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Agenda

Mercredi 17 juin

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30- 09h30	Petit-déjeuner sur la place du biométhane dans le mix énergétique français Maison de l'Amérique latine, Paris
09h00- 10h00	Réunion concernant la gendarmerie de Thiaucourt - Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Thiaucourt-Regniéville
09h00- 18h00	CMP proposition de loi fast fashion Assemblée nationale
09h30- 13h00	Commission des affaires économiques - Proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique Assemblée nationale
14h00- 14h45	Questions au Gouvernement Assemblée nationale
14h45- 20h00	Séance publique - Vote solennel améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - Vote solennel relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transiiton énergétique Assemblée nationale
16h00- 17h00	Groupe d'amitiés France-Palestine / Croissant Rouge - Représenté par Camille Rougier, collaboratrice parlementaire Assemblée nationale
18h00- 19h30	Réunion sur la réforme de la carte scolaire - Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire Toul
21h30- 00h00	Séance publique - CMP proposition visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat - Proposition constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Assemblée nationale

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Travaux législatifs

Vendredi 22 mai 2015

Stop au gâchis alimentaire !

Dominique Potier fait partie des premiers signataires des amendements adoptés hier soir à l'Assemblée nationale à l'unanimité pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les grandes surfaces.

Il sera désormais interdit à la grande distribution de jeter les invendus alimentaires. Quand une association en fera la demande, les supermarchés seront interdits de jeter ou de "javelliser" leurs produits. Ils pourront aussi les céder pour l'alimentation animale ou la fabrication de compost pour l'agriculture ou encore la valorisation énergétique. Enfin, d'ici le 1er juillet 2016, les magasins de plus de 400 mètres carrés seront obligés de signer une convention avec une association caritative précisant les modalités selon lesquelles les denrées alimentaires leur sont cédées à titre gratuit. Le manquement à ces dispositions est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Cette mesure, très attendue par les associations d'aide aux plus démunis, doit permettre d'éviter le gaspillage de 10 à 20 kilos de denrées encore consommables tous les soirs dans chaque supermarché.