Travaux législatifs

Lors de l'examen de la réforme bancaire votée en 2014, j'avais fait adopter deux amendements visant à encadrer les activités spéculatives des banques sur les marchés de matières premières agricoles.

Leur application entre en vigueur à partir d'aujourd'hui, 1er juillet 2015.

Désormais l'Autorité des marchés financiers (AMF) impose  aux acteurs financiers un plafond sur le nombre de contrats passés sur une production, par exemple le blé, essentiel au régime alimentaire de nombreux pays, en un temps donné.

Par ailleurs, pour renforcer la transparence des transactions, les établissement bancaires devront communiquer quotidiennement le détail de leurs positions à l'AMF qui les rendra publiques dans un rapport hebdomadaire.

Ces mesures, fortement soutenues et attendues par les plateformes d'ONG et Oxfam en particulier, constituent une avancée historique pour la France. Un signe positif pour une mondialisation loyale à la veille de la COP21.

Si certaines activités de négoce sur les marchés de dérivés de matières premières agricoles correspondent à un besoin légitime de couverture de risques liés à l'activité agricole, force est de constater que les marchés agricoles et alimentaires se financiarisent de manière spectaculaire. L'investissement dans des fonds indexés sur les cours des matières premières agricoles, ainsi que les transactions purement spéculatives sur les marchés de dérivés de matières premières agricoles ne rendent aucun service à l'économie et déstabilisent les marchés agricoles et alimentaires. Les spéculateurs financiers occupent aujourd'hui 65 % de ces marchés tandis que les producteurs et commerçants physiques en constituent seulement 35 %. Cette spéculation participe à l'augmentation de la volatilité et de la hausse tendancielle des prix des denrées avec les conséquences dramatiques que l'on connait pour les populations les plus vulnérables.