Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 17 novembre

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h00-
10h00
Petit-déjeuner et débat sur le Fonds bleu
Sénat
10h00-
11h00
Commémoration des morts pour la France
-Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante

Collège Jacques Callot, Neuves-Maisons
10h30-
11h30
Auditions dans le cadre de la mission sur le foncier agricole
-Confédération paysanne

Assemblée nationale
12h00-
13h30
Repas avec Jean Launay, président du Comité national de l'eau
Assemblée nationale
14h00-
15h00
Présentation du rapport sur la fiscalité agricole au Ministère de l'Agriculture
Paris
15h00-
16h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
16h00-
19h30
Auditions dans le cadre de la mission sur le foncier agricole
-Jeunes Agriculteurs
-Coordination rurale
-FNSEA
20h30-
22h30
Soirée-débat-L'écologie intégrale, parlons-en ! Quels enjeux anthropologiques et spirituels ?
Créteil
22h30-
00h00
Débats en séance publique
-PJL relance et décentralisation du logement

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Travaux législatifs

Mardi 23 juin 2015

Sécurité sanitaire et lobbies européens

Sécurité sanitaire et lobbies européens
Retrouvez ma question écrite à la Ministre de la Santé, Marisol Touraine.

M. Dominique POTIER attire l'attention de Madame la Ministre de la Santé et des Affaires sociales sur un rapport de l'organisation indépendante « Corporate Europe Observation », publié le 20 mai 2015, qui dénonce un travail de lobbying intense exercé sur l'Autorité européenne de sécurité des aliments au sujet des perturbateurs endocriniens.

Ces informations, si elles étaient confirmées, seraient d'une extrême gravité car elles feraient la démonstration que les instances chargées d'autoriser la mise sur le marché des molécules au sein de l'Union européenne peuvent voir leur discernement faussé par les groupes d'intérêt, dont la capacité d'influence est proportionnelle aux moyens financiers des organismes qui les mandatent.

Ainsi en février 2013, alors qu'une expertise scientifique conjointe du PNUE et de l'OMS alerte sur la « menace globale » sur la santé des perturbateurs endocriniens, la Commission Européenne décide de commander une nouvelle étude d'impact, déclarant s'inquiéter des « impacts potentiels sur l'industrie chimique et le commerce international ». Aucune interdiction ne sera possible avant 2017.

Il souhaite donc connaître les informations dont dispose le Gouvernement sur ce dossier. Et le cas échéant, il demande de lui indiquer quels moyens la France peut engager pour remédier à cette situation intolérable.
 
 
 
 
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