Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 26 janvier 2022

Détail de la journée

A l'Assemblée Nationale

8h30 Audition dans le cadre la mission d'évaluation de la loi EGAlim
9h30 Examen de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Commission des Affaires économiques
11h30 Audition dans le cadre la mission d'évaluation de la loi EGAlim
13h Participation à la manifestation organisée par Amnesty International pour la protection du peuple Ouighours 
15h Examen du texte de ratification sur l'ordonnance relative à la représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
Séance publique
16h - 19h  Examen du texte de ratification sur les ordonnances de l'article 13 de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Séance publique
 






 
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Travaux législatifs

Mercredi 2 septembre 2015

Contre les esclavages modernes : le Parlement européen se mobilise

Contre les esclavages modernes : le Parlement européen se mobilise
A l'invitation du groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D) du Parlement européen, je participe à un séminaire sur le thème "Vers des mesures législatives contraignantes pour le respect des droits humains dans les échanges commerciaux". 

L'occasion de rappeler les avancées obtenues à l'Assemblée nationale avec l'adoption à l'unanimité, en mars dernier, de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales dont je suis le rapporteur.

Le pari de cette loi française c'est de devenir une directive européenne !

Je me réjouis de la mobilisation de nos partenaires européens sur ce combat qui permet de franchir un pas vers une nouvelle génération de droits, garants du principe de loyauté et de réciprocité dans la globalisation.

Et cela porte déjà ses fruits puisque le Parlement européen a adopté le 29 avril dernier, à l'initiative des eurodéputés socialistes, une résolution sur les normes du travail et de sécurité dans l'industrie textile au Bangladesh. En faisant explicitement référence à la proposition de loi française, cette résolution demande également à l'Union Européenne d'instaurer un devoir de vigilance des entreprises.

Retrouvez le programme et les intervenants du séminaire "Towards a Legally Binding Instrument on Business and Human Rights"
 
 
 
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