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Travaux législatifs
Vendredi 22 janvier 2016
Loi numérique : un amendement pour une couverture villes-campagnes plus équitable
L'Assemblée nationale a achevé hier soir l'examen du projet de loi pour une République numérique. Lors des débats, j'ai eu l'occasion de souligner l'importance de faire participer les villes et les intercommunalités à la définition des stratégies des usages et des services numériques, aux côtés des départements et des régions. J'ai également fait adopter un amendement (Article 35 - n°314) qui donne la possibilité aux conseils départementaux et aux conseils régionaux de déléguer la mise en oeuvre du schéma directeur territorial d'aménagement numérique à un pôle métropolitain. Dans ce cas, les opérateurs de services de communications électroniques devront mettre en place une couverture équilibrée entre les territoires urbains, périurbains et ruraux.
Jeudi 14 janvier 2016
Manger local : loi votée à l'unanimité !
Jeudi 14 janvier je suis intervenu dans l'hémicycle pour soutenir la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation. Cette initiative permet de produire du symbole, du sens et de redonner à nos producteurs une certaine fierté. Elle fait écho aux mots du grand Fernand Braudel, qui disait que les systèmes territoriaux les plus résistants étaient ceux qui avaient un pied dans l'économie-monde et l'autre dans un écosystème dense et solide
Jeudi 10 décembre 2015
Contre le gaspillage alimentaire : unanimité à l'Assemblée !
Au coeur de la COP21, les députés de tous les bords politiques se sont mis d'accord pour voter d'une seule voix une proposition de loi qui s'attaque au problème du gaspillage alimentaire en France. Ce phénomène représente entre 20 et 30 kg de nourriture jetés chaque année par habitant. Cette loi associe consommateurs, collectivités territoriales, cantines scolaires, hôpitaux, restaurateurs, entreprises, agriculteurs, industriels... pour atteindre l'objectif de réduire de moitié du gaspillage alimentaire en France d'ici 2025.
Mercredi 9 décembre 2015
Pour donner à chacun une chance de participer à l'oeuvre commune
Retrouvez mon intervention lors de l'examen de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaitre le chômage de longue durée, pour laquelle je suis rapporteur pour avis.
Jeudi 3 décembre 2015
Ma proposition de résolution européenne sur le cycle de vie des produits et l'économie des ressources
Au coeur de la COP21 et à la veille de la présentation du nouveau paquet « Économie circulaire » par la Commission européenne, j'ai pris l'initiative de déposer - comme Président du groupe d'études sur l'économie circulaire à l'Assemblée nationale, et au nom des groupes socialistes et écologistes - une proposition de résolution européenne relative au cycle de vie des produits et à l'économie des ressources. Elle est porteuse de deux ambitions qui ont un impact significatif sur la réduction des gaz à effets de serre : allonger la durée de vie des produits et mieux réguler le marché des matières premières secondaires.
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Mardi 17 novembre 2015
Une loi pour changer le regard sur les chômeurs
La Commission des Affaires économiques a examiné aujourd'hui la proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée pour laquelle j'ai été nommé rapporteur pour avis.
Le chômage de longue durée est un immense gâchis humain et économique. Ce projet est un pari à la fois réaliste et humaniste qui prend acte que ni le marché ni la puissance publique ne sont à ce jour en situation d'apporter des réponses à 2,4 millions de personnes en situation de "désoeuvrement". Il vise à donner à chacun une chance de participer à l'oeuvre commune. Rendez-vous le 25 novembre pour l'examen en séance publique ! Lire la suite pour en savoir plus sur cette initiative.
Le chômage de longue durée est un immense gâchis humain et économique. Ce projet est un pari à la fois réaliste et humaniste qui prend acte que ni le marché ni la puissance publique ne sont à ce jour en situation d'apporter des réponses à 2,4 millions de personnes en situation de "désoeuvrement". Il vise à donner à chacun une chance de participer à l'oeuvre commune. Rendez-vous le 25 novembre pour l'examen en séance publique ! Lire la suite pour en savoir plus sur cette initiative.
Lundi 26 octobre 2015
Le Gouvernement présente la nouvelle version du plan Ecophyto
Suite à la présentation par Stéphane LE FOLL, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement, le 30 janvier 2015 des grands axes de la nouvelle version du plan Ecophyto, construite sur la base du rapport remis au Premier ministre le 23 décembre 2014 par Dominique POTIER, le projet a été soumis à la consultation du public du 8 au 29 juin 2015.
