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Agenda

Mardi 13 octobre

Détail de la journée

A Paris

08h00- 09h30	Petit-déjeuner de rentrée des Jeunes Agriculteurs Paris
10h30- 12h30	Réunion du groupe Socialistes et apparentés Assemblée nationale
13h00- 14h00	Déjeuner autour de la mission sur le foncier agricole Assemblée nationale
15h00- 16h00	Questions au gouvernement Assemblée nationale
16h00- 18h00	Débats en séance publique -Vote solennel de la loi intégrale -Début des débats sur le Projet de loi de finances Assemblée nationale
18h00- 20h00	Evènement des Voix Agricoles sur nos dépendances stratégiques agricoles Assemblée nationale
21h00- 00h00	Débats en séance publique -Projet de loi de finances Assemblée nationale

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Travaux législatifs

Vendredi 22 mai 2015

Stop au gâchis alimentaire !

Dominique Potier fait partie des premiers signataires des amendements adoptés hier soir à l'Assemblée nationale à l'unanimité pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les grandes surfaces.

Il sera désormais interdit à la grande distribution de jeter les invendus alimentaires. Quand une association en fera la demande, les supermarchés seront interdits de jeter ou de "javelliser" leurs produits. Ils pourront aussi les céder pour l'alimentation animale ou la fabrication de compost pour l'agriculture ou encore la valorisation énergétique. Enfin, d'ici le 1er juillet 2016, les magasins de plus de 400 mètres carrés seront obligés de signer une convention avec une association caritative précisant les modalités selon lesquelles les denrées alimentaires leur sont cédées à titre gratuit. Le manquement à ces dispositions est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Cette mesure, très attendue par les associations d'aide aux plus démunis, doit permettre d'éviter le gaspillage de 10 à 20 kilos de denrées encore consommables tous les soirs dans chaque supermarché.