Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

Vous êtes ici :
  Contact Lettre d'information Facebook Twitter

Vidéo à la une

Agenda
lundi 18 janvier 2021

Détail de la journée

En circonscription

08h30 Rendez-vous en permanence parlementaire
09h30 Echange avec le délégué 54 de l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité
Toul
10h00 - 11h00 Centre de vaccination - Hôpital de Toul
11h00 - 16h30 Rendez-vous  en parlementaire parlementaire
16h30 Echanges sur la carte scolaire avec la DASEN
Nancy
 








 
Lettre d'information
Restez informés des actualités de Dominique Potier tout au long de son mandat
 


> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tél : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Travaux législatifs

Mercredi 15 avril 2015

Affichage de la durée de vie des produits : amendement adopté !

Affichage de la durée de vie des produits : amendement adopté !
Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, j'ai fait adopter un amendement qui fait de l'information des consommateurs un des leviers de la lutte contre l'obsolescence programmée des produits manufacturés.

Les expérimentations prévues par la loi - afin d'encourager des pratiques commerciales et industrielles plus vertueuses -, mettront en place l'affichage de la durée de vie de produits à partir d'une valeur équivalente à 30 % du salaire minimum de croissance.

La liste des catégories de produits concernés ainsi que le délai de mise en oeuvre seront fixés par décret en tenant compte des temps de transition technique et économique des entreprises de production.
 

Retrouvez mon intervention en Commission spéciale

Mercredi 15 avril 2015
Extraits


"Cet amendement vise rendre justice aux consommateurs. Les plus fragiles, les plus faibles, sont souvent les premières victimes de l'obsolescence programmée des produits.

L'affichage de la durée de vie des produits est une belle intuition mais ce n'est pas une certitude, il faut être vigilants sur les secteurs concernés notamment. Généraliser cette pratique dès maintenant peut être prématuré au regard des adaptations nécessaires de nos entreprises. Néanmoins pour préparer la transition vers l'économie circulaire, il est pertinent de donner aujourd'hui la possibilité de lancer des expérimentations.

Nous précisons par ailleurs que l'affichage doit concerner des produits qui ont une certaine valeur.

Enfin la compétitivité française et européenne pourrait gagner à cet affichage de la durée de vie des produits. Il s'agit d'un amendement de bon sens, pratique : on expériemente sur les secteurs où nous sommes compétitifs, on en tire les conclusions avec les parties prenantes et on étend dans un second autant de possible. "
 
 
 
Assemblée nationale
CMS : Flexit©