 
 
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