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Agenda

Mardi 10 novembre

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30- 09h30	Réunion d'équipe Assemblée nationale
09h30- 10h30	Echanges avec le CJD Visioconférence
11h00- 12h30	Réunion de groupe socialiste Assemblée nationale
12h30- 14h30	12ème rencontre du groupe d'amitié parlementaire du Secours Catholique-Caritas France Paris
14h00- 14h30	Cérémonie commémorative de l'armistice de la première guerre mondiale - Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire Collège Robert Géant de Vézelise
15h00- 16h15	Questions au Gouvernement Assemblée nationale
16h30- 20h00	Commission des affaires économiques - Proposition de loi visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs Assemblée nationale

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Travaux législatifs

Vendredi 22 mai 2015

Stop au gâchis alimentaire !

Dominique Potier fait partie des premiers signataires des amendements adoptés hier soir à l'Assemblée nationale à l'unanimité pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les grandes surfaces.

Il sera désormais interdit à la grande distribution de jeter les invendus alimentaires. Quand une association en fera la demande, les supermarchés seront interdits de jeter ou de "javelliser" leurs produits. Ils pourront aussi les céder pour l'alimentation animale ou la fabrication de compost pour l'agriculture ou encore la valorisation énergétique. Enfin, d'ici le 1er juillet 2016, les magasins de plus de 400 mètres carrés seront obligés de signer une convention avec une association caritative précisant les modalités selon lesquelles les denrées alimentaires leur sont cédées à titre gratuit. Le manquement à ces dispositions est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Cette mesure, très attendue par les associations d'aide aux plus démunis, doit permettre d'éviter le gaspillage de 10 à 20 kilos de denrées encore consommables tous les soirs dans chaque supermarché.