Vous êtes ici :

Accueil • Travaux à l'Assemblée • Travaux législatifs • Stop au gâchis alimentaire !

Vidéo à la une

Agenda

Jeudi 5 février

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

09h00- 11h00	Colloque du CCFD-Terre Solidaire « Migration et diplomatie » Assemblée nationale
09h00- 10h30	Déplacement de Franck Leroy, président de la Région Grand Est -Présentation du chantier de régénération de la ligne 14 Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire Ceintrey
09h30- 10h30	Cérémonie en hommage au Préfet Erignac Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Nancy
11h00- 12h00	Réunion autour de la fiscalité agricole Assemblée nationale
13h30- 14h30	Réunion du groupe d'amitié France - Palestine Assemblée nationale
13h30- 15h00	Déplacement de Franck Leroy, président de la Région Grand Est -Visite d'une exploitation agricole Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Barisey-au-Plain
15h00- 16h00	Débats en séance publique -Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique -Libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan Assemblée nationale
15h00- 16h30	Déplacement de Franck Leroy, président de la Région Grand Est -Revue de projets en mairie Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Colombey-les-Belles
16h00- 17h30	Réunion de l'équipe pédagogique du Dipôme Universitaire « Humanisme et Politique » Paris
17h00- 18h30	Déplacement de Franck Leroy, président de la Région Grand Est -Visite de l'entreprise « Les Madeleines de Liverdun » par Philippe Mangin, Vice-président de la Région Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Liverdun

> Tout l'agenda

NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Travaux législatifs

Vendredi 22 mai 2015

Stop au gâchis alimentaire !

Dominique Potier fait partie des premiers signataires des amendements adoptés hier soir à l'Assemblée nationale à l'unanimité pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les grandes surfaces.

Il sera désormais interdit à la grande distribution de jeter les invendus alimentaires. Quand une association en fera la demande, les supermarchés seront interdits de jeter ou de "javelliser" leurs produits. Ils pourront aussi les céder pour l'alimentation animale ou la fabrication de compost pour l'agriculture ou encore la valorisation énergétique. Enfin, d'ici le 1er juillet 2016, les magasins de plus de 400 mètres carrés seront obligés de signer une convention avec une association caritative précisant les modalités selon lesquelles les denrées alimentaires leur sont cédées à titre gratuit. Le manquement à ces dispositions est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Cette mesure, très attendue par les associations d'aide aux plus démunis, doit permettre d'éviter le gaspillage de 10 à 20 kilos de denrées encore consommables tous les soirs dans chaque supermarché.