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Agenda

Mardi 14 avril

Détail de la journée

A Paris

09h00- 10h00	Réunion avec la Ministre Monique Barbut sur les enjeux environnementaux du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Ministère de la Transition écologique, Paris
10h45- 12h30	Réunion du groupe Socialistes et apparentés Paris
14h00- 15h00	Réunion des commissaires socialistes de la Commission des Affaires Economiques Assemblée nationale
15h00- 16h15	Questions au Gouvernement Paris
16h15- 20h00	Séance publique - Proposition accord France-Caraïbes protocole sur les privilèges et immunités du 14 janvier 1985 - Proposition de loi accord France-Moldavie sécurité sociale - Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat Paris
16h30- 19h30	Réunion du camp de base Esprit civique Paris
16h30- 18h30	Hommage à François-Tanguy Prigent Ministère de l'Agriculture, Paris
16h30- 18h00	Commission des affaires économiques - Audition de M. Dominique Schelcher, président-directeur général du groupe Coopérative U Paris
18h00- 19h30	Commission des affaires économiques - Audition de représentants du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (Cniel) Paris
20h00- 22h00	Diner-débat entre le député européen Raphaël Glucksman et le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot Ecole Ferrandi, Paris
21h30- 22h00	Séance publique - Proposition accord France-Caraïbes protocole sur les privilèges et immunités du 14 janvier 1985 - Proposition de loi accord France-Moldavie sécurité sociale - Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat Paris

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Travaux législatifs

Vendredi 22 mai 2015

Stop au gâchis alimentaire !

Dominique Potier fait partie des premiers signataires des amendements adoptés hier soir à l'Assemblée nationale à l'unanimité pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les grandes surfaces.

Il sera désormais interdit à la grande distribution de jeter les invendus alimentaires. Quand une association en fera la demande, les supermarchés seront interdits de jeter ou de "javelliser" leurs produits. Ils pourront aussi les céder pour l'alimentation animale ou la fabrication de compost pour l'agriculture ou encore la valorisation énergétique. Enfin, d'ici le 1er juillet 2016, les magasins de plus de 400 mètres carrés seront obligés de signer une convention avec une association caritative précisant les modalités selon lesquelles les denrées alimentaires leur sont cédées à titre gratuit. Le manquement à ces dispositions est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Cette mesure, très attendue par les associations d'aide aux plus démunis, doit permettre d'éviter le gaspillage de 10 à 20 kilos de denrées encore consommables tous les soirs dans chaque supermarché.