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Agenda

Mardi 30 juin

Détail de la journée

A Paris

08h30- 09h30	Temps de travail avec l'équipe parlementaire - Proposition de résolution européenne Assemblée nationale
09h00- 12h00	Assises départementales de l'eau - Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante Malzéville
10h45- 12h30	Réunion du groupe socialiste Assemblée nationale
14h15- 15h00	Commission des affaires économiques : réunion du groupe socialiste Assemblée nationale
15h00- 16h00	Questions au Gouvernement Assemblée nationale
16h15- 20h00	Séance publique - Vote solennel : proposition de loi relative à la fin de vie - Proposition de loi droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative - Projet de loi justice criminelle et respect des victimes - Projet de loi organique visant le renforcement des juridictions criminelles Assemblée nationale
20h00- 00h00	Séance publique - Proposition de loi droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative - Projet de loi justice criminelle et respect des victimes - Projet de loi organique visant le renforcement des juridictions criminelles Assemblée nationale

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Travaux législatifs

Vendredi 22 mai 2015

Stop au gâchis alimentaire !

Dominique Potier fait partie des premiers signataires des amendements adoptés hier soir à l'Assemblée nationale à l'unanimité pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les grandes surfaces.

Il sera désormais interdit à la grande distribution de jeter les invendus alimentaires. Quand une association en fera la demande, les supermarchés seront interdits de jeter ou de "javelliser" leurs produits. Ils pourront aussi les céder pour l'alimentation animale ou la fabrication de compost pour l'agriculture ou encore la valorisation énergétique. Enfin, d'ici le 1er juillet 2016, les magasins de plus de 400 mètres carrés seront obligés de signer une convention avec une association caritative précisant les modalités selon lesquelles les denrées alimentaires leur sont cédées à titre gratuit. Le manquement à ces dispositions est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Cette mesure, très attendue par les associations d'aide aux plus démunis, doit permettre d'éviter le gaspillage de 10 à 20 kilos de denrées encore consommables tous les soirs dans chaque supermarché.