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Mercredi 15 juillet

Détail de la journée

A Paris

09h00- 13h00	Audition dans le cadre de la mission gouvernementale sur la fiscalité agricole -Coordination Rurale, Jeunes Agriculteurs, FNAB, ITAB, Agence bio, AXEMA, SEDIMA Assemblée nationale
13h30- 14h30	Déjeuner de préparation de la Commission Mixte Paritaire Assemblée nationale
15h00- 16h00	Questions au gouvernement Assemblée nationale
16h00- 00h00	Débats en séance publique -Vote solennel sur la PPL Ordre public -Vote solennel sur la PPL fin de vie -PPL protection des enfants Assemblée nationale
21h00- 23h00	Demi-finale de la Coupe du Monde Toul

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Travaux législatifs

Vendredi 22 mai 2015

Stop au gâchis alimentaire !

Dominique Potier fait partie des premiers signataires des amendements adoptés hier soir à l'Assemblée nationale à l'unanimité pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les grandes surfaces.

Il sera désormais interdit à la grande distribution de jeter les invendus alimentaires. Quand une association en fera la demande, les supermarchés seront interdits de jeter ou de "javelliser" leurs produits. Ils pourront aussi les céder pour l'alimentation animale ou la fabrication de compost pour l'agriculture ou encore la valorisation énergétique. Enfin, d'ici le 1er juillet 2016, les magasins de plus de 400 mètres carrés seront obligés de signer une convention avec une association caritative précisant les modalités selon lesquelles les denrées alimentaires leur sont cédées à titre gratuit. Le manquement à ces dispositions est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Cette mesure, très attendue par les associations d'aide aux plus démunis, doit permettre d'éviter le gaspillage de 10 à 20 kilos de denrées encore consommables tous les soirs dans chaque supermarché.