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Agenda

Jeudi 1er octobre

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30- 09h30	Réunion dans le cadre de la mission gouvernementale sur la fiscalité agricole Visioconférence
09h00- 15h00	Renouvellement du bureau de l'Assemblée nationale Assemblée nationale
10h00- 11h00	Election des membres du bureau de la Commission des affaires économiques Assemblée nationale
12h30- 14h00	Déjeuner de travail avec le député Pascal Lecamp dans le cadre de la mission gouvernementale sur la fiscalité agricole Assemblée nationale
14h00- 18h00	Réunion de travail finale dans le cadre de la mission gouvernementale sur la fiscalité agricole Assemblée nationale
15h00- 16h00	Remise de chèque-don France Alzheimer - Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire Salle des adjudications, Toul
15h00- 20h00	Séance publique - Proposition de loi intégrale Assemblée nationale
19h00- 20h00	Débat primaire de la gauche

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Travaux législatifs

Vendredi 22 mai 2015

Stop au gâchis alimentaire !

Dominique Potier fait partie des premiers signataires des amendements adoptés hier soir à l'Assemblée nationale à l'unanimité pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les grandes surfaces.

Il sera désormais interdit à la grande distribution de jeter les invendus alimentaires. Quand une association en fera la demande, les supermarchés seront interdits de jeter ou de "javelliser" leurs produits. Ils pourront aussi les céder pour l'alimentation animale ou la fabrication de compost pour l'agriculture ou encore la valorisation énergétique. Enfin, d'ici le 1er juillet 2016, les magasins de plus de 400 mètres carrés seront obligés de signer une convention avec une association caritative précisant les modalités selon lesquelles les denrées alimentaires leur sont cédées à titre gratuit. Le manquement à ces dispositions est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Cette mesure, très attendue par les associations d'aide aux plus démunis, doit permettre d'éviter le gaspillage de 10 à 20 kilos de denrées encore consommables tous les soirs dans chaque supermarché.