Retrouvez le communiqué du Ministère de l'Agriculture
Retrouvez le communiqué du Ministère de l'Agriculture
Mercredi 21 octobre
Justice et transition écologique : France, Europe, même combat !
Je reçois aujourd'hui Marie Arena, députée européenne socialiste belge, à l'Assemblée nationale pour une conférence sur le thème "DROITS HUMAINS et COP21 : pas de transition écologique sans justice". En présence d'ONG, de syndicats et d'acteurs engagés dans la RSE, elle viendra nous témoigner son soutien, et celui de nos partenaires européens, à la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales, examinée aujourd'hui au Sénat.
Mercredi 2 septembre 2015
Contre les esclavages modernes : le Parlement européen se mobilise
A l'invitation du groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D) du Parlement européen, je participe à un séminaire sur le thème "Vers des mesures législatives contraignantes pour le respect des droits humains dans les échanges commerciaux". L'occasion de rappeler les avancées obtenues à l'Assemblée nationale avec l'adoption à l'unanimité, en mars dernier, de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales dont je suis le rapporteur. Le pari de cette loi française c'est de devenir une directive européenne !
Vendredi 3 juillet 2015
Nouvelle organisation territoriale : ma contribution à la Loi
L'Assemblée nationale a achevé hier soir l'examen en deuxième lecture du projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République). Dans ces débats, j'ai exprimé plusieurs propositions pour faire évoluer le "bloc territorial" constitué des communes et des communautés et pour faire en sorte que la carte future apporte plus de clarté pour les citoyens et plus d'agilité dans l'action publique. Des avancées importantes ont été obtenues et d'autres combats devront être poursuivis.
Mercredi 1er juillet 2015
Spéculation sur les marchés agricoles : le changement c'est aujourd'hui !
Lors de l'examen de la réforme bancaire votée en 2014, j'avais fait adopter deux amendements visant à encadrer les activités spéculatives des banques sur les marchés de matières premières agricoles. Leur application entre en vigueur à partir d'aujourd'hui. Ce dispositif, fortement soutenu et attendu par les plateformes d'ONG et Oxfam en particulier, est une avancée historique pour la France.
Mardi 23 juin 2015
Sécurité sanitaire et lobbies européens
Retrouvez ma question écrite à la Ministre de la Santé, Marisol Touraine.
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M. Dominique POTIER attire l'attention de Madame la Ministre de la Santé et des Affaires sociales sur un rapport de l'organisation indépendante « Corporate Europe Observation », publié le 20 mai 2015, qui dénonce un travail de lobbying intense exercé sur l'Autorité européenne de sécurité des aliments au sujet des perturbateurs endocriniens.
Mercredi 17 juin 2015
Ecophyto en action
Ségolène Royal a annoncé l'interdiction dès 2016 de la vente en libre-service du déserbant Roundup. Mis en cause par une étude du CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer) dépendante de l'OMS, son principe actif, le glyphosate, est en cours de réévaluation par l'agence européenne de sécurité sanitaire. Le dévoilement de cette étude influencera certainement la décision des Etats membres quant à l'interdiction de ce désherbant. Dans cette attente, la Ministre a accéléré une proposition que j'avais formulée dans mon rapport de mission sur le Plan Ecophyto : le retrait de la vente en libre-service des produits les plus à risques et la mise en place d'un conseil de "sécurité".
Mercredi 17 juin 2015
Loi Macron : Ma bataille contre le travail dominical
Depuis le début des débats sur cette loi, je plaide avec plusieurs de mes collègues contre l'extension du travail du dimanche qui "détruit du lien sans créer de biens". En première lecture, nous sommes parvenus à faire introduire une disposition qui réduit le nombre de dimanche dans la limite de trois jours fériés travaillés. Le recours au 49-3 lors de la deuxième lecture nous a empêchés de passer à 5 journées déductibles, ce qui aurait limité de fait à 7 le nombre de dimanches travaillés autorisés. Le combat n'est pas fini !
Lundi 1er juin 2015
Santé et enfance : La prévention, un investissement d’avenir !
En collaboration étroite avec ma suppléante, Martine Huot-Marchand, ancien médecin PMI, qui a consacré sa vie à la santé de l'enfant, de l'enfant en bonne santé jusqu'à l'enfant en souffrance, auteur d'ouvrages sur la question, j'ai défendu et fait adopter plusieurs amendement pour améliorer le « volet prévention » de deux lois importantes : le projet de loi relatif à la Santé et la proposition de loi relative à la protection de l'enfant.
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