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Dominique Potier |
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Agenda
Vendredi 1 décembre 2023
Détail de la journéeEn circonscription
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| 09h30- 12h00 |
Temps de travail sur le rapport de la commission d'enquête sur les pesticides Permanence parlementaire, Toul |
| 12h00- 13h30 |
Pôt de clôture de la semaine de l'Economie Sociale et Solidaire, organisée par Pays Terres de Lorraine Haroué |
| 14h00- 20h30 |
Temps de travail sur le rapport de la commission d'enquête sur les pesticides Permanence parlementaire, Toul |
| 14h00- 15h30 |
Assemblée générale extraordinaire de l'association Amitiés Tsiganes Représenté par Nicolas Maineray, collaborateur parlementaire Nancy |
| 16h30- 18h30 |
Assemblée générale de l'association CRIDOR Représenté par Nicolas Maineray, collaborateur parlementaire Médiathèque de Laxou |
| 17h30- 18h00 |
Rendez-vous avec Pierre-Marie Aubert, Directeur, programme Politiques agricoles et alimentaires du think tank de l'IDDRI Rendez-vous téléphonique |
| 18h30- 19h00 |
Lancement des illuminations de fin d'année de Toul Toul |
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Travaux législatifs
Mercredi 2 septembre 2015
Contre les esclavages modernes : le Parlement européen se mobilise
A l'invitation du groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D) du Parlement européen, je participe à un séminaire sur le thème "Vers des mesures législatives contraignantes pour le respect des droits humains dans les échanges commerciaux".
L'occasion de rappeler les avancées obtenues à l'Assemblée nationale avec l'adoption à l'unanimité, en mars dernier, de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales dont je suis le rapporteur.
Le pari de cette loi française c'est de devenir une directive européenne !
Je me réjouis de la mobilisation de nos partenaires européens sur ce combat qui permet de franchir un pas vers une nouvelle génération de droits, garants du principe de loyauté et de réciprocité dans la globalisation.
Et cela porte déjà ses fruits puisque le Parlement européen a adopté le 29 avril dernier, à l'initiative des eurodéputés socialistes, une résolution sur les normes du travail et de sécurité dans l'industrie textile au Bangladesh. En faisant explicitement référence à la proposition de loi française, cette résolution demande également à l'Union Européenne d'instaurer un devoir de vigilance des entreprises.
Retrouvez le programme et les intervenants du séminaire "Towards a Legally Binding Instrument on Business and Human Rights"
L'occasion de rappeler les avancées obtenues à l'Assemblée nationale avec l'adoption à l'unanimité, en mars dernier, de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales dont je suis le rapporteur.
Le pari de cette loi française c'est de devenir une directive européenne !
Je me réjouis de la mobilisation de nos partenaires européens sur ce combat qui permet de franchir un pas vers une nouvelle génération de droits, garants du principe de loyauté et de réciprocité dans la globalisation.
Et cela porte déjà ses fruits puisque le Parlement européen a adopté le 29 avril dernier, à l'initiative des eurodéputés socialistes, une résolution sur les normes du travail et de sécurité dans l'industrie textile au Bangladesh. En faisant explicitement référence à la proposition de loi française, cette résolution demande également à l'Union Européenne d'instaurer un devoir de vigilance des entreprises.
Retrouvez le programme et les intervenants du séminaire "Towards a Legally Binding Instrument on Business and Human Rights"
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