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Travaux législatifs
Mardi 23 juin 2015
Sécurité sanitaire et lobbies européens
Retrouvez ma question écrite à la Ministre de la Santé, Marisol Touraine.
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M. Dominique POTIER attire l'attention de Madame la Ministre de la Santé et des Affaires sociales sur un rapport de l'organisation indépendante « Corporate Europe Observation », publié le 20 mai 2015, qui dénonce un travail de lobbying intense exercé sur l'Autorité européenne de sécurité des aliments au sujet des perturbateurs endocriniens.
Mercredi 17 juin 2015
Ecophyto en action
Ségolène Royal a annoncé l'interdiction dès 2016 de la vente en libre-service du déserbant Roundup. Mis en cause par une étude du CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer) dépendante de l'OMS, son principe actif, le glyphosate, est en cours de réévaluation par l'agence européenne de sécurité sanitaire. Le dévoilement de cette étude influencera certainement la décision des Etats membres quant à l'interdiction de ce désherbant. Dans cette attente, la Ministre a accéléré une proposition que j'avais formulée dans mon rapport de mission sur le Plan Ecophyto : le retrait de la vente en libre-service des produits les plus à risques et la mise en place d'un conseil de "sécurité".
Mercredi 17 juin 2015
Loi Macron : Ma bataille contre le travail dominical
Depuis le début des débats sur cette loi, je plaide avec plusieurs de mes collègues contre l'extension du travail du dimanche qui "détruit du lien sans créer de biens". En première lecture, nous sommes parvenus à faire introduire une disposition qui réduit le nombre de dimanche dans la limite de trois jours fériés travaillés. Le recours au 49-3 lors de la deuxième lecture nous a empêchés de passer à 5 journées déductibles, ce qui aurait limité de fait à 7 le nombre de dimanches travaillés autorisés. Le combat n'est pas fini !
Lundi 1er juin 2015
Santé et enfance : La prévention, un investissement d’avenir !
En collaboration étroite avec ma suppléante, Martine Huot-Marchand, ancien médecin PMI, qui a consacré sa vie à la santé de l'enfant, de l'enfant en bonne santé jusqu'à l'enfant en souffrance, auteur d'ouvrages sur la question, j'ai défendu et fait adopter plusieurs amendement pour améliorer le « volet prévention » de deux lois importantes : le projet de loi relatif à la Santé et la proposition de loi relative à la protection de l'enfant.
Vendredi 22 mai 2015
Stop au gâchis alimentaire !
Dominique Potier fait partie des premiers signataires des amendements adoptés hier soir à l'Assemblée nationale à l'unanimité pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les grandes surfaces. Il sera désormais interdit à la grande distribution de jeter les invendus alimentaires.
Lundi 4 mai
Protégeons notre modèle de laicité
L'Assemblée nationale débattra le 13 mai prochain de la proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n° 61) déposée par le groupe RRDP. J'ai été vivement alerté par plusieurs organisations de jeunesse et d'éducation populaire ainsi que par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur les menaces que fait peser ce texte sur notre principe de laïcité. Lire ma lettre au Premier Ministre
Lundi 4 mai
Rana Plaza : adoption d'une résolution au Parlement européen
A l'initiative des eurodéputés socialistes, le Parlement européen a adopté, à l'occasion du deuxième anniversaire de la catastrophe du Rana Plaza, une résolution sur les normes du travail et de sécurité dans l'industrie textile au Bangladesh. En faisant explicitement référence à la proposition de loi française portée à mon initiative, cette résolution demande également à l'Union Européenne de légiférer sur devoir de vigilance. Retrouvez le communiqué des députés socialistes européens.
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Vendredi 17 avril 2015
Chrétiens d'Orient : mobilisons l'Europe !
A mon initiative, le groupe d'études à l'Assemblée nationale sur les Chrétiens d'Orient a adressé un courrier à Martin Schulz, Président du Parlement européen, pour l'interpeller sur l'urgence d'une intervention de l'Union Européenne. Par son poids politique, financier et moral, sans équivalent dans le monde, elle doit mobilser tous les moyens à sa portée pour lutter contre cette barbarie. Retrouver le courrier à Martin Schulz.
Mercredi 15 avril 2015
Affichage de la durée de vie des produits : amendement adopté !
Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, j'ai fait adopter un amendement qui fait de l'information des consommateurs un des leviers de la lutte contre l'obsolescence programmée des produits manufacturés. Les expérimentations prévues par la loi - afin d'encourager des pratiques commerciales et industrielles plus vertueuses -, mettront en place l'affichage de la durée de vie de produits à partir d'une valeur équivalente à 30 % du SMIC.
Mardi 31 mars 2015
Devoir de vigilance - Ma question au Premier Ministre
Au lendemain de l'adoption de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre, j'ai exprimé au Gouvernement notre fierté. "Fierté parce qu'il n'y a pas de droits sans devoirs et sans limites. C'est une loi pour la loyauté dans le monde de l'entreprise et dans la mondialisation. Elle trace un chemin pour notre génération politique : donner du sens humain à la globalisation". Retrouvez ma question en images.
Lundi 30 mars 2015
Devoir de vigilance - jour J à l'Assemblée
La proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre était examinée et votée ce lundi 30 mars à l'Assemblée nationale.
Pour revoir la séance, lire la suite
Pour revoir la séance, lire la suite
Vendredi 27 mars 2015
Daech au Moyen Orient - Réunion au Quai d'Orsay
A l'invitation du Ministre des Affaires étrangères, Monsieur Laurent Fabius, j'ai participé à une réunion de travail sur la situation des Chrétiens d'Orient mais également des autres communautés persécutées que sont les Yézidis, les Turkmènes, les Kurdes, les Shabaks. Avec les principaux responsables politiques, religieux et associatifs concernés - mais aussi des intellectuels comme Robert Badinter, nous avons notamment fait le point sur la saisine du Conseil de Sécurité des Nations Unies par la France le 27 mars.
Jeudi 12 mars 2015
Devoir de vigilance - La France montre l'exemple
L'Assemblée nationale a adopté hier en Commission la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre que je défendais en tant que rapporteur.
C'est une première étape inédite en Europe qui place la France à la hauteur de sa tradition, de son modèle social et de son idéal humaniste. Avec cette loi, nous engageons un mouvement irréversible vers un nouvel âge de la mondialisation. Retrouver le dossier spécial paru dans Libération aujourd'hui.
C'est une première étape inédite en Europe qui place la France à la hauteur de sa tradition, de son modèle social et de son idéal humaniste. Avec cette loi, nous engageons un mouvement irréversible vers un nouvel âge de la mondialisation. Retrouver le dossier spécial paru dans Libération aujourd'hui.
Mercredi 11 mars 2015
La Loi sur le devoir de vigilance examinée en Commission
Deux ans après l'effondrement meurtrier des usines textiles du Rana Plaza au Bangladesh, l'Assemblée nationale examine cette semaine une proposition de loi du groupe socialiste relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. En tant que rapporteur, j'ai présenté ce texte en Commission des Lois le 11 mars dans la matinée.
Un point presse était organisé à 12h30 à l'Assemblée nationale.
Un point presse était organisé à 12h30 à l'Assemblée nationale.
Fin de vie - Atelier législatif à Colombey les Belles
Dominique Potier et Martine Huot Marchand, sa suppléante, elle-même médecin en retraite, ont organisé le 27 février dernier à la MARPA de Colombey un atelier législatif consacré à la fin de vie.
Retrouvez leur communiqué de presse
Retrouvez leur communiqué de presse
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