Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
Vous êtes ici :
  Contact Lettre d'information Facebook Twitter


Vidéo à la une


Agenda
jeudi 09 février 2023

Détail de la journée

À l'Assemblée nationale et en circonscription

09h00-23h45 Niche parlementaire du groupe socialistes et apparentés 
Assemblée nationale
12h00-14h00 Forum d'accès à l'emploi pour les Ukrainiens accueillis à Toul
Représenté par son collaborateur Nicolas Maineray

CFA de Toul
16h00-18h30  Conférence avec l'AFD: "L'importance des politiques publiques pour la sécurité alimentaire et la nutrition en Afrique"
Siège de l'AFD, Paris 
 
 
NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

 


> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr



contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Travaux législatifs

Mercredi 11 mars 2015

La Loi sur le devoir de vigilance examinée en Commission

La Loi sur le devoir de vigilance examinée en Commission
Deux ans après l'effondrement meurtrier des usines textiles du Rana Plaza au Bangladesh, l'Assemblée nationale examine cette semaine une proposition de loi du groupe socialiste relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. En tant que rapporteur, j'ai présenté ce texte en Commission des Lois le 11 mars dans la matinée.
 
Cette proposition de loi constitue une avancée significative vers la responsabilisation des pratiques de nos grandes entreprises en instaurant dans la loi française un dispositif inédit : la création d'une obligation, pour les sociétés transnationales françaises, d'établir et de mettre en oeuvre de façon effective un plan de vigilance destiné à prévenir les atteintes aux droits de l'Homme et à l'environnement sur leurs chaines de production. Le non-respect de cette obligation engage la responsabilité de son auteur pour la réparation des dommages causés.
 
Fruit d'un travail de près de deux ans avec Philippe Noguès (SRC) et Danielle Auroi (Ecologiste), de nombreuses ONG, les principaux syndicats français, et les trois autres groupes de la majorité parlementaire, cette proposition de loi pose un principe novateur qui permet de franchir un pas vers une nouvelle génération de droits – garants du principe de loyauté et de réciprocité dans la globalisation – à l'image du combat contre les paradis fiscaux.  Avec ce texte, la France adopte une position pionnière qui a vocation à être suivie par les pays membres de l'Union, notamment par l'adoption de directives européennes.
 
La proposition de loi sera examinée dans l'hémicycle la semaine du 30 mars 2015.

La Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, n° 2578, est disponible sur le site de l'Assemblée nationale
 
Un point presse était organisé le mercredi 11 mars à 12h30 à l'Assemblée nationale.
 


 
 
 
Assemblée nationale
CMS : Flexit©