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Agenda

Mardi 5 mai

Détail de la journée

A Paris

08h30- 09h30	Réunion avec le Centre des Jeunes Dirigeants Assemblée nationale
09h30- 11h00	Echanges avec Pascal Lecamp et un administrateur sur la mission fiscalité agricole Assemblée nationale
10h45- 12h30	Réunion du groupe Socialistes et apparentés Assemblée nationale
15h00- 16h15	Questions au Gouvernement Assemblée nationale
16h15- 20h00	Séance publique - Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat - Vote solennel sur le texte Assemblée nationale
16h30- 20h00	Commission des affaires économiques - Projet de loi d'urgence agricole Assemblée nationale
19h45- 22h30	Rencontre avec l'aumônerie d'HEC : échanges sur la loi relative à la fin de vie Ecole HEC, Paris
21h30- 00h00	Séance publique - Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat - Vote solennel sur le texte Assemblée nationale
21h30- 00h00	Commission des affaires économiques - Projet de loi d'urgence agricole Assemblée nationale

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Travaux législatifs

Vendredi 22 mai 2015

Stop au gâchis alimentaire !

Dominique Potier fait partie des premiers signataires des amendements adoptés hier soir à l'Assemblée nationale à l'unanimité pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les grandes surfaces.

Il sera désormais interdit à la grande distribution de jeter les invendus alimentaires. Quand une association en fera la demande, les supermarchés seront interdits de jeter ou de "javelliser" leurs produits. Ils pourront aussi les céder pour l'alimentation animale ou la fabrication de compost pour l'agriculture ou encore la valorisation énergétique. Enfin, d'ici le 1er juillet 2016, les magasins de plus de 400 mètres carrés seront obligés de signer une convention avec une association caritative précisant les modalités selon lesquelles les denrées alimentaires leur sont cédées à titre gratuit. Le manquement à ces dispositions est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Cette mesure, très attendue par les associations d'aide aux plus démunis, doit permettre d'éviter le gaspillage de 10 à 20 kilos de denrées encore consommables tous les soirs dans chaque supermarché.