Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 26 janvier 2022

Détail de la journée

A l'Assemblée Nationale

8h30 Audition dans le cadre la mission d'évaluation de la loi EGAlim
9h30 Examen de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Commission des Affaires économiques
11h30 Audition dans le cadre la mission d'évaluation de la loi EGAlim
13h Participation à la manifestation organisée par Amnesty International pour la protection du peuple Ouighours 
15h Examen du texte de ratification sur l'ordonnance relative à la représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
Séance publique
16h - 19h  Examen du texte de ratification sur les ordonnances de l'article 13 de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Séance publique
 






 
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Travaux législatifs

Mercredi 30 novembre 2016

Devoir de vigilance : vers l'adoption définitive !

Devoir de vigilance : vers l'adoption définitive !
Dernière ligne droite pour notre proposition de loi sur le devoir de vigilance pour le respect des droits humains et de l'environnement par les multinationales.

Le 29 novembre, une gauche unie - socialistes, écologistes, communistes et radicaux – a adopté ce texte lors d'une troisième lecture à l'Assemblée nationale. Une lecture définitive en janvier 2017 clôturera ce marathon législatif. Inspirée du combat mené par les plus grandes ONG françaises et soutenue par les principaux syndicats, cette loi, très attendue par nos voisins, devra faire école en Europe et dans le monde !

Ce texte impose à nos grandes entreprises de mettre en oeuvre un plan de vigilance afin de prévenir les violations des droits humains et les dommages environnementaux sur l'ensemble de leurs chaines de production, et d'éviter ainsi de nouveaux « Rana Plaza ».

En écho au sentiment dévastateur d'une impuissance publique, nous devons renouer avec une France pionnière en matière de nouveaux droits dans la mondialisation.

"Nous souhaitons qu'en Europe comme en France on ne réponde pas par la candeur ou la peur à une mondialisation jugée parfois avec un peu de naïveté « heureuse » : nous devons absolument bâtir de nouveaux droits afin que ni les peuples ni le monde du travail ne désespèrent, ici comme ailleurs."

"Cette loi nous invite à penser l'éthique comme une force politique, à gauche et à droite, pour tous ceux qui aujourd'hui aiment la République. L'éthique est également une force pour l'économie, laquelle doit rompre avec un cycle de pillages et de gaspillages en inventant une nouvelle prospérité."


Retrouvez la vidéo de mon discours à la tribune.


 
 
 
 
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