Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

Vous êtes ici :
  Contact Lettre d'information Facebook Twitter

Vidéo à la une

Agenda
mardi 20 octobre 2020

Détail de la journée

En circonscription

9h00 Réunion de travail sur la situation du site de production de Daum en sous-préfecture
Toul - Dominique Potier est représenté par Mélanie Thomas


A l'Assemblée nationale

9h30 Audition de la mission d'information sur le partage de la valeur 
 
10h45 - 13h  Réunion du groupe Socialistes et apparentés
14h00 Réunion sur le foncier agricole 
14h30 Hommage républicain à Samuel Paty
15h00 - 17h00 Questions au Gouvernement
17h30 - 0h30 Examen du Plan de Relance
Commission des Finances 
 








 
Lettre d'information
Restez informés des actualités de Dominique Potier tout au long de son mandat
 


> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tél : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Travaux législatifs

Lundi 30 mars 2015

Devoir de vigilance - jour J à l'Assemblée

Devoir de vigilance - jour J à l'Assemblée
La proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre a été adoptée à l'unanimité ce lundi 30 mars à l'Assemblée nationale.

" S'il fallait inscrire cette proposition de loi dans la grande histoire, je dirais que c'est le combat pour l'abolition de la traite négrière qui nous a le plus inspirés lors de son élaboration et des débats en commission. Je voudrais rendre hommage à tous ceux qui ont fait de la France un pays pionnier en matière d'abolition de l'esclavage, rétabli par Napoléon avant d'être définitivement aboli en 1848. Nous gardons en mémoire les déclarations audacieuses de ceux qui ont mené ce combat. Je citerai l'un d'eux, qui est de ma région, plus précisément de Meurthe-et-Moselle, très beau département, encore plus depuis hier (Sourires.). Henri Grégoire disait en 1822 – et ses propos font directement écho à notre proposition de loi – : « J'appelle négrier, non seulement le capitaine de navire qui vole, achète, enchaîne, encaque et vend des hommes noirs, ou sang-mêlé, qui même les jette à la mer pour faire disparaître le corps du délit, mais encore tout individu qui, par une coopération directe ou indirecte, est complice de ces crimes. Ainsi, la dénomination de négriers comprend les armateurs, affréteurs, actionnaires, commanditaires, assureurs, colons-planteurs, gérants, capitaines, contremaîtres, et jusqu'au dernier des matelots, participant à ce trafic honteux. "


Retrouvez l'intégralité des débats



l
 
 
 
Assemblée nationale
CMS : Flexit©