Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Jeudi 23 mai

Détail de la journée

À Paris 

09h00-
13h00
Examen en séance publique du projet de loi d'orientation agricole
Assemblée nationale
09h15-
13h00
Interventions dans le cadre du colloque national sur la territorialisation de la transition écologique organisé par le Groupement d'intérêt public l'Europe des projets architecturaux et urbains (EPAU)
Assemblée nationale
13h15-
14h15
Réunion Esprit Civique
En visioconférence 
15h00-
20h00
Examen en séance publique du projet de loi d'orientation agricole
Assemblée nationale
15h30-
17h00
Assemblée générale de l'institution La Chaumière
Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Toul
19h30-
21h00
Dîner avec Bärbel Kofler, députée du Bundestag
Assemblée nationale
21h30-
23h45
Examen en séance publique du projet de loi d'orientation agricole
Assemblée nationale
 
 
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Travaux législatifs

Mercredi 21 décembre 2016

CVAE : une mesure de justice fiscale pour nos territoires

CVAE : une mesure de justice fiscale pour nos territoires
Hier soir, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2016, nous avons définitivement adopté un amendement en faveur d'une plus juste répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Désormais elle sera calculée au niveau du groupe et non de ses établissements afin de lutter contre les phénomènes d'optimisation fiscale des groupes. Il s'agit de neutraliser les effets des réorganisations juridiques qui auraient pour finalité de limiter les cotisations dues par les entreprises. L'amendement vise au contraire à améliorer le rendement de la CVAE au profit des territoires industriels.
 
C'est une mesure de justice : la recette doit être versée au territoire dans lequel la richesse est produite et non pas remontée aux activités du siège via les prix de transfert.

Nous menons par ailleurs le même combat à l'échelle internationale pour éviter l'évasion fiscale des multinationales.
 
Je me félicite de cette avancée qui est le fruit de la persévérance de tout un mandat. En effet, avec plusieurs collègues, et notamment avec Christine Pires Beaune, nous avons, depuis 2012, défendu cette mesure à chaque nouveau budget.

 
 
 
 
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