Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Mercredi 17 septembre

Détail de la journée

A Paris

08h30-
09h30
Rendez-vous avec Terres de Lien
Assemblée nationale
09h30-
11h00
Audition de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général du groupe CMA-CGM, par la Commission des Affaires Economiques
Assemblée nationale
14h00-
15h30
Audition du groupe de travail sur l'entreprise
Nancy
15h30-
17h00
Préparation de la marche pour les droits humains Roubaix-Bruxelles
Assemblée nationale
17h30-
19h30
Audition de Mme Hala Abou Hassira, Ambassadrice, cheffe de la mission de Palestine en France, par le groupe d'amitié France-Palestine
Paris
 
 
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Travaux législatifs

Mardi 23 juin 2015

Sécurité sanitaire et lobbies européens

Sécurité sanitaire et lobbies européens
Retrouvez ma question écrite à la Ministre de la Santé, Marisol Touraine.

M. Dominique POTIER attire l'attention de Madame la Ministre de la Santé et des Affaires sociales sur un rapport de l'organisation indépendante « Corporate Europe Observation », publié le 20 mai 2015, qui dénonce un travail de lobbying intense exercé sur l'Autorité européenne de sécurité des aliments au sujet des perturbateurs endocriniens.

Ces informations, si elles étaient confirmées, seraient d'une extrême gravité car elles feraient la démonstration que les instances chargées d'autoriser la mise sur le marché des molécules au sein de l'Union européenne peuvent voir leur discernement faussé par les groupes d'intérêt, dont la capacité d'influence est proportionnelle aux moyens financiers des organismes qui les mandatent.

Ainsi en février 2013, alors qu'une expertise scientifique conjointe du PNUE et de l'OMS alerte sur la « menace globale » sur la santé des perturbateurs endocriniens, la Commission Européenne décide de commander une nouvelle étude d'impact, déclarant s'inquiéter des « impacts potentiels sur l'industrie chimique et le commerce international ». Aucune interdiction ne sera possible avant 2017.

Il souhaite donc connaître les informations dont dispose le Gouvernement sur ce dossier. Et le cas échéant, il demande de lui indiquer quels moyens la France peut engager pour remédier à cette situation intolérable.
 
 
 
 
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