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Agenda

Mercredi 10 juin

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h00- 09h00	Petit-déjeuner autour du Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Hôtel du Ministre, Quai d'Orsay
09h30- 10h30	Commission des affaires économiques - Audition de M. Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment Assemblée nationale
10h30- 11h30	Mission fiscalité agricole : audition de l'INRAE Visioconférence
11h30- 12h00	Commission des Affaires économique - Réunion du Bureau Assemblée nationale
12h00- 13h00	Mission fiscalité agricole : audition de France AgriMer Visioconférence
14h00- 15h00	Groupe d'amitiés France-Israël : intervention de représentants des sociétés civiles israéliennes et palestiniennes - Représenté par Camille Rougier, collaboratrice parlementaire Assemblée nationale
14h00- 14h45	Question au Gouvernement Assemblée nationale
14h45- 20h00	Séance publique - Débat sur le thème : "Bilan de la Banque de France" - Proposition de résolution européenne visant à renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques Assemblée nationale
15h00- 16h00	Portes ouvertes Eco'Logis (Toul Habitat) - Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Toul
16h00- 17h00	Mission fiscalité agricole : audition de la FNCuma Visioconférence
17h00- 18h00	Echange avec Alexandre Rambaud et Caroline Krokos au sujet de la comptabilité écologique Visioconférence
18h00- 19h00	Assemblée générale de l'Agence du Patrimoine et de la culture industrielle néodomienne - Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante Neuves-Maisons
22h00- 00h00	Séance publique - Débat sur le thème : "Bilan de la Banque de France" - Proposition de résolution européenne visant à renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques Assemblée nationale

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Travaux législatifs

Vendredi 22 mai 2015

Stop au gâchis alimentaire !

Dominique Potier fait partie des premiers signataires des amendements adoptés hier soir à l'Assemblée nationale à l'unanimité pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les grandes surfaces.

Il sera désormais interdit à la grande distribution de jeter les invendus alimentaires. Quand une association en fera la demande, les supermarchés seront interdits de jeter ou de "javelliser" leurs produits. Ils pourront aussi les céder pour l'alimentation animale ou la fabrication de compost pour l'agriculture ou encore la valorisation énergétique. Enfin, d'ici le 1er juillet 2016, les magasins de plus de 400 mètres carrés seront obligés de signer une convention avec une association caritative précisant les modalités selon lesquelles les denrées alimentaires leur sont cédées à titre gratuit. Le manquement à ces dispositions est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Cette mesure, très attendue par les associations d'aide aux plus démunis, doit permettre d'éviter le gaspillage de 10 à 20 kilos de denrées encore consommables tous les soirs dans chaque supermarché.