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Agenda

Mardi 2 juin

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

09h30- 10h30	Auditions dans le cadre de la mission fiscalité agricole Assemblée nationale
10h45- 12h30	Réunion du groupe socialiste Assemblée nationale
13h30- 17h30	Forum des seniors et des aidants du Saintois - Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Haroué
14h15- 15h00	Réunion des députés socialistes en commission des affaires écoomiques Assemblée nationale
15h00- 16h00	Questions au Gouvernement Assemblée nationale
16h15- 20h00	Séance publique - Vote solennel sur le projet de loi d'urgence agricole - Vote solennel sur la proposition d'assurance chômage - Proposition visant à reconnaitre la responsabilité de l'Etat et indemniser les victimes du chlordécone - Proposition visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parets d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps - Proposition sénatoriale : moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et exercice des missions d'expert judiciaire - Proposition visant à réduire les risques sanitaires liés au contamination au cadmium dans l'alimentation - Proposition visant à interdire la vaisselle en plastique dans la restauration accueillant du jeune public - Proposition mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles - Proposition visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs - Proposition de résolution visant à évaluer le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques Assemblée nationale
20h00- 21h00	Assemblée générale de la CPTS du Nord Toulois - Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire Espace K, Toul
20h30- 22h00	Dîner sur le projet démocrate-chrétien Paris
22h00- 00h00	Séance publique - Proposition visant à reconnaitre la responsabilité de l'Etat et indemniser les victimes du chlordécone - Proposition visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parets d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps - Proposition sénatoriale : moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et exercice des missions d'expert judiciaire - Proposition visant à réduire les risques sanitaires liés au contamination au cadmium dans l'alimentation - Proposition visant à interdire la vaisselle en plastique dans la restauration accueillant du jeune public - Proposition mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles - Proposition visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs - Proposition de résolution visant à évaluer le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques Assemblée nationale

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Travaux législatifs

Vendredi 22 mai 2015

Stop au gâchis alimentaire !

Dominique Potier fait partie des premiers signataires des amendements adoptés hier soir à l'Assemblée nationale à l'unanimité pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les grandes surfaces.

Il sera désormais interdit à la grande distribution de jeter les invendus alimentaires. Quand une association en fera la demande, les supermarchés seront interdits de jeter ou de "javelliser" leurs produits. Ils pourront aussi les céder pour l'alimentation animale ou la fabrication de compost pour l'agriculture ou encore la valorisation énergétique. Enfin, d'ici le 1er juillet 2016, les magasins de plus de 400 mètres carrés seront obligés de signer une convention avec une association caritative précisant les modalités selon lesquelles les denrées alimentaires leur sont cédées à titre gratuit. Le manquement à ces dispositions est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Cette mesure, très attendue par les associations d'aide aux plus démunis, doit permettre d'éviter le gaspillage de 10 à 20 kilos de denrées encore consommables tous les soirs dans chaque supermarché.