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Agenda

Mercredi 29 septembre

Détail de la journée

A Paris

08h30- 09h30	Audition dans le cadre de la mission gouvernementale sur la fiscalité agricole Visioconférence
09h30- 11h00	Réunion de la Commission des affaires économiques - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l'énergie Assemblée nationale
11h00- 12h30	Réunion de la Commission des affaires économiques - Audition de M. Octave Klaba, président directeur général d'OVHcloud Assemblée nationale
13h00- 14h00	Colloque de la députée Chantal Jourdan sur le concept de libre évolution dans le développement des espaces naturels Assemblée nationale
14h00- 17h00	Réunion du groupe Socialistes et apaprentés sur le Projet de loi de finances Assemblée nationale
17h00- 19h00	Réunion de la Commission des affaires économiques - Audition sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France Assemblée nationale

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Travaux législatifs

Vendredi 22 mai 2015

Stop au gâchis alimentaire !

Dominique Potier fait partie des premiers signataires des amendements adoptés hier soir à l'Assemblée nationale à l'unanimité pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les grandes surfaces.

Il sera désormais interdit à la grande distribution de jeter les invendus alimentaires. Quand une association en fera la demande, les supermarchés seront interdits de jeter ou de "javelliser" leurs produits. Ils pourront aussi les céder pour l'alimentation animale ou la fabrication de compost pour l'agriculture ou encore la valorisation énergétique. Enfin, d'ici le 1er juillet 2016, les magasins de plus de 400 mètres carrés seront obligés de signer une convention avec une association caritative précisant les modalités selon lesquelles les denrées alimentaires leur sont cédées à titre gratuit. Le manquement à ces dispositions est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Cette mesure, très attendue par les associations d'aide aux plus démunis, doit permettre d'éviter le gaspillage de 10 à 20 kilos de denrées encore consommables tous les soirs dans chaque supermarché.