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Dominique Potier |
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Agenda
mardi 20 octobre 2020
Détail de la journéeEn circonscription
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| 9h30 | Audition de la mission d'information sur le partage de la valeur |
| 10h45 - 13h | Réunion du groupe Socialistes et apparentés |
| 14h00 | Réunion sur le foncier agricole |
| 14h30 | Hommage républicain à Samuel Paty |
| 15h00 - 17h00 | Questions au Gouvernement |
| 17h30 - 0h30 | Examen du Plan de Relance Commission des Finances |
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Travaux législatifs
Lundi 30 mars 2015
Devoir de vigilance - jour J à l'Assemblée
La proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre a été adoptée à l'unanimité ce lundi 30 mars à l'Assemblée nationale.
" S'il fallait inscrire cette proposition de loi dans la grande histoire, je dirais que c'est le combat pour l'abolition de la traite négrière qui nous a le plus inspirés lors de son élaboration et des débats en commission. Je voudrais rendre hommage à tous ceux qui ont fait de la France un pays pionnier en matière d'abolition de l'esclavage, rétabli par Napoléon avant d'être définitivement aboli en 1848. Nous gardons en mémoire les déclarations audacieuses de ceux qui ont mené ce combat. Je citerai l'un d'eux, qui est de ma région, plus précisément de Meurthe-et-Moselle, très beau département, encore plus depuis hier (Sourires.). Henri Grégoire disait en 1822 – et ses propos font directement écho à notre proposition de loi – : « J'appelle négrier, non seulement le capitaine de navire qui vole, achète, enchaîne, encaque et vend des hommes noirs, ou sang-mêlé, qui même les jette à la mer pour faire disparaître le corps du délit, mais encore tout individu qui, par une coopération directe ou indirecte, est complice de ces crimes. Ainsi, la dénomination de négriers comprend les armateurs, affréteurs, actionnaires, commanditaires, assureurs, colons-planteurs, gérants, capitaines, contremaîtres, et jusqu'au dernier des matelots, participant à ce trafic honteux. "
Retrouvez l'intégralité des débats
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" S'il fallait inscrire cette proposition de loi dans la grande histoire, je dirais que c'est le combat pour l'abolition de la traite négrière qui nous a le plus inspirés lors de son élaboration et des débats en commission. Je voudrais rendre hommage à tous ceux qui ont fait de la France un pays pionnier en matière d'abolition de l'esclavage, rétabli par Napoléon avant d'être définitivement aboli en 1848. Nous gardons en mémoire les déclarations audacieuses de ceux qui ont mené ce combat. Je citerai l'un d'eux, qui est de ma région, plus précisément de Meurthe-et-Moselle, très beau département, encore plus depuis hier (Sourires.). Henri Grégoire disait en 1822 – et ses propos font directement écho à notre proposition de loi – : « J'appelle négrier, non seulement le capitaine de navire qui vole, achète, enchaîne, encaque et vend des hommes noirs, ou sang-mêlé, qui même les jette à la mer pour faire disparaître le corps du délit, mais encore tout individu qui, par une coopération directe ou indirecte, est complice de ces crimes. Ainsi, la dénomination de négriers comprend les armateurs, affréteurs, actionnaires, commanditaires, assureurs, colons-planteurs, gérants, capitaines, contremaîtres, et jusqu'au dernier des matelots, participant à ce trafic honteux. "
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