Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 26 janvier 2022

Détail de la journée

A l'Assemblée Nationale

8h30 Audition dans le cadre la mission d'évaluation de la loi EGAlim
9h30 Examen de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Commission des Affaires économiques
11h30 Audition dans le cadre la mission d'évaluation de la loi EGAlim
13h Participation à la manifestation organisée par Amnesty International pour la protection du peuple Ouighours 
15h Examen du texte de ratification sur l'ordonnance relative à la représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
Séance publique
16h - 19h  Examen du texte de ratification sur les ordonnances de l'article 13 de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Séance publique
 






 
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Travaux législatifs

Vendredi 3 juin 2016

''Fonds vautours'' : STOP aux spéculations sans foi ni loi

''Fonds vautours'' : STOP aux spéculations sans foi ni loi
Dans le cadre du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin II), j'ai déposé, au nom du groupe socialiste, un amendement pour lutter contre les « fonds vautours » : ces fonds spéculatifs qui profitent de la situation d'Etats fortement endettées pour réaliser des profits démesurés nuisant ainsi à leur développement et au bien-être de leurs populations, notamment en ponctionnant l'aide au développement.
 
Cet amendement a été élaboré avec la Plateforme Française Dette et Développement (qui regroupe 27 organisations et syndicats français) et en dialogue avec le cabinet du Ministre des Finances.
 
Initialement porté par une proposition de loi du groupe socialiste et inspiré des législations belges et anglaises, ce combat a très justement trouvé sa place dans ce projet de loi qui place la France au niveau des meilleurs standards internationaux dans le domaine de la transparence.
 
Avec la lutte contre les paradis fiscaux, l'encadrement des spéculations sur les marchés agricoles, ou encore le devoir de vigilance des multinationales, cette bataille contre les fonds vautours participe de notre engagement pour de nouveaux droits dans la mondialisation, pour une économie au service de l'Homme.
 
Retrouvez le texte de l'amendement qui sera examiné la semaine prochaine en séance publique.

Lire l'article de Libération "Les députés socialistes décidés à brider les fonds vautours"
 
 
 
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