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Dominique Potier |
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Agenda
Mardi 3 octobre 2023
Détail de la journéeA Paris et à l'Assemblée nationale
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| 08h00- 09h00 |
Recontre avec la Fédération Hospitalière Française Grand Est sur la situation budgétaire des EHPAD et les hôpitaux publics "Chez Françoise", Paris |
| 10h30- 12h30 |
Réunion de groupe Socialistes et apparentés Assemblée nationale |
| 12h00- 13h00 |
Rendez-vous avec Antoine Pellion, Secrétaire Général de la Planification Ecologique 56 rue de Varenne, Paris |
| 15h00- 17h00 |
Questions au gouvernement Assemblée nationale |
| 16h30- 17h30 |
Rendez-vous avec Alain Herbinet, président, et Estelle Thibaut, directrice générale de la coopérative agricole SCARA Assemblée nationale |
| 17h30- 20h00 |
Examen du projet de loi sur les négociations commerciales - Commission des affaires économiques Assemblée nationale |
| 20h30- 21h30 |
Réunion d'Esprit Civique En visioconférence |
| 21h30- 23h45 |
Examen du projet de loi sur les négociations commerciales - Commission des affaires économiques Assemblée nationale |
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Travaux législatifs
Mardi 31 mars 2015
Devoir de vigilance - Ma question au Premier Ministre
Au lendemain de l'adoption de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre, j'ai exprimé au Gouvernement notre fierté.
Retrouvez ma question en images.
Monsieur le Premier ministre, hier, avec les rapporteurs pour avis Serge Bardy et Annick Le Loch, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.
Ce texte novateur enjoint aux grandes entreprises – nos multinationales – d'avoir vis-à-vis de leurs filiales et de leurs sous-traitants un plan de vigilance pour prévenir les atteintes aux droits de l'homme et à l'environnement, pour lutter contre la corruption et pour réparer les dommages subis par les victimes.
Cette proposition de loi est une fierté pour toute la majorité, car elle a été fabriquée de manière inédite, en intergroupe et avec des ONG et des syndicats qui ont joué un rôle de sentinelles. Elle est une fierté en ce qu'elle fait justice aux esclaves modernes d'une mondialisation sans foi ni loi. Elle est une fierté parce qu'il n'y a pas de droits sans devoirs et sans limites. C'est une loi pour la loyauté dans le monde de l'entreprise et dans la mondialisation. Elle trace un chemin pour notre génération politique : donner du sens humain à la globalisation.
Nous sommes en cela les héritiers d'Henri Grégoire, député lorrain de la Constituante, que je me permets de paraphraser ici : un jour, le soleil ne brillera plus, à Dubaï comme à Dacca, que sur des hommes libres !
Ce texte est une fierté car il est une réponse au sentiment d'impuissance publique, au sentiment que c'est la finance qui gouverne le monde. Elle est une fierté pour les républicains qui font la loi et qui font justice.
Monsieur le Premier ministre, comment procéderons-nous pour qu'il soit adopté avant l'été et comment porterons-nous ce combat à l'échelle européenne ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Retrouvez ma question en images.
Monsieur le Premier ministre, hier, avec les rapporteurs pour avis Serge Bardy et Annick Le Loch, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.
Ce texte novateur enjoint aux grandes entreprises – nos multinationales – d'avoir vis-à-vis de leurs filiales et de leurs sous-traitants un plan de vigilance pour prévenir les atteintes aux droits de l'homme et à l'environnement, pour lutter contre la corruption et pour réparer les dommages subis par les victimes.
Cette proposition de loi est une fierté pour toute la majorité, car elle a été fabriquée de manière inédite, en intergroupe et avec des ONG et des syndicats qui ont joué un rôle de sentinelles. Elle est une fierté en ce qu'elle fait justice aux esclaves modernes d'une mondialisation sans foi ni loi. Elle est une fierté parce qu'il n'y a pas de droits sans devoirs et sans limites. C'est une loi pour la loyauté dans le monde de l'entreprise et dans la mondialisation. Elle trace un chemin pour notre génération politique : donner du sens humain à la globalisation.
Nous sommes en cela les héritiers d'Henri Grégoire, député lorrain de la Constituante, que je me permets de paraphraser ici : un jour, le soleil ne brillera plus, à Dubaï comme à Dacca, que sur des hommes libres !
Ce texte est une fierté car il est une réponse au sentiment d'impuissance publique, au sentiment que c'est la finance qui gouverne le monde. Elle est une fierté pour les républicains qui font la loi et qui font justice.
Monsieur le Premier ministre, comment procéderons-nous pour qu'il soit adopté avant l'été et comment porterons-nous ce combat à l'échelle européenne ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
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