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Mardi 21 juillet

Détail de la journée

A Paris

08h30- 09h30	Réunion de l'équipe parlementaire Assemblée nationale
09h30- 11h30	Auditions dans le cadre de la mission gouvernementale sur la fiscalité agricole Visioconférence
11h30- 12h30	Réunion du groupe Socialistes et apparentés Assemblée nationale
14h00- 15h00	Réunion sur l'entreprise Assemblée nationale
15h00- 17h00	Auditions dans le cadre de la mission gouvernementale sur la fiscalité agricole Visioconférence
17h00- 00h00	Débats en séance publique -Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux -Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens -Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Assemblée nationale

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Travaux législatifs

Vendredi 22 mai 2015

Stop au gâchis alimentaire !

Dominique Potier fait partie des premiers signataires des amendements adoptés hier soir à l'Assemblée nationale à l'unanimité pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les grandes surfaces.

Il sera désormais interdit à la grande distribution de jeter les invendus alimentaires. Quand une association en fera la demande, les supermarchés seront interdits de jeter ou de "javelliser" leurs produits. Ils pourront aussi les céder pour l'alimentation animale ou la fabrication de compost pour l'agriculture ou encore la valorisation énergétique. Enfin, d'ici le 1er juillet 2016, les magasins de plus de 400 mètres carrés seront obligés de signer une convention avec une association caritative précisant les modalités selon lesquelles les denrées alimentaires leur sont cédées à titre gratuit. Le manquement à ces dispositions est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Cette mesure, très attendue par les associations d'aide aux plus démunis, doit permettre d'éviter le gaspillage de 10 à 20 kilos de denrées encore consommables tous les soirs dans chaque supermarché.