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Agenda

Jeudi 28 mai

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h00- 09h00	Audition de l'INRAE dans le cadre de la mission fiscalité agricole Visioconférence
09h00- 13h00	Niche parlementaire LIOT - Proposition d'abrogation du Code noir - Proposition sénatoriale visant à étendre à toutes les communes la compensation financière pour l'exercice des compétences du service public de la petite enfance - Proposition pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement - Proposition sénatoriale visant à la pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental - Proposition visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite - Proposition visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'équipements sportifs - Proposition visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro - Proposition visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives Assemblée nationale
09h30- 11h30	Commission de suivi du site ICPE - SAM à Neuves-Maisons - Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Préfecture de Nancy
14h30- 15h30	Information générale du Centre socio-sulturel de la ville de Toul - Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire Centre Malraux, Toul
17h00- 17h30	10 ans de la société EVADIES Bouillonville
17h45- 18h15	Assemblée générale Emplettes et Cagettes - Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Conseil départemental, Nancy

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Travaux législatifs

Vendredi 22 mai 2015

Stop au gâchis alimentaire !

Dominique Potier fait partie des premiers signataires des amendements adoptés hier soir à l'Assemblée nationale à l'unanimité pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les grandes surfaces.

Il sera désormais interdit à la grande distribution de jeter les invendus alimentaires. Quand une association en fera la demande, les supermarchés seront interdits de jeter ou de "javelliser" leurs produits. Ils pourront aussi les céder pour l'alimentation animale ou la fabrication de compost pour l'agriculture ou encore la valorisation énergétique. Enfin, d'ici le 1er juillet 2016, les magasins de plus de 400 mètres carrés seront obligés de signer une convention avec une association caritative précisant les modalités selon lesquelles les denrées alimentaires leur sont cédées à titre gratuit. Le manquement à ces dispositions est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Cette mesure, très attendue par les associations d'aide aux plus démunis, doit permettre d'éviter le gaspillage de 10 à 20 kilos de denrées encore consommables tous les soirs dans chaque supermarché.