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Travaux législatifs
Jeudi 12 décembre 2019
Zéro carbone en 2050
En mobilisant 300 milliards d'euros sur 30 ans, notre proposition de loi rénovation énergétique du logement vise un objectif zéro carbone pour un secteur qui représente environ un tiers de la consommation énergétique en France.
La transition énergétique du parc de logements relève autant de l'urgence climatique que de l'urgence sociale : le logement représente en effet le premier poste de dépenses des ménages.
- La part de la facture d'énergie du logement dans le budget d'un ménage, est en constante augmentation depuis 20 ans et représente en moyenne 5,6 % de leur budget. Cette moyenne connaît de fortes disparités territoriales entre zones urbaines et rurales.
- En France, sur 36,3 millions de logements, plus de 7,4 millions sont considérés comme des passoires énergétiques c'est-à-dire que leur consommation énergétique les place dans les catégories F ou G des diagnostics de performance énergétique. Cela représente environ 12 millions de Français.
Cette proposition est la prolongation directe d'actions menées sur nos territoires, qu'il s'agisse du contrat de transition écologique signé dans le cadre du projet Terres de Lorraine ou d'innovations sociales avec la création d'emplois locaux dans le domaine du BTP ou d'innovations technologiques : ici la création d'une filière d'isolation à base de laine de mouton expérimentée à Mandres aux Quatre Tours, là l'utilisation de matériaux Techniwood sur le pôle industriel Toul-Europe.
En simplifiant les dispositifs existants, en renforçant l'accompagnement des propriétaires et en levant les freins financiers, cette proposition de loi crée les conditions de l'élimination des passoires thermiques en 10 ans et d'atteinte de la neutralité du parc de logements à l'horizon 2050.
En simplifiant les dispositifs existants, en renforçant l'accompagnement des propriétaires et en levant les freins financiers, cette proposition de loi crée les conditions de l'élimination des passoires thermiques en 10 ans et d'atteinte de la neutralité du parc de logements à l'horizon 2050.
- Nous proposons de créer une “prime pour le climat” qui couvre jusqu'à 100 % du montant des travaux et de l'acquisition d'équipements concourant significativement à la transition énergétique d'un logement. Ce dispositif élimine le reste à charge pour le propriétaire au moment des travaux.
- Tous les propriétaires occupants ou bailleurs ont accès à la prime. La prime pour le climat prend la forme d'une subvention (dont le montant varie selon les revenus) et d'une avance remboursable au moment de la revente ou via des mensualités pouvant s'échelonner sur trente ans, sans intérêt.
- Tous les propriétaires seront accompagnés par l'Agence nationale pour l'habitat (ANAH), qui mandatera un assistant à maîtrise d'ouvrage et effectuera les paiements aux artisans et entreprises. Autant de simplification pour les propriétaires.
- Nous proposons d'interdire la première mise en location ou le renouvellement de bail pour les logements classés F ou G à compter du 1er janvier 2027. Cette mesure vise à déclencher un compte à rebours dans l'esprit des propriétaires.
- Nous proposons enfin de limiter la possibilité d'augmenter le loyer des logements ayant bénéficié de la “prime pour le climat” à la seule révision annuelle des loyers prévue par la loi. Les locataires doivent bénéficier pleinement de la baisse de leur consommation énergétique.
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