Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
jeudi 09 février 2023

Détail de la journée

À l'Assemblée nationale et en circonscription

09h00-23h45 Niche parlementaire du groupe socialistes et apparentés 
Assemblée nationale
12h00-14h00 Forum d'accès à l'emploi pour les Ukrainiens accueillis à Toul
Représenté par son collaborateur Nicolas Maineray

CFA de Toul
16h00-18h30  Conférence avec l'AFD: "L'importance des politiques publiques pour la sécurité alimentaire et la nutrition en Afrique"
Siège de l'AFD, Paris 
 
 
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Travaux législatifs

Mardi 27 septembre 2016

Devoir de vigilance : le retour !

Devoir de vigilance : le retour !
La proposition de loi que nous défendons au Parlement depuis plus de deux ans revient enfin au Sénat. L'examen est prévu le 5 octobre en Commission et le 13 octobre en séance publique.

Nous nous réjouissons de ce signal positif et nous souhaitons que le gouvernement confirme son intention de faire adopter la proposition de façon définitive et en l'état d'ici la fin de l'année pour un décret publié début 2017. C'est en ce sens que nous étions au travail dès aujourd'hui :

- Ce matin avec 50 entreprises françaises, à l'invitation de SGS, leader mondial de l'inspection, du contrôle, de l'analyse et de la certification.
 
- Cet après-midi, avec les représentants des ONG (CCFD, Collectif Ethique sur l'étiquette, Sherpa, Amnesty International France...).
 
Notre objectif : une France pionnière qui inspire une directive européenne et une condition sine qua non pour un bilan positif du quinquennat en matière de droits humains et de développement. 

Retrouvez le texte de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre

 
 
 
 
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