Vous êtes ici :

Accueil • Travaux à l'Assemblée • Travaux législatifs • Stop au gâchis alimentaire !

Vidéo à la une

Agenda

Mercredi 1er juillet

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30- 10h30	Temps de travail avec l'équipe parlementaire Assemblée nationale
10h30- 11h30	Mission fiscalité agricole : audition du Directeur et du Sous-Directeur de la législation fiscale au sein de la direction générale des finances publiques Visioconférence
12h30- 14h00	Groupe d'amitié parlementaire du Secours catholique - Droit aux vacances Rue du Bac, Paris
14h00- 17h00	Commission des affaires européennes : examen de ma proposition de résolution européenne sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques Assemblée nationale
14h30- 16h00	Assemblée générale de l'ADMR Toulois Nord - Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire Salle des adjudications, Toul
15h00- 20h00	Séance publique - CMP projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - Projet de loi justice criminelle et respect des victimes - Projet de loi organique visant le renforcement des juridictions criminelles Assemblée nationale
20h00- 00h00	Séance publique - CMP projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - Projet de loi justice criminelle et respect des victimes - Projet de loi organique visant le renforcement des juridictions criminelles Assemblée nationale

> Tout l'agenda

NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Travaux législatifs

Vendredi 22 mai 2015

Stop au gâchis alimentaire !

Dominique Potier fait partie des premiers signataires des amendements adoptés hier soir à l'Assemblée nationale à l'unanimité pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les grandes surfaces.

Il sera désormais interdit à la grande distribution de jeter les invendus alimentaires. Quand une association en fera la demande, les supermarchés seront interdits de jeter ou de "javelliser" leurs produits. Ils pourront aussi les céder pour l'alimentation animale ou la fabrication de compost pour l'agriculture ou encore la valorisation énergétique. Enfin, d'ici le 1er juillet 2016, les magasins de plus de 400 mètres carrés seront obligés de signer une convention avec une association caritative précisant les modalités selon lesquelles les denrées alimentaires leur sont cédées à titre gratuit. Le manquement à ces dispositions est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Cette mesure, très attendue par les associations d'aide aux plus démunis, doit permettre d'éviter le gaspillage de 10 à 20 kilos de denrées encore consommables tous les soirs dans chaque supermarché.