Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
Vendredi 1 décembre 2023

Détail de la journée

En circonscription 
 

09h30-
12h00
Temps de travail sur le rapport de la commission d'enquête sur les pesticides
Permanence parlementaire, Toul
12h00-
13h30
Pôt de clôture de la semaine de l'Economie Sociale et Solidaire, organisée par Pays Terres de Lorraine
Haroué
14h00-
20h30
Temps de travail sur le rapport de la commission d'enquête sur les pesticides
Permanence parlementaire, Toul
14h00-
15h30
Assemblée générale extraordinaire de l'association Amitiés Tsiganes
Représenté par Nicolas Maineray, collaborateur parlementaire 

Nancy
16h30-
18h30
Assemblée générale de l'association CRIDOR 
Représenté par Nicolas Maineray, collaborateur parlementaire

Médiathèque de Laxou
17h30-
18h00
Rendez-vous avec Pierre-Marie Aubert, Directeur, programme Politiques agricoles et alimentaires du think tank de l'IDDRI
Rendez-vous téléphonique
18h30-
19h00
Lancement des illuminations de fin d'année de Toul
Toul
 
 
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Travaux législatifs

Mercredi 2 septembre 2015

Contre les esclavages modernes : le Parlement européen se mobilise

Contre les esclavages modernes : le Parlement européen se mobilise
A l'invitation du groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D) du Parlement européen, je participe à un séminaire sur le thème "Vers des mesures législatives contraignantes pour le respect des droits humains dans les échanges commerciaux". 

L'occasion de rappeler les avancées obtenues à l'Assemblée nationale avec l'adoption à l'unanimité, en mars dernier, de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales dont je suis le rapporteur.

Le pari de cette loi française c'est de devenir une directive européenne !

Je me réjouis de la mobilisation de nos partenaires européens sur ce combat qui permet de franchir un pas vers une nouvelle génération de droits, garants du principe de loyauté et de réciprocité dans la globalisation.

Et cela porte déjà ses fruits puisque le Parlement européen a adopté le 29 avril dernier, à l'initiative des eurodéputés socialistes, une résolution sur les normes du travail et de sécurité dans l'industrie textile au Bangladesh. En faisant explicitement référence à la proposition de loi française, cette résolution demande également à l'Union Européenne d'instaurer un devoir de vigilance des entreprises.

Retrouvez le programme et les intervenants du séminaire "Towards a Legally Binding Instrument on Business and Human Rights"
 
 
 
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