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Agenda

Mercredi 4 novembre

Détail de la journée

A Paris

08h30- 09h30	Petit-déjeuner avec l'ambassadeur du Liban en France, M. Rabih El-Chaër Paris
09h30- 11h00	Commission des affaires économiques - Audition de Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI France Assemblée nationale
11h00- 12h30	Commission des affaires économiques - Audition de Camille Tubiana pour le projet de nomination aux fonction de directrice générale de l'ANRU Assemblée nationale
14h00- 14h45	Questions au Gouvernement Assemblée nationale
15h00- 20h00	Séance publique : Projet de loi de finances pour 2027 - Agriculture et alimentation ; développement agricole et rural Assemblée nationale
20h00- 21h30	Dîner-débat sur les enjeux de l'eau avec le comité de bassin Adour-Garonne Paris
21h30- 00h00	Séance publique : Projet de loi de finances pour 2027 - Agriculture et alimentation ; développement agricole et rural Assemblée nationale

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Travaux législatifs

Vendredi 22 mai 2015

Stop au gâchis alimentaire !

Dominique Potier fait partie des premiers signataires des amendements adoptés hier soir à l'Assemblée nationale à l'unanimité pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les grandes surfaces.

Il sera désormais interdit à la grande distribution de jeter les invendus alimentaires. Quand une association en fera la demande, les supermarchés seront interdits de jeter ou de "javelliser" leurs produits. Ils pourront aussi les céder pour l'alimentation animale ou la fabrication de compost pour l'agriculture ou encore la valorisation énergétique. Enfin, d'ici le 1er juillet 2016, les magasins de plus de 400 mètres carrés seront obligés de signer une convention avec une association caritative précisant les modalités selon lesquelles les denrées alimentaires leur sont cédées à titre gratuit. Le manquement à ces dispositions est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Cette mesure, très attendue par les associations d'aide aux plus démunis, doit permettre d'éviter le gaspillage de 10 à 20 kilos de denrées encore consommables tous les soirs dans chaque supermarché.