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Agenda

Mercredi 15 avril

Détail de la journée

A Paris

09h30- 11h30	Commission des affaires économiques - Table-ronde sur la situation et les perspectives économiques des constructeurs automobiles en France, réunissant les représentants des groupes Renault, Stellantis et Toyota Paris
11h30- 13h00	Commission des affaires économiques - Table-ronde sur les enjeux de la filière automobile et de la distribution des véhicules en France, réunissant les représentants de la Plateforme automobile (PFA), de la Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle (Csiam) et de Mobilians Paris
12h30- 13h30	Déjeuner avec Mathilde Pousséo Paris
14h00- 14h45	Questions au Gouvernement Paris
15h00- 17h00	Commission des affaires sociales - Audition de Élisabeth Claverie de Saint Martin au titre de DG de l'Anses Paris
14h45- 20h00	Séance publique - Proposition accord France-Caraïbes protocole sur les privilèges et immunités du 14 janvier 1985 - Proposition de loi accord France-Moldavie sécurité sociale - Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat Paris
17h30- 18h00	Echanges avec des étudiants de l'EM Lyon sur la régulation de l'ultra fast-fashion en Europe, en particulier sur Shein Visioconférence
20h00- 21h30	Dîner avec Patrick Sayer, président du tribunal des affaires économiques de Paris Paris
21h30- 00h00	Séance publique - Proposition accord France-Caraïbes protocole sur les privilèges et immunités du 14 janvier 1985 - Proposition de loi accord France-Moldavie sécurité sociale - Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat Paris

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Travaux législatifs

Vendredi 22 mai 2015

Stop au gâchis alimentaire !

Dominique Potier fait partie des premiers signataires des amendements adoptés hier soir à l'Assemblée nationale à l'unanimité pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les grandes surfaces.

Il sera désormais interdit à la grande distribution de jeter les invendus alimentaires. Quand une association en fera la demande, les supermarchés seront interdits de jeter ou de "javelliser" leurs produits. Ils pourront aussi les céder pour l'alimentation animale ou la fabrication de compost pour l'agriculture ou encore la valorisation énergétique. Enfin, d'ici le 1er juillet 2016, les magasins de plus de 400 mètres carrés seront obligés de signer une convention avec une association caritative précisant les modalités selon lesquelles les denrées alimentaires leur sont cédées à titre gratuit. Le manquement à ces dispositions est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Cette mesure, très attendue par les associations d'aide aux plus démunis, doit permettre d'éviter le gaspillage de 10 à 20 kilos de denrées encore consommables tous les soirs dans chaque supermarché.