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Agenda
Dimanche 3 décembre 2023
Détail de la journéeEn circonscription
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| 09h30- 10h30 |
Marché de Vézelise Vézelise |
| 10h30- 12h00 |
Temps de travail sur le rapport de la commission d'enquête sur les pesticides Permanence parlementaire, Toul |
| 12h00- 13h00 |
Manifestation de Sainte Barbe, organisée par l'association du comité de Sainte Barbe de Chaligny Chaligny |
| 14h00- 18h00 |
Temps de travail sur le rapport de la commission d'enquête sur les pesticides Permanence parlementaire, Toul |
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Travaux législatifs
Vendredi 22 mai 2015
Stop au gâchis alimentaire !
Dominique Potier fait partie des premiers signataires des amendements adoptés hier soir à l'Assemblée nationale à l'unanimité pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les grandes surfaces.
Il sera désormais interdit à la grande distribution de jeter les invendus alimentaires. Quand une association en fera la demande, les supermarchés seront interdits de jeter ou de "javelliser" leurs produits. Ils pourront aussi les céder pour l'alimentation animale ou la fabrication de compost pour l'agriculture ou encore la valorisation énergétique. Enfin, d'ici le 1er juillet 2016, les magasins de plus de 400 mètres carrés seront obligés de signer une convention avec une association caritative précisant les modalités selon lesquelles les denrées alimentaires leur sont cédées à titre gratuit. Le manquement à ces dispositions est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Cette mesure, très attendue par les associations d'aide aux plus démunis, doit permettre d'éviter le gaspillage de 10 à 20 kilos de denrées encore consommables tous les soirs dans chaque supermarché.
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