Vous êtes ici :

Accueil • Travaux à l'Assemblée • Travaux législatifs • Stop au gâchis alimentaire !

Vidéo à la une

Agenda

Mardi 7 avril

Détail de la journée

A Paris

9h00- 9h30	Echanges avec Pollinis Visioconférence
10h00- 10h30	Préparation d'une table ronde sur le devoir de vigilance Visioconférence
11h00- 12h30	Réunion du groupe socialiste Assemblée nationale
14h00- 15h00	Réunion sur le projet de loi d'urgence agricole Assemblée nationale
15h00- 16h00	Questions au Gouvernement Assemblée nationale
16h00- 20h00	Séance publique - Proposition visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique - Proposition visant à accélérer la prévention cardioneuro-vasculaire - Proposition visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique - Proposition visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique Assemblée nationale
16h30- 18h00	Commission des affaires économiques - Audition de représentants de l'interprofession du bétail et de la viande Assemblée nationale
18h00- 19h30	Commission des affaires économiques - Audition de représentants de l'Association nationale interprofessionnelle de la volaille de chair Assemblée nationale
21h30- 00h00	Séance publique - Proposition visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique - Proposition visant à accélérer la prévention cardioneuro-vasculaire - Proposition visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique - Proposition visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique Assemblée nationale

> Tout l'agenda

NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Travaux législatifs

Vendredi 22 mai 2015

Stop au gâchis alimentaire !

Dominique Potier fait partie des premiers signataires des amendements adoptés hier soir à l'Assemblée nationale à l'unanimité pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les grandes surfaces.

Il sera désormais interdit à la grande distribution de jeter les invendus alimentaires. Quand une association en fera la demande, les supermarchés seront interdits de jeter ou de "javelliser" leurs produits. Ils pourront aussi les céder pour l'alimentation animale ou la fabrication de compost pour l'agriculture ou encore la valorisation énergétique. Enfin, d'ici le 1er juillet 2016, les magasins de plus de 400 mètres carrés seront obligés de signer une convention avec une association caritative précisant les modalités selon lesquelles les denrées alimentaires leur sont cédées à titre gratuit. Le manquement à ces dispositions est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Cette mesure, très attendue par les associations d'aide aux plus démunis, doit permettre d'éviter le gaspillage de 10 à 20 kilos de denrées encore consommables tous les soirs dans chaque supermarché.