Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
jeudi 08 décembre 2022

Détail de la journée

A l'Assemblée nationale et en circonscription 

08h00 Rencontre de la protection sociale agricole organisée par la CCMSA
Paris
9h30 Commission Consultative des Services Publics Locaux - Syndicat mixte pour la gestion des ports lorrains
Visioconférence
11h30 Séance publique - examen du projet de loi énergies renouvelables 
Assemblée nationale
13h00 Déjeuner de travail 
Assemblée nationale 
14h30 Réunion avec Louis Gallois 
Assemblée nationale
15h30 Inauguration du carrefour giratoire sur la RD 400
Représenté par sa suppléante, Audrey BARDOT 

Dommartin-lès-Toul
17h30-20h30 Séance publique - projet de loi énergies renouvelables 
Assemblée nationale
21h30 Séance publique - projet de loi énergies renouvelables 
Assemblée nationale
 
 
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Travaux législatifs

Vendredi 3 juin 2016

''Fonds vautours'' : STOP aux spéculations sans foi ni loi

''Fonds vautours'' : STOP aux spéculations sans foi ni loi
Dans le cadre du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin II), j'ai déposé, au nom du groupe socialiste, un amendement pour lutter contre les « fonds vautours » : ces fonds spéculatifs qui profitent de la situation d'Etats fortement endettées pour réaliser des profits démesurés nuisant ainsi à leur développement et au bien-être de leurs populations, notamment en ponctionnant l'aide au développement.
 
Cet amendement a été élaboré avec la Plateforme Française Dette et Développement (qui regroupe 27 organisations et syndicats français) et en dialogue avec le cabinet du Ministre des Finances.
 
Initialement porté par une proposition de loi du groupe socialiste et inspiré des législations belges et anglaises, ce combat a très justement trouvé sa place dans ce projet de loi qui place la France au niveau des meilleurs standards internationaux dans le domaine de la transparence.
 
Avec la lutte contre les paradis fiscaux, l'encadrement des spéculations sur les marchés agricoles, ou encore le devoir de vigilance des multinationales, cette bataille contre les fonds vautours participe de notre engagement pour de nouveaux droits dans la mondialisation, pour une économie au service de l'Homme.
 
Retrouvez le texte de l'amendement qui sera examiné la semaine prochaine en séance publique.

Lire l'article de Libération "Les députés socialistes décidés à brider les fonds vautours"
 
 
 
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