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Agenda

Mercredi 20 mai

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

09h00- 10h30	Commission des affaires économiques - Audition des représentants du groupe Engie Assemblée nationale
10h30- 12h30	Commission des affaires économiques - Examen de la PPL pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement Assemblée nationale
13h00- 14h00	Déjeuner avec Nathalie Sarthou Lajus Assemblée nationale
14h00- 14h45	Questions au Gouvernement Assemblée nationale
15h00- 16h00	Questions au gouvernement Assemblée nationale
14h45- 20h00	Séance publique - Vote solennel sur la proposition de loi sénatoriale intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle Calédonie - Examen du projet de loi d'urgence agricole Assemblée nationale
15h00- 17h00	Assemblée générale de l'ADAPA 54 - Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Nancy
19h00- 21h30	Séminaire de travail "Esprit Civique" sur le thème de l'éducation Visioconférence
21h30- 00h00	Séance publique - Vote solennel sur la proposition de loi sénatoriale intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle Calédonie - Examen du projet de loi d'urgence agricole Assemblée nationale

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Travaux législatifs

Vendredi 22 mai 2015

Stop au gâchis alimentaire !

Dominique Potier fait partie des premiers signataires des amendements adoptés hier soir à l'Assemblée nationale à l'unanimité pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les grandes surfaces.

Il sera désormais interdit à la grande distribution de jeter les invendus alimentaires. Quand une association en fera la demande, les supermarchés seront interdits de jeter ou de "javelliser" leurs produits. Ils pourront aussi les céder pour l'alimentation animale ou la fabrication de compost pour l'agriculture ou encore la valorisation énergétique. Enfin, d'ici le 1er juillet 2016, les magasins de plus de 400 mètres carrés seront obligés de signer une convention avec une association caritative précisant les modalités selon lesquelles les denrées alimentaires leur sont cédées à titre gratuit. Le manquement à ces dispositions est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Cette mesure, très attendue par les associations d'aide aux plus démunis, doit permettre d'éviter le gaspillage de 10 à 20 kilos de denrées encore consommables tous les soirs dans chaque supermarché.