Travaux législatifs

Dans les premiers jours de 2020, les Etats-membres de l'Union européenne devront s'accorder sur le mandat de négociation qui sera donné à la Commission pour définir le futur traité commercial avec le Royaume-Uni. La lutte contre l'évasion fiscale doit être une ligne rouge défendue par la France dans cet accord.  C'est l'objet de la proposition de résolution que j'ai porté avec 66 autres parlementaires.

L'industrie textile est la deuxième activité la plus polluante au monde : 10% des gaz à effet de serre, 25% des pesticides, 20% des eaux industrielles et 500 000 tonnes de micro plastiques dans les océans... Elle est aussi la cause de drames comme Le Rana Plazza en 2013 et plus récemment l'incendie mortel de New Delhi. Elle est avec... [Lire la suite]

En mobilisant 300 milliards d'euros sur 30 ans, notre proposition de loi rénovation énergétique du logement vise un objectif zéro carbone pour un secteur qui représente environ un tiers de la consommation énergétique en France. La transition énergétique du parc de logements relève autant de l'urgence climatique que de l'urgence sociale :... [Lire la suite]

Mieux informer les citoyens sur les performances des entreprises à travers un label public sur la RSE, c'est l'objectif de la proposition de loi que je porte sur la création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises... [Lire la suite]

Retrouvez les autres propositions du groupe Socialistes et apparentés qui seront débattues en séance publique : la reconnaissance du “crime d'écocide”, la rénovation énergétique du logement, le statut de pupille de la Nation pour les orphelins de la SNSM et le passage du code de la route dans les lycées.

Mercredi 27 novembre à l'Assemblée nationale, le  colloque "Partager et protéger la terre"  a rassemblé plus de 350 participants,  pour découvrir notamment le rapport du GIEC sur le  rôle majeur des sols dans la résilience climatique. A l'issue, 17 organisations ont plaidé pour une grande loi foncière du XXIeme siècle. Retrouvez ici  notre appel

Retrouvez la synthèse des propositions faites par les parlementaires socialistes face à la situation d'urgence dans laquelle se trouvent les hôpitaux publics.
Ces propositions visent à une égalité des territoires de la République en matière de santé... [Lire la suite]

La seule comptabilité classique donne une vision borgne de l'entreprise et la responsabilité sociale et environnementale actuelle en donne une vision floue. Suite à un travail collectif avec société civile et entrepreneurs... [Lire la suite]

Je suis heureux de partager mes 14 propositions issues de la mission d'information de  l'Assemblée nationale  sur "Protéger et partager le foncier agricole : un bien hors du commun". Ensemble, il nous faut fonder une loi pour une planête vivnante ! Retrouvez mes propositions

La Fondation Abbé Pierre nous dit que les 10% de Français les plus pauvres participent proportionnellement quatre fois plus que les 10% de Français les plus riches ! Retrouvez ma question au Gouvernement sur le financement de la transition écologique.

Les députés socialistes et apparentés proposent 9 idées neuves pour l'Entreprise au 21eme siècle ! Nous voulons jeter les bases d'un nouveau modèle européen : l'éthique est une force !

Les États généraux de l'alimentation ont révélé une France capable de se rassembler et d'innover. Une grande espérance a été suscitée. Cet élan a progressivement été brisé ! Le projet de loi Egalim proposé par le gouvernement est un texte dont l'ambition n'a rien de comparable avec le travail engagé sous le précédent quinquennat en matière d'agroécologie et de qualité alimentaire. [Lire la suite]