Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
Mardi 3 octobre 2023

Détail de la journée

A Paris et à l'Assemblée nationale 
 

08h00-
09h00
Recontre avec la Fédération Hospitalière Française Grand Est sur la situation budgétaire des EHPAD et les hôpitaux publics 
"Chez Françoise", Paris 
10h30-
12h30
Réunion de groupe Socialistes et apparentés
Assemblée nationale
12h00-
13h00
Rendez-vous avec Antoine Pellion, Secrétaire Général de la Planification Ecologique
56 rue de Varenne, Paris
15h00-
17h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
16h30-
17h30
Rendez-vous avec Alain Herbinet, président, et Estelle Thibaut, directrice générale de la coopérative agricole SCARA
Assemblée nationale
17h30-
20h00
Examen du projet de loi sur les négociations commerciales - Commission des affaires économiques
Assemblée nationale
20h30-
21h30
Réunion d'Esprit Civique 
En visioconférence
21h30-
23h45
Examen du projet de loi sur les négociations commerciales - Commission des affaires économiques
Assemblée nationale
 
 
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Travaux législatifs

Mardi 27 septembre 2016

Devoir de vigilance : le retour !

Devoir de vigilance : le retour !
La proposition de loi que nous défendons au Parlement depuis plus de deux ans revient enfin au Sénat. L'examen est prévu le 5 octobre en Commission et le 13 octobre en séance publique.

Nous nous réjouissons de ce signal positif et nous souhaitons que le gouvernement confirme son intention de faire adopter la proposition de façon définitive et en l'état d'ici la fin de l'année pour un décret publié début 2017. C'est en ce sens que nous étions au travail dès aujourd'hui :

- Ce matin avec 50 entreprises françaises, à l'invitation de SGS, leader mondial de l'inspection, du contrôle, de l'analyse et de la certification.
 
- Cet après-midi, avec les représentants des ONG (CCFD, Collectif Ethique sur l'étiquette, Sherpa, Amnesty International France...).
 
Notre objectif : une France pionnière qui inspire une directive européenne et une condition sine qua non pour un bilan positif du quinquennat en matière de droits humains et de développement. 

Retrouvez le texte de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre

 
 
 
 
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