Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
Mardi 3 octobre 2023

Détail de la journée

A Paris et à l'Assemblée nationale 
 

08h00-
09h00
Recontre avec la Fédération Hospitalière Française Grand Est sur la situation budgétaire des EHPAD et les hôpitaux publics 
"Chez Françoise", Paris 
10h30-
12h30
Réunion de groupe Socialistes et apparentés
Assemblée nationale
12h00-
13h00
Rendez-vous avec Antoine Pellion, Secrétaire Général de la Planification Ecologique
56 rue de Varenne, Paris
15h00-
17h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
16h30-
17h30
Rendez-vous avec Alain Herbinet, président, et Estelle Thibaut, directrice générale de la coopérative agricole SCARA
Assemblée nationale
17h30-
20h00
Examen du projet de loi sur les négociations commerciales - Commission des affaires économiques
Assemblée nationale
20h30-
21h30
Réunion d'Esprit Civique 
En visioconférence
21h30-
23h45
Examen du projet de loi sur les négociations commerciales - Commission des affaires économiques
Assemblée nationale
 
 
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Travaux législatifs

Mardi 23 juin 2015

Sécurité sanitaire et lobbies européens

Sécurité sanitaire et lobbies européens
Retrouvez ma question écrite à la Ministre de la Santé, Marisol Touraine.

M. Dominique POTIER attire l'attention de Madame la Ministre de la Santé et des Affaires sociales sur un rapport de l'organisation indépendante « Corporate Europe Observation », publié le 20 mai 2015, qui dénonce un travail de lobbying intense exercé sur l'Autorité européenne de sécurité des aliments au sujet des perturbateurs endocriniens.

Ces informations, si elles étaient confirmées, seraient d'une extrême gravité car elles feraient la démonstration que les instances chargées d'autoriser la mise sur le marché des molécules au sein de l'Union européenne peuvent voir leur discernement faussé par les groupes d'intérêt, dont la capacité d'influence est proportionnelle aux moyens financiers des organismes qui les mandatent.

Ainsi en février 2013, alors qu'une expertise scientifique conjointe du PNUE et de l'OMS alerte sur la « menace globale » sur la santé des perturbateurs endocriniens, la Commission Européenne décide de commander une nouvelle étude d'impact, déclarant s'inquiéter des « impacts potentiels sur l'industrie chimique et le commerce international ». Aucune interdiction ne sera possible avant 2017.

Il souhaite donc connaître les informations dont dispose le Gouvernement sur ce dossier. Et le cas échéant, il demande de lui indiquer quels moyens la France peut engager pour remédier à cette situation intolérable.
 
 
 
 
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