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Mardi 3 novembre

Détail de la journée

A Paris

08h45- 10h00	Bureau de la Commission des affaires économiques Assemblée nationale
10h45- 12h30	Réunion du groupe socialiste Assemblée nationale
15h00- 16h15	Questions au Gouvernement Assemblée nationale
16h15- 17h00	Vote solennel : projet de loi de finances pour 2027 (première partie) Assemblée nationale
17h00- 18h00	Commission des affaires économiques - Présentation des conclusion de la mission flash sur les causes et les conséquences pour l'économie française Assemblée nationale
18h00- 20h00	Commission des affaires économiques - Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs Assemblée nationale
21h30- 00h00	Séance publique : Projet de loi de finances pour 2027 - Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public) Assemblée nationale

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Travaux législatifs

Vendredi 22 mai 2015

Stop au gâchis alimentaire !

Dominique Potier fait partie des premiers signataires des amendements adoptés hier soir à l'Assemblée nationale à l'unanimité pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les grandes surfaces.

Il sera désormais interdit à la grande distribution de jeter les invendus alimentaires. Quand une association en fera la demande, les supermarchés seront interdits de jeter ou de "javelliser" leurs produits. Ils pourront aussi les céder pour l'alimentation animale ou la fabrication de compost pour l'agriculture ou encore la valorisation énergétique. Enfin, d'ici le 1er juillet 2016, les magasins de plus de 400 mètres carrés seront obligés de signer une convention avec une association caritative précisant les modalités selon lesquelles les denrées alimentaires leur sont cédées à titre gratuit. Le manquement à ces dispositions est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Cette mesure, très attendue par les associations d'aide aux plus démunis, doit permettre d'éviter le gaspillage de 10 à 20 kilos de denrées encore consommables tous les soirs dans chaque supermarché.